Travaux des commissions de la FIG

1. Travaux des commissions de la FIG Daniel Roberge Assemblée générale de la FGF Prague, République tchèque Octobre 2009

2. La Fédération internationale des géomètres Représentent 300 000 géomètres Assemblée générale annuelle 98 associations membres (80 pays) Bureau de la FIG Conseil Président et 4 Vice-Présidents ACCO Comité consultatif des officiers des commissions Com9 Évaluation foncière Com1 Pratique professionnelle Com5 Positionnement et mesure Com7 Cadastre et adm. des terres Com3 Inf. géospatiale Com2 Éducation Com4 Hydrographie Com6 Arpentage d’ingénierie Com8 Urbanisme Com10 Économie de la construction. Présidents, Présidents désignés, vices-présidents Plans de travail, Groupes de travail, Délégués nationaux, Séminaires, etc.

3. Assemblée généralePlans de travail des commissions Plans de travail des Commissions pour le prochain terme 2011-2014 en préparation: Version préliminaire sera présentée à la Conférence régionale à Hanoi en octobre; Seront discutés au Congrès de Sydney en 2010 et ratifiés lors de la working week de 2011.

4. Assemblée généraleCom 1 – Pratique professionnelle Tendances/Priorités: Évolution du rôle du géomètre pour répondre aux nouveaux enjeux de la société tels les changements climatiques Approche multidisciplinaire par ex. lors de reconstruction suite à une catastrophe naturelle et dans la construction d’infrastructures en mode PPP Guide pour aider à l’implantation d’une association professionnelle Poursuite des activités pour développer le réseau des jeunes géomètres

5. Assemblée généraleCom 2 – Éducation Priorités: • Marketing de la profession et recrutement d’étudiants • Accréditation des programmes: guides et politique • Publication de la FIG en préparation sur la formation en ligne • Élaboration du profil des compétences du géomètre

6. Assemblée généraleCom 3 – Gestion de l’information géospatiale Priorités: Voir à faciliter le développement d’infrastructures géospatiales Développer l’utilisation de la gestion de l’information géospatiale: pour soutenir la gestion durable des grands centres urbains: Publication de la FIG en préparation dans la gestion de risques et la gestion des catastrophes naturelles Développer des outils et méthodes pour améliorer le partage de connaissances dans les pays en développement Accroître la coopération

7. Assemblée généraleCom 4 - Hydrographie Priorités: Développer un prototype de cadastre marin (Coopération avec l’Université du Nouveau-Brunswick et le Coastal and Ocean Information Network) Publication sur le développement des zones côtières (Conjointement avec les commissions 5 et 8) • Élaborer le profil des compétences d’un hydrographe • Réviser la publication : Une carrière en hydrographie • Modèle numérique de terrain • du golfe d’Aqaba qui borde Eilat

8. Assemblée généraleCom 5 – Positionnement et mesure Réseaux de stations permanentes (Continuously Operating Reference Stations -CORS) – partage d’expériences, méthodes d’évaluation de la qualité dans les contrats internationaux Global Navigation Satellite Systems (GNSS) - Développement et impacts sur la profession Élaborer des normes Mesures des élévations avec GNSS; Enjeux: pénurie de main-d’oeuvre

9. Assemblée généraleCom 6 – Arpentage d’ingénierie La Commission 6 traite des questions entourant: • Le développement et l’implantation de méthodes d’arpentage dans les projets d’ingénierie • La métrologie, le contrôle de qualité et la validation pour des fins de construction civile et d’objets de grandes dimensions • Le monitoring, l’analyse, l’interprétation et la prédiction de la déformation dans les projets d’ingénierie, le secteur minier, la géologie, etc. Groupes de travail sur: • Le mesurage de la déformation • L’arpentage d’ingénierie pour l’industrie et la recherche • L’arpentage d’ingénierie pour les travaux de construction et les structures

10. Priorités Aménagement du territoire et catastrophes naturelles Travailler en collaboration avec les autres commissions Environnement, climat, démographie Assemblée généraleCom 8 – Aménagement du territoire

11. Assemblée généraleCom 9 et Com 10 Commission 9 - Évaluation et gestion immobilière Groupe de travail: Expropriation et indemnisations (Com 9, 8, 7, FAO, UN-HABITAT, WB etc.): Publications en préparation avec la FAO Amélioration des conditions de vie dans les bidonvilles et financement innovateur (FIG Com 9, 8, 7, 3, 10, UN-HABITAT): Publication de la FIG No.44 Priorités: Papier commerciaux adossés à des actifs (Mortgage Backed Securities) Fiscalité foncière Crise financière et immobilier Commission 10 - Économie de la construction Priorités: Gestion de projet et gestion commerciale

12. Priorités: Promouvoir les infrastructures foncières pour favoriser le développement durable Promouvoir la bonne gouvernance territoriale Développer une meilleure réponse dans la gestion des catastrophes naturelles Développer la coopération en matière foncière et favoriser la participation des géomètres de toutes les régions du monde Assemblée généraleCom 7 – Cadastre et administration des terres

