Statut ou contrat ?
Statut ou contrat ?. Voulez vous choisir?. Nos hôpitaux privés non lucratifs. Privés non lucratif : un CA de bénévoles aux services des valeurs, pas d ’action, ni R.O.I. Régis par le droit commun : procédures d ’alerte, mandats judiciaires Cessation de paiement dépôts de bilan, faillite …
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