Droit Aérien

1. Droit Aérien 15 CISPN14300

2. LICENCES DU PERSONNEL • ANNEXE 1 (normes et pratiques recommandées) CISPN14300

3. CATEGORIES DE LICENCES • Équipages de conduite : • pilote prive avion (Private Pilot Licencing) • Pilote Professionnel avion (Commercial Pilot Licencing) • pilote de ligne avion (Air Transport Pilot Licencing) • pilote prive hélicoptère • pilote professionnel hélicoptère • pilote de ligne hélicoptère • pilote de planeur • pilote de ballon libre • navigateur • mécanicien navigant CISPN14300

4. CATEGORIES DE LICENCES • Autres personnels : • technicien ou mécanicien de maintenance aéronef • agent technique d’exploitation • contrôleur de la circulation aérienne • opérateur radio de station aéronautique CISPN14300

5. PRIVILEGES CPL • sans rémunération, fonction de pilote commandant de bord ou copilote pour vols non payants. Idem PPL(Private Pilote Licencing) • fonction de CDB pour vol non commercial. (Remorquage, publicitaire, etc.) • fonction de CDB pour vol commercial(avion certifié un seul pilote) • fonction de copilote pour vol commercial CISPN14300

6. PRIVILEGES ATPL • Idem CPL • CDB sur tout vol commerciaux CISPN14300

7. VALIDITES • 12 mois sauf (pilote privé, planeur, contrôleur aérien, ballon libre : 24 mois) • La validité est limitée par la visite médicale. (Ex ATPL: âge > 40 ans, ramenée à 6 mois) • (pour l’obtention de l’ATPL : 18 mois pour les UV, 36 mois pour la pratique) CISPN14300

8. AGES LIMITES • PPL=> 17 ans révolus pour le test. • CPL=> 18 ans. • IR associé au CPL. • ATPL=> 21 ans. La limite d’âge est de 60 ans (Recommandation de l’OACI). • Navigateur=> 18 ans. • Mécanicien navigant=> 18 ans. CISPN14300

9. Ages limites(suite): • Mécanicien sol • 1° cat. (chef piste) : 21 ans. • 2° cat. (pistard) : 18 ans. • Contrôleur CA=> 18 ans • Agent technique d’exploitation=> 21 ans. • Opérateur radio=> 18 ans. CISPN14300

10. Certificats médicaux : • Classe 1 : concerne les professionnels navigants. • CPL – ATPL Avion Hélicoptère. • Classe 2 : Concerne les loisirs. • PPL – Planeur – Autogire - etc… • Classe 3 : Concerne les professionnels au sol. • Contrôleurs, etc.… CISPN14300

11.   Certificats médicaux : • Validité du classe 1  • 12 mois, sauf après 40 ans: 6 mois. (pratique recommandée) • Validité du classe 2  • 24 mois, sauf après 40 ans: 12 mois. CISPN14300

12. Expérience: PPL • 40 H de vol • Dont 5 H max de simulateur. • 10 H solo • Dont 5 H solo sur campagne avec au moins un vol mini de 270km (150Nm), avec ATR comprenant un arrêt complet sur 2 aérodromes différents. • Vol de nuit, une instruction en double commande avec D/L, ATR, et navigation. CISPN14300

13. Expérience: CPL • 200 H de vol ou 150H dans le cadre d’un cours d’instruction homologuée. • Dont 10 H max de simulateur. • Le candidat aura accompli un minimun de: • 100 H de CDB ou 70 H dans le cadre d’un cours d’instruction homologuée. • 20 H de vol sur campagne, avec un vol mini de 540km (300Nm) avec ATR comprenant un arrêt complet sur 2 aérodromes différents. • 10 H d’instruction aux instruments, dont 5 H max. aux instru. Au sol. • Vol de nuit, 5 H avec 5 D/L et 5 ATR en tant que CDB. CISPN14300

14. Expérience: ATPL • 1500 H de vol. • 100 H max de simulateur (dont 25 H max. sur entraîneur de procédures de vol ou primaire de vol aux instruments). • Le candidat aura accompli sur avion au moins • 250 H de CDB, ou 100 H mini CDB et le reste en Copilote remplissant les fonctions de CDB sous surveillance d’un CDB. • 200 H sur campagne dont 100 H mini en qualité de CDB ou Copilote … • 75 H aux instruments (IFR), dont 30 H max aux instruments au sol. • 100 H vol de nuit en qualité de CDB ou de Copilote. CISPN14300

15. Expérience: Qualification IFR • Pilote titulaire d’une licence P.P. ou C.P.L.-avion • 50 H sur campagne (pilote CDB) sur aéronefs de catégories jugées acceptables par le service de délivrance des licences, dont 10 H mini sur avion • 40 H aux instruments sur avion ou hélicoptère, dont 20 H max d’instruments au sol. (porté à 30 H max si l’on utilise un simulateur de vol). CISPN14300

16. Qualification de CLASSE • Définition: • Établie pour les avions dont l’équipage minimal de conduite certifié est d’un seul pilote • A) avions terrestres monomoteurs • B) hydravions monomoteurs • C) avions terrestres multi-moteurs • D ) hydravions multi-moteurs CISPN14300

17. Qualification de CLASSE • Pour les avions mono pilotes, monomoteurs à pistons  * SE piston (single engine) • Pour les avions mono pilotes, multi-moteurs à pistons * ME piston (multi engines) • Pour les monomoteurs à turbopropulseur mono pilote * TBM 700: Aérospatiale SET * Cessna 206 ou 207 ou 208: Cessna SET • Pour les Planeurs à dispositif d’envol incorporé, monomoteurs à piston, mono pilotes * TMG CISPN14300

18. Qualification de TYPE • Définition: • Établie pour: • Chaque type d’aéronef dont l’équipage minimal de conduite certifié est d’au moins deux pilotes. • Chaque type d’hélicoptère dont l’équipage minimal de conduite certifié est d’un seul pilote, à moins qu’une qualification de classe n’ait été délivrée. • Tout type d’aéronef pour lequel le service de délivrance des licences le juge nécessaire. CISPN14300

19. Qualification de TYPE • Pour les avions multipilotes il faut une qualification de type sur la machine • Pour tous les avions qui ne nécessitent pas une qualification de classe • Il est recommandé par l’OACI de ne pas posséder plus de 2 qualifications de type sauf pour les pilotes d’essai. CISPN14300

20. LICENCES : COULEUR • PILOTE PRIVE : brun clair • PILOTE PROFESSIONNEL : bleu clair • PILOTE DE LIGNE : vert foncé CISPN14300

21. C'EST FINI !! CISPN14300