Histoire

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3. La Politique agricole commune Histoire Après la Seconde guerre mondiale, l’Europe est faible. Elle dépend du monde pour son approvisionnement alimentaire. • En 1962, l’Europe des six définit les principes d’une politique commune en matière d’agriculture et de développement agricole : la PAC (Politique agricole commune) est née. • Ses objectifs : • accroître la productivité agricole pour assurer l’approvisionnement de l’Europe et la stabilité des marchés agricoles ; • assurer des prix raisonnables pour les consommateurs ; • maintenir un revenu correct pour les agriculteurs.

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5. La Politique agricole commune Principes En 1962, la PAC est construite sur trois grands principes : • Unicité du marché • L’Europe supprime les barrières douanières entre les États membres. • Les États membres harmonisent leurs règles sanitaires et leurs normes techniques de production. • Solidarité financière Les budgets (financés par les États membres) sont utilisés pour des dépenses communes. Donc un États peut donner plus et recevoir moins, ou le contraire. • Unité des prix • L’Europe crée des mécanismes de régulation et de soutien des prix.

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7. La Politique agricole commune Mécanisme La Politique agricole commune met en place des OCM (organisations communes de marchés). Comment ça marche ? On définit un règlement de marché pour chaque produit ou groupe de produits agricoles. Ce règlement doit permettre d’orienter les productions, de stabiliser les prix et de garantir la sécurité des approvisionnements. Le Conseil des ministres de l’Union européenne détermine, pour la plupart des produits, un prix d’intervention. C’est le prix « minimum » au-dessous duquel on ne souhaite pas descendre. Si les prix du marché baissent, l’Union européenne achète et stocke pour faire remonter les prix. Lorsque les prix ont retrouvé un niveau correct, l’Union européenne revend progressivement les produits.

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9. La Politique agricole commune Moyens La PAC est financée par le FEOGA(Fonds européens d’orientation et de garantie agricoles). • Le FEOGA est divisé en deux parties : • Le FEOGA-Garantie est entièrement consacré au financement des organisations des marchés agricoles, à des actions vétérinaires, au boisement de certaines terres agricoles et à d’autres actions de la PAC. • Le FEOGA-Orientation est consacré au développement rural ; mais il concerne aussi l’agriculture pour la promotion de la qualité des produits agricoles, la recherche et le développement sur de nouvelles technologies agricoles et quelques autres actions. Près de la moitié des dépenses européennes sont consacrées à l’agriculture.

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11. La Politique agricole commune Avantages et inconvénients En 25 ans, la PAC a permis de doubler la production agricole. La productivité a été multipliée par 2 ou 3 selon les secteurs agricoles. L’Europe n’était plus déficitaire en productions agricoles. • Mais la PAC, victime de son succès, a engendré de nouvelles difficultés : • des surplus difficiles à écouler et coûteux à stocker (par exemple de lait) ; • des dégâts sur l’environnement à cause de l’usage trop important d’engrais et de pesticides ; • un accroissement des inégalités entre des régions très productives et des régions agricoles plus faibles (plus extensives).

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13. La Politique agricole commune Réformes Devant les nouvelles difficultés liées aux surproductions et aux nouvelles données économiques mondiales, la PAC a dû s’adapter, réforme après réforme. Quelques exemples de grandes réformes 1972 – Amélioration des structures et incitations à la cessation d’activité des agriculteurs pour limiter les productions. 1984 – Mise en place des quotas laitiers (limitation du droit à produire de chaque pays et donc de chaque exploitation) et des quantités maximales garanties (les dépassements de quotas sont taxés).

14. La Politique agricole commune Réformes 1992 – Mise en place de la jachère (gel de terres) pour baisser les productions et mise en avant de la protection de l’environnement, avec par exemple les mesures agri-environnementales (MAE) pour inciter les agriculteurs à préserver les races locales, se lancer dans l’agriculture biologique, etc. En 1992, on a aussi décidé de baisser les prix d’intervention pour de nombreux produits. L’objectif était double : moins encourager la production et limiter les stocks de l’Union européenne qui devenaient trop importants. Depuis 1992, les prix d’intervention ont continué à être baissés à chaque réforme de la PAC.

15. La Politique agricole commune Réformes 1999 – Encouragement du développement rural à travers l’appui à la diversification des activités agricoles, par exemple vers l’entretien de l’espace ou le tourisme rural. En France par exemple, c’est de là que viennent les Contrats territoriaux d’exploitation (CTE), qui sont ensuite devenus les Contrats d’agriculture durable (CAD). 1999 toujours – Préparation de l’agriculture européenne à l’élargissement : dans le cadre du programme Agenda 2000, pour maîtriser les dépenses de l’agriculture après l’élargissement, les aides sont recalculées et limitées.

16. La Politique agricole commune Réformes En 2003, le Conseil des ministres de l’Union européenne a défini les nouvelles réformes entrant en action en 2004 : • aide unique aux exploitations et indépendante de la production ; • paiement des aides uniquement en cas de respect de l’environnement ; • renforcement des actions en faveur du développement rural durable ; • réduction des aides aux très grandes exploitations pour limiter les inégalités et maintenir un tissu rural agricole.