L’impact de la crise sur les comptes du régime général (1/2)

2. L’impact de la crise sur les comptes du régime général (1/2) • Un doublement du déficit du régime général en 2009 près de 65% du déficit est imputable à la crise • un effondrement des recettes : • masse salariale 2009 en recul de - 2%, soit une perte de recettes de l’ordre de 12 Mds€ par rapport à une évolution structurelle de la masse salariale de l’ordre de 4,2% • recettes sur les revenus du capital en baisse de 20% : 4,5 Mds€ de pertes de recettes entre 2008 et 2009 • une maîtrise de la dépense : l’ONDAM progresse de 3,4% en 2009

3. L’impact de la crise sur les comptes du régime général (2/2) • 2010 : le poids d’une nouvelle année de croissance négative de la masse salariale ; la crise explique près des 3/4 du déficit • Masse salariale 2010 = - 0,4%. C’est la première fois depuis la 2nde guerre mondiale que la masse salariale est en recul deux années de suite • Perte de recettes supplémentaires de 9Md€ par rapport à une croissance moyenne de la masse salariale • Des dépenses maîtrisées : un ONDAM à 3%, pas de dépenses nouvelles • Le déficit structurel est bâti en prenant comme référence la moyenne des dix dernières années (1998-2007)

4. Quelles mesures en 2009 pour gérer la crise ? • Des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages • des revalorisations importantes des prestations sociales : +5,4Mds€ sur les retraites, la famille, le logement, les minima sociaux • des mesures exceptionnelles du plan de relance : +1,8Md€ (prime de solidarité active, prime familles modestes, bons d’achat services à la personne, revenu supplémentaire temporaire d’activité) financées par l’Etat • Des mesures en faveur des entreprises en difficulté • Un examen bienveillant des demandes de délais de paiement URSSAF, y compris par anticipation : 100 000 délais accordés sur 170 000 demandes sur les 8 premiers mois de l’année 2009 • une remise des majorations de retard en cas de respect du plan d’apurement

5. Un ONDAM 2009 quasiment respecté • Un dépassement de l’ONDAM d’environ 300 M€ et une augmentation des dépenses de 3,4 % : c’est la première fois depuis la création de l’ONDAM en 1997 que la croissance des dépenses est maîtrisée deux années de suite un peu au-dessus de 3% • Les résultats 2009 sont atteints grâce à une politique structurelle de maîtrise de la dépense et à des mesures de régulation pour tenir compte de la sous-consommation sur certains postes de dépenses • réduction des dotations au FIQSV et aux hôpitaux (75M€) • réduction de l’ONDAM médico-social (150M€)

6. 2010 : poursuivre la réforme structurelle du système de sécurité sociale • Continuer à contenir la progression spontanée des dépenses : un ONDAM à 3% suppose 2,2Mds€ d’économies par rapport à la progression tendancielle de +6,8 Mds€, avec comme objectifs de : • renforcer l’efficacité du système de soins : baisse des prix des médicaments et des tarifs de certaines professions de santé pour les fixer à un niveau qui reflète leur efficacité médicale et leur coût, renforcement de la maîtrise médicalisée • faire des choix pour préserver notre système d’assurance maladie : forfait hospitalier, diminution du remboursement de certains médicaments en fonction du service médical qu’ils rendent • Continuer à élargir le financement de la protection sociale pour qu'il pèse moins sur le travail : • Elargir la CSG à certains revenus du capital : plus-values de cessions mobilières, contrats d’assurance vie en cas de successions • Améliorer la contribution des éléments accessoires au salaire au financement de la sécurité sociale : augmentation du « forfait social » de 2% à 4% • Moraliser le capitalisme en doublant la taxation des retraites chapeau • Continuer à rendre le système plus juste en intensifiant la lutte contre les fraudes : lutte contre les arrêts de travail injustifiés

7. Un objectif de moyen terme : réduire le déficit structurel Réduction du déficit structurel Réduction du déficit structurel Composante conjoncturelle du déficit Composante conjoncturelle du déficit