COMPRENDRE ET INFLUENCER LES ETUDES D’IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX

1. COMPRENDRE ET INFLUENCER LES ETUDES D’IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX

2. INTRODUCTION Définition et Contexte de développement des EIES Guide pour le suivi et l’évaluation des EIE Principes de participation dans les EIE et Rôle de la société civile Leçons apprises sur quelques projets.

3. 1. Définitions • La loi-cadre n°96/12 du 05 Août 1996 relative à la gestion de l’environnement définit l’étude d’impact environnemental (EIE) comme étant l’examen systématique en vue de déterminer si un projet a ou n’a pas un effet défavorable sur l’environnement. • En effet, l'étude d'impact est un instrument de planification qui prend en compte l'ensemble des facteurs environnementaux relatifs aux différentes activités du projet tout en se concentrant sur les éléments significatifs, qui considère les intérêts et les attentes des parties prenantes en vue d'éclairer les choix et les prises de décision. • Dans la pratique, l’EIE évalue les effets négatifs et positifs des projets sur l’environnement, puis propose des mesures d’atténuation et d’optimisation à mettre en œuvre afin de faciliter l’insertion dudit projet dans son environnement.

4. Contexte international Engagement croissant des pays et du secteur privé • Adhésion aux régimes internationaux • Politiques et principes : SFI et Equateur • Les politiques et directives de la SFI (BM) visent à améliorer le projet dans ses dimensions environnementale et sociale de même que des stratégies pour réduire les coûts liés à l’atténuation et à la compensation des effets environnementaux et sociaux négatifs notamment de l’exploitation minière.

5. Principes de l’Equateur • Les projets doivent être classés selon les critères d’analyse environnementale et sociale de la SFI. • L’emprunteur doit procéder à une évaluation d’impact (EIE) pour tous les projets de catégorie A. • L’EIE doit aborder les mêmes questions que celles définies par la Banque mondiale et la SFI en matière d’étude environnementale. • L’emprunteur doit procéder à des consultations de manière méthodique et dans le respect des valeurs culturelles. • L’EIE et le PGE sont soumis à une contre-expertise d’un tiers indépendant. • L’emprunteur doit s’engager à respecter le PGE, à fournir des rapports périodiques et à clôturer ses activités conformément à un plan de clôture préalablement adopté.

6. Contexte de l’Afrique centrale • Cadre réglementaire et normatif des EIE en cours d’élaboration; • Cadre légal incomplet et peu connu des acteurs; • Conformité environnementale exigible mais peu appliquée; • Un « boom minier » qui a pris au dépourvu les acteurs locaux

7. 2. Guide de suivi -évaluation des EIE • La réglementation applicable est–elle connue et les textes disponibles ? • Prendre connaissance des termes de référence de l’EIE (Adm, projets, BE…) • Participer aux consultations publiques individuellement et collectivement …faire entendre sa voix et celle des sans voix; • Contribuer aux audiences publiques y compris avec une AT si nécessaire; « Ne pas confondre doléances et préoccupations »

