Améliorer la gouvernance des pêches dans l’Atlantique Nord-Ouest Onzième conférence des ministres des Pêches de l’Atl

1. Améliorer la gouvernance des pêches dans l’Atlantique Nord-Ouest Onzième conférence des ministres des Pêches de l’Atlantique Nord8 et 9 juin 2006

2. Sommaire de la présentation • Contexte actuel • Pressions internationales en faveur de mesures • Processus de réformes en cours • Groupe de travail sur la haute mer (GTHM) • Résultats escomptés • Programme de travail pour l’année à venir

3. Contexte actuel • La surpêche est un enjeu global. • Demandes en faveur de mesures fermes pour l’élimination des pêches illégales partout dans le monde • Dans l’Atlantique Nord : • Les États se responsabilisent et s’engagent de plus en plus à renforcer les mesures en faveur de la conformité des bateaux et de la gouvernance. • Un engagement des ministres dans divers forums pour enrayer la surpêche • Un engagement soutenu des ministres est crucial

4. Pressions internationales en faveur de mesures • Les pêches INDNR (environ 30 % du total des prises mondiales) nuisent aux pêches légales. • Impatience pour l’amélioration de la gestion des pêches et des écosystèmes • Sensibilisation du public aux enjeux des pêches • Pressions des groupes environnementaux en faveur de mesures draconiennes • La surcapacité encore à l’origine de la surpêche • La non-conformité persistante de certains bateaux des parties contractantes aux ORGP • Les pêches illégales des parties non contractantes

5. Processus de réformes en cours • Commission des pêches de l'Atlantique Nord-Est • Déjà bien avancée • Nouvelles Conventions favorisant la réforme de l’OPANO • Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest • Progrès réalisé en vue de modifications à la Convention.

6. Groupe de travail sur la haute merUn exemple de volonté politique • Un petit groupe de ministres et de membres d’ONG du secteur des pêches a mis en oeuvre des mesures pratiques visant à : • dénoncer et prévenir les pêches illicites, non déclarées et non réglementées; • améliorer l’efficacité des mesures d’application des lois; • moderniser les cadres de gouvernance internationale (ORGP).

7. Résultats escomptés • Il est urgent d’obtenir des résultats concrets. • Les collectivités côtières sont confrontées aux transformations sociales et économiques. • Les ORGP doivent regagner la confiance du public. • La durabilité des pêches s’impose comme la voie à suivre. La conférence des ministres des Pêches de l’Atlantique Nord joue un rôle important.

8. À venir • L’ORGP modèle • La réforme de l’OPANO Ces deux initiatives comprennent : • la mise en oeuvre de normes internationales, y compris l’ANUP, et de pratiques exemplaires; • les initiatives en cours ayant un impact à court terme et des avantages à long terme; • l’établissement d’une coalition de soutien international.

9. Prochaines étapes pour la réforme de l’OPANO • Finaliser les recommandations du Groupe de travail visant à moderniser la Convention • Dégager un consensus et mettre l’accent sur les résultats clairs et progressifs • Achever les recommandations du STACTIC pour la réforme (Conformité et application de la loi) • Parvenir à un accord pour l’application de mesures provisoires

10. Prochaines étapes pour la norme de l’ORGP modèle Un outil d’auto-évaluation basé sur : • les pratiques exemplaires du monde entier; • les normes juridiques et de conservation actuelles; • les recommandations d’un groupe d’experts dirigé par le Comité directeur des États. Le projet sera terminé d’ici le printemps 2007

11. Programme de travail pour l’année à venir • Poursuite des processus de réforme déjà entamés • Autres domaines d’amélioration : • Patrouilles d’inpection conjointe • Mesures contre les infractions des règles de conservation