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Réunion de lancement du débat GAP Mardi 7 juin 2005

Réunion de lancement du débat GAP Mardi 7 juin 2005. Programme de la réunion. Présentation du débat par M. Daniel Ruez, président de la CPDP Présentation de la réunion par M. Roger Peiffer, membre de la CPDP

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Réunion de lancement du débat GAP Mardi 7 juin 2005

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Presentation Transcript

  1. Réunion de lancement du débat GAPMardi 7 juin 2005

  2. Programme de la réunion • Présentation du débat par M. Daniel Ruez, président de la CPDP • Présentation de la réunion par M. Roger Peiffer, membre de la CPDP • Introduction par M. Christian Frémont, préfet de la Région PACA, coordonnateur du projet • Présentation du projet par la DRE PACA • Questions du public

  3. Le débat public - La CNDP / La CPDP • La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) • Autorité administrative indépendante • Créée par la loi dite « démocratie de proximité » (février 2002) • Pour « veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement d’intérêt national » • La Commission Particulière du Débat Public (CPDP) • Chargée de l’organisation et de l’animation du débat public • Un président et cinq membres nommés par la CNDP • indépendance et neutralité (pas d’avis sur le projet) • Facilitateur et mémoire du débat

  4. Le Débat Public • Les objectifs visés • La diffusion d’une information complète et transparente sur le projet • Une participation active et un dialogue constructif • Éclairer la décision du maître d’ouvrage sur les suites à donner au projet • Les principes • Transparence • Équivalence • Argumentation • Les suites du débat • Publication du compte rendu par le Président de la CPDP et du bilan par le Président de la CNDP (décembre 2005) • Publication du principe et des conditions de la poursuite du projet par le Maître d’Ouvrage (mars 2006)

  5. Documents d’information • Le dossier du débat • Dossier du Maître d’Ouvrage avec synthèse • Cahiers d’acteurs • Le journal du débat : • le N°1 (150.000 ex.) distribués en boîtes aux lettres, encartés dans les journaux des collectivités et la presse régionale • le N°2 (en préparation pour fin juin)

  6. Moyens de diffusion de l’information et d’expression du public • Accueil dans les locaux de la CPDP à Sisteron • Site Internet (www.debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org) : • Système questions / réponses • Numéro Vert : 0800 28 60 96 • Diffusion de courriels • Opérations avec les scolaires et étudiants • des articles et émissions de presse

  7. Pour contacter la Commission particulière CPDP Liaison Grenoble Sisteron Maison de l’entreprise – 11, allée des Genêts – Parc d'activités de Sisteron Val de Durance - 04200 Sisteron –  04 92 33 18 25 fax :04 92 33 18 06  http://www.debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org/ adresse courriel : contact@debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org n° vert : 0800 28 60 96

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