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Présentation par le Comité d'initiative

Présentation par le Comité d'initiative. Chaque jour, la Suisse perd en…. qualité de vie. surfaces de production agricole. espace vital naturel. Chaque seconde …. … depuis des dizaines d'années. Habitations. Cultures. Est-ce durable?

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Présentation par le Comité d'initiative

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Presentation Transcript

  1. Présentation par le Comitéd'initiative

  2. Chaque jour, la Suisse perd en… • qualité de vie • surfaces de productionagricole • espace vital naturel

  3. Chaqueseconde… …depuis des dizainesd'années Habitations Cultures Est-ce durable? Est-celàunegestionparcimonieuse des sols?

  4. 38% Alpages et surfacessansvégétation 31% Forêts 31% Surfaces habitables 22% des surfaceshabitablessontdéjàoccupées.

  5. Population et surfacesd’habitation Source: ARE

  6. Zones à bâtirsurdimensionnées Source: Fahrländer Partner, 2008, «Zones à bâtir en Suisse» (rapportfinal) Les réserves de zones à bâtir en Suisse couvrent au moins le double des besoinspour les 20 prochainesannées(la loi sur l'aménagement du territoire exige des cantons qu'ils dimensionnent les zones à bâtir en fonction des besoins prévisibles à 15 ans).

  7. Zones à bâtirsurdimensionnées Vert: excédent de zones à bâtirjusqu'en 2030 Rouge: insuffisance de zones à bâtirjusqu'en 2030 Statistique des zones à bâtir ARE 2008Evaluations Fahrländer Partner; source carte de base: Office fédéral de topographie Geostat/swisstopo.

  8. Zones à bâtirsurdimensionnées - Conséquences • Perte de terrescultivables en raison de la dilution des constructions • Paysage en patchwork (mitage) • Constructionhors des centres, absence de développement et de rénovation des centresurbains • Coûtsd'infrastructureélevés • Raccordementslacunaires • Manque de pratiquepourl'industriedans les centresurbains

  9. Zones à bâtirsurdimensionnées - Conséquences Mitage en raison de zones à bâtirsurdimensionnées Panorama attractif, urbanisationcompacte Si les zones à bâtirsontsurdimensionnées, les constructionssontdiluées, nécessitentbeaucoup de terrain et entraînent des coûts de raccordementélevés(Liddes VS). Uneurbanisationcompactes'intègre au paysage et dessineunpanoramaattractif(Riom-Parsonz GR).

  10. Zones à bâtirsurdimensionnées - Conséquences Mitage en raison de zones à bâtirsurdimensionnées Panorama attractif, urbanisationcompacte Uneutilisationdésordonnée de zones industrielles surdimensionnéescréeundésagréablepaysage en patchwork(Giubiasco TI). Unezone industrielle compactepermetuneurbanisationordonnée et créeunequantitéimportante de valeurajoutée (Allemagne).

  11. Route communale nécessaire en moyenne par habitant Schalcher et al.: Was kostet das Bauwerk Schweiz in Zukunft und wer bezahlt dafür?PNR 54. Zurich 2011 Ecoplan: Siedlungsentwicklung und Infrastrukturkosten. Berne 2000

  12. Chaqueannée, l'équivalentd'une NEAT! Le paysdépensechaqueannée 20 milliards de francspourl'entretien et le renouvellement de sesinfrastructurestechniques (trafic, gestion des déchets, ouvrages de protection). Unesommequicorrespondauxcoûts de construction de la transversale ferroviaire NEAT.

  13. Résumé • Le mandatconstitutionnel de faire uneutilisationparcimonieuse du soln'estpasréalisé. • L'aménagement du territoiresuisse ne s'inscritpasdans la durée. • (Rapport surl'aménagement du territoire, ARE 2005) • L'aménagement du territoiresuissecoûtetropcher.

  14. Que faire? • Mieuxutiliser les zonesd'habitationexistantes • Adapter les zones à bâtirauxbesoins • Lutter contre la thésaurisation des terrains à bâtir C'estcequ'exige la loisur l'aménagement du territoire.

  15. Avantages de la loisurl'aménagement du territoire • Protection des terrescultivables • Dimensionnement des zones à bâtir en fonction des besoins prévisibles à 15 ans; réduction des zones à bâtirsurdimensionnées • Compensationéquilibrée des plus-values résultant de mesures d'aménagement • Utilisation des surfacesd'habitationexistantes • Viabilisation par étape des terrains à bâtir • Renforcement de la planificationdirectrice des cantons: exigences plus précisesquant au contenupourcequiconcernel'habitation; intégration au plan directeur des projetsayantunimpact non négligeablesurl'espace et l'environnement • Facilitation des constructionsavecinstallationssolairessur les toits

  16. Pasd'augmentation des prix des terrainsni des habitations • Partout, des réservessuffisantes (pour 15 ans) sontconstituées. • La contribution de plus-valueréduit le bénéficeengrangésanseffortsansreprésenter de chargesupplémentaire. • La rénovation des habitationspermet la création de nouvellessurfaceshabitables. • Grâce à l'absence de thésaurisation, on comptedavantage de parcellessur le marché.

  17. OUI à la loisurl'aménagement du territoire • Stopper le mitage • Garantir la présence de surfaceshabitables • Conserver les terrains cultivables Afinque la Suisse ne se retrouvepassurunterrainglissant!

  18. www.loi-amenagement-du-territoire-oui.ch

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