13. Mission foncière Banques Citoyens Propriétaires Infrastructures foncières et développement durable Moins de risques de conflits de droits État Moins de conflits d’utilisation du sol Entreprises Meilleur accès au crédit Meilleure protection du territoire Meilleur climat social - Meilleur environnement physique et économique - Accélère les transactions Mission environnementale Moins vulnérable aux désastres naturels Développement durable Favorise et protège les investissements Mission économique Meilleure utilisation et gestion du territoire Assure le fonctionnement du marché immobilier Fiscalité foncière transparente et équitable Meilleurs services publics Citoyens Entreprises État Municipalités Mission Fiscale D. Roberge 2008

14. Objectif: faciliter le développement de système cadastraux. Projet soutenu par ONU Habitat, Banque mondiale et FIG. Projet de norme ISO basée sur ce modèle en cours d’élaboration. Responsible du projet : Christiaan Lemmen Commission 7Modèle de tenure foncière et norme ISO

15. Parcel Right Object Person Social tenure Subject Commission 7Modèle de tenure foncière et norme ISO Social Tenure Relationship Spatial Unit Person

16. Commission 7Modèle de tenure foncière et norme ISO

17. FLOSS (Logiciels ouverts et libres de droits) Étudier les possibilités pour les pays en développement Objectif: faciliter le développement de système cadastraux. Projet soutenu par FAO, Banque mondiale et FIG. Responsible du projet : Daniel Steudler Commission 7 - Autres projets

18. Séminaire international sur lagestion du territoire public • Vérone, Italie les 9 et 10 sept. 2008 • Organisé conjointement par la Commission 7, le Consiglio Nazionale Geometri (CNG) et l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) • 24 articles et présentations Source: Rapport produit par Richard Grover pour la Commission 7

19. Séminaire international sur lagestion du territoire public Quelques faits saillants: • S. Enemark FIG • Importance de la bonne gouvernance territoriale dans la poursuite des OMD de l’ONU • Mika Törhönen, FAO • Mauvaise gouvernance nuit au développement et affecte surtout les plus pauvres et vulnérables • Avec des enjeux tels l’accroissement de la population, l’urbanisation, les changements dans la production alimentaire, les changements climatiques, etc., il est important d’améliorer la gestion du territoire public. • FAO : Réseau de développement des connaissances et des bonnes pratiques en cette matière

20. Séminaire international sur lagestion du territoire public Quelques faits saillants: • 37 % de la planète est la propriété de 147 États • 21 % de la planète est possédée par 26 monarques • 30 % propriété communautaire, principalement des droits accordés sur les terres publiques. • Dans plusieurs États, tout le pays est public mais des droits privés sont accordés. • S’il est bien administré, le territoire public devient une ressource importante pour les citoyens et permet un bon équilibre entre les besoins sociaux, économiques et environnementaux.

21. Séminaire international sur lagestion du territoire public • Préoccupations pays de l’OCDE: • Amélioration de l’efficience, de la qualité de la gestion • Pays en transition: • Privatisation du territoire • Besoin d’infrastructures foncières pour soutenir le marché immobilier • Pays en développement: • Problèmes d’évictions forcées, de saisies de terres. • Bénéficiaires de droits sont souvent des politiciens ou des personnes influentes • Besoin d’améliorer la gestion et la gouvernance afin de mieux répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux.

22. Moyens techniques Amélioration des compétences et de la capacité organisationnelle Objectifs de gestion plus clairs Meilleurs systèmes de gestion Meilleurs processus et méthodes de gestion Comment améliorer la gestion du territoire public? Bonne gouvernance Légitimité Responsabilité Imputabilité Représentativité Transparence Équité Cohérence et impatialité Participation Intégrité

23. Conclusion du séminaire: Le territoire public est souvent mal géré. Priorité aux projets touchant les propriétés privées. Le territoire public et les ressources qu’il renferme représentent un actif important en soutien au développement économique des États. Seulement quelques pays ont pris de façon complète la réforme de la gestion de leur territoire public (Canada, Nouvelle-Zélande) L’amélioration de la gouvernance est une question politique et sociale, une question de relations de pouvoir. On doit poursuivre les échanges et coopération en cette matière. Comment améliorer la gestion du territoire public?

26. Assemblée généralePrésidents désignés 2011-2014 Com. 1:Leonie Newnham, Australie Com.2: Steven Frank, USA Com. 3: Yerach Doytsher, Israël Com. 4: Michael Sutherland, Trinidad et Tobago et Canada Com. 5: Mikael Lilje, Suède Com. 6: Gethin Roberts, UK Com. 7:Daniel Roberge, Canada Com. 8: Wafula Nabutola, Kenya Com. 9: Frances Plimmer, Royaume-Uni Com. 10: Vacant