8. DEMARCHE D’ELABORATION D’UNE EIE AU CAMEROUN (Loi-cadre nº 96/12 du 05 Août 1996, Décret nº 2005/0577/PM du 23 février 2005, Arrêté nº0070/MINEP du 22 Avril 2005) PROJET PUBLIC OU PRIVE Susceptible de porter une atteinte significative à l’environnement Tri préliminaire Projet assujetti à l’EIE Exigence de réaliser l’EIE (Arrêté nº0070/MINEP) Projet non Assujetti à l’EIE Le projet est réalisé sans qu’une EIE ne soit exigée EIE Détaillée (Décret nº 2005/0577/PM / Arrêté nº0070/MINEP) EIE Sommaire (Décret nº 2005/0577/PM / Arrêté nº0070/MINEP) • Préparation des TDR et Dépôt du dossier au MINEP • Demande de réalisation de l’EIE • TDR de l’étude • Mémoire descriptif et justificatif du projet • Quittance de versement des frais d’examen de dossier • Préparation des TDR et Dépôt du dossier au MINEP • Demande de réalisation de l’EIE • TDR de l’étude • Mémoire descriptif et justificatif du projet • Quittance de versement des frais d’examen de dossier 30 jours Rejet des TDR Approbation des TDR par le MINEP Approbation des TDR par le MINEP • Réalisation de l’EIE Détaillée • L’EIE est réalisée par un bureau d’études agréé par le MINEP • Réalisation des consultations publiques avec à la clé des PV de consultations à annexer au rapport d’EIE • Plan de Gestion Environnemental • Réalisation de l’EIE Sommaire • L’EIE est réalisée par un bureau d’études agréé par le MINEP • Réalisation des consultations publiques avec à la clé un rapport de descente sur le terrain à inclure dans le rapport d’EIE • Plan de Gestion Environnemental • Dépôt du rapport d’EIE au MINEP • Dépôt du rapport d’EIE en 22 exemplaires • Quittance de versement des frais d’examen • Dépôt du rapport d’EIE au MINEP • Dépôt du rapport d’EIE en 22 exemplaires • Quittance de versement des frais d’examen (20 jours) (15 jours) Constitution d’une mission mixte par le MINEP, descente de terrain et avis sur la Recevabilitéde l’étude Constitution d’une mission mixte par le MINEP, descente de terrain et avis sur la Recevabilitéde l’étude (20 jours) Non Recevable (20 jours) Recevable Recevable Non Recevable Observations du MINEP au Promoteur • Audiences Publiques (30 jours) • Publicité • Ouverture des salles de lecture pour la mise à disposition du rapport d’EIE aux niveaux local, de l’arrondissement, départemental, provincial et à la Capitale. • Rapport d’évaluation des audiences publiques -Soumission du rapport au CIE - Avis du CIE sur les rapports (20 jours) - Approbation de l’étude par le MINEP (20 jours) Délivrance du Certificat de Conformité Environnementale Surveillance et Suivi Environnemental Assurés par l’Administration compétente et le Ministère en charge de l’environnement

9. 3. Le principe de la participation • Les parties prenantes doivent être informées des impacts potentiels du projet sur l’environnement et des mesures qui seront prises pour les atténuer. • Les consultations publiques doivent permettre de recueillir les opinions, les appréhensions et les propositions des parties intéressées de manière à en tenir compte : dans la conception du projet, la détermination des conclusions de l’EIE et des mesures correctives nécessaires. • L'étude d'impact doit considérer les intérêts, les valeurs et les préoccupations des populations locales et rendre compte de leur implication dans le processus de planification du projet. • La consultation des parties prenantes doit se faire lors des entretiens et des réunions publiques dont, le programme validé par l’Administration, doit être communiqué un mois à l’avance aux représentants des communautés.

10. Matrice d’identification des impacts de projets miniers

11. 4.1 ASTUCES POUR INFLUENCER • ADMINISTRATION • Le cadre légal et institutionnel est il clair ? • Les dispositions sont elles équitables ? • Les procédures sont elles respectées ? • Les Documents d’EIE des projets sont ils conformes aux normes ? • Sont ils disponibles auprès du public ? « DOCUMENTER ET DIFFUSER LES GRIEFS, PREOCCUPATIONS ET FAIRE DES PROPOSITIONS ».

12. 4.2 Influencer le privé PROMOTEUR S: Identifier les investisseurs (structure de l’actionnariat, origine des capitaux et autres expériences…) • Engager le dialogue sur l’EIE dès l’initiation du projet pour un échange d’information; • Adopter une approche de groupe si possible • Ne pas se limiter aux Directions ou filiales nationales dans les contacts. Bureaux d’Etudes Vérifier leur agrément Faire des recherches sur leurs expériences sur d’autres projets Offrir les services de la Société civile pour l’EIE.

13. 4. 3Les leçons apprises • Les grands projets ont intérêt à bien faire les EIE et s’assurer de la collaboration de la société civile dès le démarrage et tout le long de la vie du projet; • La société civile peut influencer positivement ou négativement les EIE et le financement des projets • Une bonne EIE n’est pas la garantie du succès pour des projets socio-environnementaux