COMITE D’ETABLISSEMENT SOCIETE LPS Procès-verbal de la réunion du comité d’établissement

1. COMITE D’ETABLISSEMENT SOCIETE LPS Procès-verbal de la réunion du comité d’établissement Séance du 15 MAI 2014

2. Rappel de l'ordre du jour Monsieur GOURNAY a rappelé l'ordre du jour de la séance ordinaire du comité d’établissement qui s'est tenue à 10h40 le 15/05/2014 au 238 Route de l’empereur à RUEIL MALMAISON. • Appel nominal Monsieur DOUKOURE secrétaire du comité a procédé à un appel nominal. Etaient présents : Pour la direction : M.GOURNAY Thomas DRH Pour le comité :Etaient absents excusés :  -M.ALI Tadjidine Suppléant - Mme BESSAFI Mokhtaria Suppléante -M.BENATTOU Abdelmajid Titulaire - M.BOURAK Abderrazak Suppléant -M.BOMBOKO Alain - M.DIOMANDE MessotiguiSuppléant -M.CHABRI Moustafa Titulaire - M.DRAME Bakeba Suppléant -M.DIABATE Daouda Suppléant -M.DIAW Amady Titulaire -M.DOUKOURE Aly Titulaire -Mme.DOUCOURE Awa Titulaire -M.FATTOH Serge Titulaire -M.GUERRAOUI Afif Suppléant -M.ELGUERGARI Benyoucef Suppléant -M.KAFSI Ahmed Titulaire -M.SERVICE Alain Représentant syndical -M.LEGHFIRI Zakaria Suppléant -M.NOUARY Mohamed Titulaire

3. Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du 17/04/2014 : • Adoption du procès-verbal de la réunion précédente M.DOUKOURE a lu le procès-verbal de la réunion, ce dernier est approuvé à l’unanimité. • Consultation du CE sur le projet de rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée d’un membre élu du CE: • Une lecture de la note accompagnant la convocation a été faite par M.GOURNAY, • Cette note expliquait les raisons et avancées des négociations entre M.BOMBOKO Alain et la direction, • M.BOMBOKO a expliqué que le décès de son père l’a amené à négocier une rupture conventionnelle avec la direction et qu’un accord avait été trouvé entre les deux partis. • M.BOMBOKO a demandé également aux membres du CE de ne pas aller contre sa volonté en précisant qu’il était appelé à d’autres responsabilités en Afrique. • M.GOURNAY a alors demandé aux membres titulaires CE de procéder au vote, • Après avoir procéder au vote à bulletin secret des membres titulaire, A l’issue de ce vote et sur 9 votants, 8 se sont exprimés favorables et 1 contre.

4. Approbation du règlement CE • La lecture du règlement intérieur a été faite par le secrétaire du comité M.DOUKOURE et soumis aux membres du bureau pour approbation et validation, ce dernier a été approuvé à l’unanimité. • Information sur le déménagement des locaux IRP d’Argenteuil à Rueil Malmaison • Une facture de déménagement d’un montant de 1233 euros HT, 1479,60 TTC a été remis au trésorier, • Le CE ayant pris en charge les frais de déménagement , la direction représentée par M.GOURNAY • a pris l’engagement de rembourser cette facture au comité . • Vote du projet d’envoi du courrier d’information aux salariés concernant la formation du nouveau bureau • Le projet d’envoi a été soumis aux membres du bureau pour approbation, le projet est approuvé a l’unanimité

5. Point sur les dossiers 1% logement : • Dossiers présentés par la commission logement et validés par le comité : • M.HAMADACHE Oumar , M.ASARE Alex , M.DIAW Amady , M.CISSE Moustapha , M.FONGANG Nana , M.BOMBOKO Alain , M.CISSE Mohamed , ABDOU Ahmada , M.MOUGUENOU Youssef , M.SANKHO Malik ,M.MAKALOUMOU Moussa , M.KHELADI Rachid , M.KONA Alassane , M.FAINKE Ibrahima , M.DRAOUI Mounir , M.SANGARE Madou , M.TOULA Abdellatif , MAHMAD Djawid , M.DEMBELE Amady. • Dossiers présentés incomplets : • MME PABION Edith , MME.SALOME Fatoumata , M.BOULLICHE Merouane , M.RICHARD Jean . • Information sur la perte des marchés FNAC et ses conséquences : • M. Gournay a évoqué la perte des FNAC et ses conséquences 7 magasins au total d’un total de 96 salariés. • 44 salariés ont été transférés dont 21 ont refuser le transfère. • Sur 52 salariés à reclasser restent 14 salariés a réaffectés dont 8 salariés qui sont en congés et en maladie et 6 salariés sont à ce jour sans planning précise M. Gournay. • La perte de carrefour Evry 2 a été également évoqué par M. Gournay, 26 salariés dont 7 seulement ont été repris par la société Sécurité protection.

6. Renouvellement du CHSCT et organisation des éléctions : • Les mandats arrivant à échéance le 21 juin 2014,M. Gournay fait rappeler aux membres du bureau qu’il regroupera les deux collèges désignatifs (CE/DP) pour procéder au renouvellement des membres lors de la prochaine réunion qui aura lieu le jeudi 26 juin 2014. Ajournement • Monsieur GOURNAY a ajourné la réunion à 14h40. • Procès-verbal soumis par : Monsieur DOUKOURE • Procès-verbal adopté par : Le bureau du comité présidé par monsieur GOURNAY.