Grand Quizz de la réforme

1. Grand Quizz de la réforme Toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire

2. Tout d’abord, merci pour votre accueil posé… … Cette fois-ci

3. Rappel du contexte 15 années de réformes, propres aux services publics ou spécifiques au ministère du travail : • fin des années 90 : Introduction des programmes d’actions prioritaires (PAP) puis coordonnées (PAC) • 2001 : LOLF • 2003 : première directive nationale d’orientation : objectifs et indicateurs chiffrés • 2004 : entretien d’évaluation • 2004 : meurtres de • Sylvie Trémouille • et Daniel Buffière à Saussignac • 2004 à 2006 : missions Rapoport, Bessières, plan Larcher • 2007 : généralisation de CAP SITERE • 2007-2012 : RGPP • 2009 : Fusion des inspections • 2008 : Recodification • 2008 : PMDIT • 2010 : création des DIRECCTE

4. À la question : Le corps de l'inspection du travail a connu beaucoup de tensions suite au plan de modernisation et à la restructuration qui découle de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Où en êtes-vous ? Qui a répondu ? « Parmi les causes de tension, il faut souligner la concomitance de plusieurs réformes outre le Plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail, la mise en place de la RGPP, la fusion des quatre inspections en un seul corps de contrôle unique d'inspection généraliste et leur rattachement aux Direccte.  Reste qu'il faut construire un système d'inspection du travail efficace dans l'application des normes dans les entreprises. » Jean-Denis Combrexelle, août 2012, interview du site METIS

5. Et puis deux suicides à 8 mois d’intervalle… • Luc Béal-Rainaldy – mai 2011 • Romain Lecoustre – janvier 2012

6. Dans son discours du 04 juillet 2012 devant le CTM, le minsitre du travail fait de grandes annonces • Il veut répondre à la souffrance des agents et des services, • pallier à la destruction des collectifs de travail, • combattre l'isolement des agents, • répondre aux attentes légitimes des contrôleurs, • apporter des réponses aux attentes des agents de catégorie C, • maintenir le lien travail-emploi En fait, la réforme n'apporte aucune réponse positive et satisfaisante.

7. La souffrance des agents • Rien de concret, si n’est l’invocation du dialogue social, le rappel du rôle des CHSCT, et la promesse que la réforme améliorera tout donc limitera la souffrance des agents

8. La destruction des collectifs de travail et l’isolement des agents • Hyper atomisation des sections (1 agent = 1 section), sous l’autorité d’un DUC aux prérogatives hiérarchiques et organisationnelles renforcées, pour des actions prioritaires : le collectif ne serait qu’une accumulation d’actions analogues et simultanées… • Rien sur le soutien aux agents, sur la mise en commun, l’échange des pratiques

9. Les contrôleurs du travail • Probablement 540 élus au bout de 3 ans… sur plus de 3000… et après… et ceux qui sont hors section… casse du corps, intégration aux forceps dans le NES…

10. Les agents/adjoints administratifs(catégorie C pour les intimes) • Rien !

11. Maintenir le lien travail-emploi • Retour de la DGEFP dans le ministère du travail • Pour le reste… un rôle de pilote, pas de moyens garantis, et un rapprochement avec les services du développement économique

12. En fait la vérité est ailleurs que dans ces bonnes intentions • Il s’agit purement et simplement de mettre les services du ministère du travail au service de l’économie.

13. En fait la vérité est ailleurs • Caporaliser les services

14. En fait la vérité est ailleurs • Casser l’indépendance de l’inspection du travail, en développant le pilotage de l’action des services, en cassant l’organisation territoriale et généraliste de l’inspection, par l’immiscion de la spécialisation.

15. Vivement la mise en place des équipes spécialisées régionales ou nationales…

16. Sur l’indépendance et l’autonomie d’action, tant discutées : • La commission [de suivi de la convention 81 de l’OIT] saurait gré au gouvernement d’indiquer les mesures prises pour assurer que les inspecteurs soient à même de faire usage de l’ensemble des pouvoirs, prérogatives, facultés et fonctions définis par la convention de la manière qu’ils estiment la plus efficace pour veiller à l’application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs relevant de leur contrôle (rapport au BIT de juillet 2010)

17. Sur l’indépendance et l’autonomie d’action, tant discutées, on soulignera aussi l’avis du CNIT (en 2009, repris début octobre 2013):

18. SUR LA METHODE • Un dialogue social de sourd : le ministre prône le dialogue, mais n’amende en rien son projet malgré l’opposition des agents et de leurs représentants syndicaux • 400 manifestants à Paris le 22/10, des dizaines d’actions partout en France, aucune voix pour le projet lors du CTM, aucune prise en compte des motions issues des assises du ministère en novembre 2012 (540 agents, pas que des syndiqués)

19. Et maintenant, la démagogie ? • Voilà ce que l’on entend des échelons intermédiaires : « mais de toute façon, ça ne changera rien à votre métier ou à vos capacités d’agir… » • Ben alors, pourquoi tout ce ramdam !? Laissez-nous bosser au lieu de réinventer la poudre à chaque gouvernement !

20. Et maintenant, la démagogie ? • « L’enjeu de cette évolution de notre système d’inspection du travail mérite mieux que des slogans creux et des contrevérités flagrantes, qui dissimulent souvent un individualisme forcené frisant à une forme de corporatisme… » Michel SAPIN, octobre 2013 rue89

21. RETRAIT DU PLAN SAPIN • NON A LA CASSE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL, • GENERALISTE, TERRITORIALE ET INDEPENDANTE • Non à la mise en place des unités de contrôle comme échelon de droit commun ; • Non à la création des DUC et DUCHESSE. La section doit rester l’échelon de droit commun, non l’unité de contrôle. • Non au formatage des contrôles dans les PME. • Non à la spécialisation, non aux super unités de contrôle régionales travail illégal ou Seveso (etc.). • Non aux pools de secrétariats, non aux open space • Non aux diminutions des effectifs de contrôle et de secrétariat • Non à la disparition des ARM • L’Inspection du travail doit rester une inspection disposant d’une indépendance d’organisation et d’action, être organisée dans le cadre de sections territoriales, pour veiller à l’application de l’ensemble des dispositions en droit du travail, et pour cela disposer d’effectifs conséquents. • OUI A UNE INSPECTION DU TRAVAIL AU SERVICE DES SALARIES