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Le fonds de compensation pour la TVA. Dfinition :Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) assure aux collectivits locales, leurs groupements et aux tablissements publics locaux, la compensation, un taux forfaitaire (15,482 %), de la TVA dont elles s'acquittent pour leurs dpenses d'invest
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1. Réunion d’informationFonds de Compensation pourla TVA 17 mars 2009 14 h 30 École de Gendarmerie - Chaumont