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STATUT DES PERSONNELS CIVILS

LES FONCTIONNAIRES DE L ’ETAT LES OUVRIERS DE LA DEFENSE LES AGENTS TECHNIQUES DU MINDEF LES AGENTS DE DROIT PUBLIC. STATUT DES PERSONNELS CIVILS. FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE. LES FONCTIONNAIRES DE L ’ETAT. FONCTION PUBLIQUE DE L ’ETAT. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.

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STATUT DES PERSONNELS CIVILS

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Presentation Transcript

  1. LES FONCTIONNAIRES DE L ’ETAT • LES OUVRIERS DE LA DEFENSE • LES AGENTS TECHNIQUES DU MINDEF • LES AGENTS DE DROIT PUBLIC STATUT DES PERSONNELS CIVILS

  2. FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE LES FONCTIONNAIRES DE L ’ETAT FONCTION PUBLIQUE DE L ’ETAT FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Dispositions statutaires loi 83634 du 13 Juillet 1983 loi 84.16 du 11 Janvier 1984

  3. LES DIFFERENTS CORPS DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE Catégorie A Catégorie B Catégorie C

  4. Administration centrale LES FONCTIONNAIRES DU MINISTEREDE LA DEFENSE Services extérieurs

  5. Attachés d ’administration centrale - catégorie A - Administrateurs civils - catégorie A - LES FONCTIONNAIRES D ’ADMINISTRATION CENTRALE Adjoints et agents administratifs - catégorie C - Secrétaires administratifs - catégorie B -

  6. Corps des secrétaires administratifs des services extérieurs Corps administratif supérieur des services extérieurs Les fonctionnaires administratifs Corps des adjoints administratifs LES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS Corps des agents administratifs Catégorie B Les fonctionnaires techniciens Catégorie A Catégorie C

  7. Arrêtés Instructions DISPOSITIONS COMMUNES LES OUVRIERSDE LA DEFENSE Décrets Fonctionnaire = titulaire Ouvrier = contractuel DIFFERENCE STATUTAIRE

  8. Les catégories professionnelles Les professions ouvrières sont de l ’ordre de 110 avec différents domaines de technicité. _ professions graphiques (à titre info). Ce sont les professions de l ’imprimerie _ professions manuelles Les ouvriers sont répartis dans les groupes professionnels suivants : Groupe I - II - III - IV _ groupes supprimés Groupe IV N _ sans qualification et 2 mois d ’essai Groupe V _ qualification correspondant au C.A.P ou B.E.P Groupe VI _ ouvrier possédant des qualités particulières et une meilleure connaissance du métier Groupe VII _ niveau technique élevé ou hautement qualifié Hors groupe _ Ouvrier possédant une qualification et une habilité manuelle exceptionnelle

  9. LES AGENTS TECHNIQUES DU MINDEF Corps des ATMD Corps des maîtres ouvriers Carrière et avancement ATMD 2EME CLASSE ATMD 1ERE CLASSE • AT Principal MD 2è classe AT Principal MD 1ere classe _ Restauration _ Entretien des locaux 11 échelons par grade Branche d ’activité : _ Maintenance des installations techniques _ Maintenance des bâtiments.

  10. Hôtels de quartiers généraux Cercles et foyers Ordinaires Cantines et restaurants civils LES AGENTS DE DROIT PUBLIC Possibilité de présenter les concours d ’adjoint administratif à titre interne Bénéfice des dispositions sur l ’exercice du droit syndical. ATTRIBUER  Qualité d ’électeur aux C.H.S.C.T  Qualité d ’électeur aux comités sociaux

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