État d’avancement et suite du projet Assemblée générale, 14 octobre 2007

1. État d’avancement et suite du projetAssemblée générale, 14 octobre 2007 Coopérative de solidarité du rang 13 de Saint-Camille

2. Ordre du jour de la présentation • Retour sur la dernière assemblée générale • Les devoirs du C.A. à la dernière assemblée • Infrastructures • Budget Infrastructures • Budget Site • Analyse d’encaisse • Caisse d’Économie Solidaire Desjardins • SCHL • Scénario d’acquisition • Profil des membres • Sources de financement possible • Décision des membres • Remerciements Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

3. Retour sur la dernière assemblée • Le C.A. a proposé un scénario d’acquisition La coopérative achète tous les terrains de M. Charland et les revend aux 25 membres. • Transaction entre M. Charland et la coopérative (311 000$) = pas de taxe à payer pour la coop • Transaction entre la coopérative et les membres = taxes à payer sauf si # de taxes • Si pas de # de taxes, récupère 36% des taxes sur 1 acre + taxes payées sur maison (une fois la maison terminée) • Contribution de M. Charland • Don écologique de la zone humide • Nous fait don de : • Fond de terrain des chemins • Sentier d’accès à la rivière • 5900$ prêté pour arpentage Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

4. Retour sur la dernière assemblée • Le C.A. mentionnait qu’on maintenait le cap pour des coûts d’infrastructures qui ne dépassent pas 14 000$ par terrain • Le budget préliminaire nous donnait les infos suivantes • Budget avec « estimations pessimistes » pour les coûts de réalisation des chemins • Budget qui présentait un manque à gagner d’environ 20 000$ • Les taxes pour la partie infrastructures • Souscription par les membres de 14 000$ de parts privilégiées • Pas de taxes à payer • Qualités des chemins • Firme d’ingénierie réputée ferait les plans • Durable • Démarche de certification LEED • Bassin de sédimentation inclus Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

5. Retour sur la dernière assemblée • Caisse d’Économie solidaire Desjardins • Notre projet est très intéressant pour eux • Garanti de prêt hypothécaire pour les 25 familles • 2000$ de remboursement par prêt pour la coop • Financement du terrain et des infras • Marge de crédit pour construction des infras • Taux d’intérêts préférentiels • Information toute fraîche, reste des détails à valider Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

6. Retour sur la dernière assemblée • Le C.A. vous informait que nous avions une soumission d’Hydro pour l’électricité et le téléphone • Pour la municipalisation des chemins • La municipalité pourrait municipaliser les chemins aussitôt les 2 chemins terminés : décision finale le 4 septembre • Si le chemin côté nord est terminé cet automne, on paierait seulement le déneigement cet hiver pour le chemin côté nord • Problème de débordement du pont • La municipalité fera faire une étude probablement cette année pour trouver une solution contre le débordement • Solution probable : rehaussement du niveau du chemin des 2 côtés du pont + ponceaux • Échéancier des travaux non connu • Solution temporaire envisagée en cas d’urgence: chemin vers Ham-Sud Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

7. Retour sur la dernière assemblée • Le C.A. souhaitait utiliser l’argent placé en fidéocommis comme garantie aux promesses d’achats à M. Charland, pour payer Maryse Phaneuf • Des frais de 20$ par terrains seraient appliqués • Le C.A. souhaitait aussi faire transférer les promesses d’achat faites pour M. Charland vers la coop du rang 13. • Nous avions voté une résolution qui appuyait les 2 points précédents Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

8. Les devoirs du C.A. à la dernière assemblée • Obtenir les informations manquantes pour le budget de construction des chemins avec l’aide de Michel Daigle • Obtenir les informations manquantes pour la Caisse d’Économie Desjardins • Terminer la demande FPP SCHL • Payer Maryse Phaneuf • Travailler avec le notaire pour préparer la vente des terrains • Organiser la prochaine assemblée générale le 23 septembre Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

9. Infrastructures (carte) Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

10. Infrastructures (détails) • Chemin côté nord • Tracé choisi : tracé le plus près de la rivière • Arpentage et déboisement dans les prochaines semaines • Prolongement plus de 1 km • Demander une dérogation MDDEP • Autre dérogations : chemin piétonnier et travaux pour le pont • Gestion des résidus de déboisement • Branches : corvée le 20 octobre • Souches : déposées à côté du tas de sable • Possible de faire cette année (si la température le permet) • Côté nord et sud : déblais, fossés • Côté nord : bassin Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

11. Infrastructures (détails) • Municipalisation des chemins nord et sud • Reçu la résolution du conseil municipal • Résolution spécifie la municipalisation, aussitôt les certificats de conformités transmis • Le nom des rues proposés par la municipalité • chemin sud : chemin Pinard • chemin nord : chemin Durand • Ce sont des familles pionnières du rang 13 dont les descendants demeurent encore à Saint-Camille • Chemin Couture et rang 13 • Ajout de gravier + compactage • La municipalité a dit cette semaine qu’elle allait poursuivre les travaux au cours de la prochaine année (travaux progressifs) Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

12. Infrastructures (détails) • Pont débordement • La municipalité fera faire une étude par une firme d’ingénieur • Enrochement, ponceaux • SDK ou autre ingénieur • Accès à la rivière côté nord et sud • Nord: Chemin piétonnier terrain à Jean-Francois et Catherine • Sud: Sur terrain à M.Charland • Bassin de sédimentation + Borne sèche • Bassin pour la gestion du déblais et gestion écoulement fossés: 200piX200pi + remparts • Borne sèche avec prise d’eau dans la rivière Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

13. Budget infrastructures Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

14. Budget infrastructures • Budget réaliste • Validé par le comité Infrastructures (Michel Daigle) • Validé par la firme comptable Lemieux Nolet • Coût travaux chemins • Le budget conserve les coûts de 200 000$ même si nous avons une entente avec Francois Grimard pour 150 000$ + X$ pour de l’aide externe • Même si 30m de plus de chemin côté nord, les travaux de Francois seraient fait pour le même prix : 150 000$ • Génie Civil • Sur les 69 000$, soumission de 47 000$ de SDK Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

15. Budget infrastructures • Acheter la portion de rue devant nos maisons • 7500$ / 24 = 313$ • Facilitera la cessation à la municipalité • C’est la pratique courante • Protection de la coop en cas d’accident • Compensation pour Karen/Jonathan • Le C.A. propose une compensation pour Karen/Jonathan et Libère-Terre : le chemin se rend seulement sur le bord de leur terrain. • Un montant de 3000$ à 6000$ chacun leur serait consenti. Cette compensation est basée sur le coût de 100pi de chemins. • Coût pour faire le chemin • Coût pour l’électricité • Coût de déneigement pour 10 ans • 3000$ dans budget, on vise 6000$ Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

16. Budget Site Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

17. Budget Site • Analyses-Conseils • Tout travaux d’analyses effectués jusqu’à présent dans le projet • Appuyé par la SCHL • Frais d’acquisition • Comptable, Évaluateur, Vérificateur • Frais chemins • Surcoût arpentage dernière section nord • Coûts déchiquetage branches • Don M. Charland • Partie payée du lotissement Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

18. Analyse d’encaisse • L’analyse d’encaisse démontre que la coopérative ne sera jamais en manque de fonds pendant la durée des travaux • L’analyse d’encaisse a été validée par la firme comptable Lemieux Nolet Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

19. Caisses d’Économie Solidaire Desjardins • Description de la Caisse • Caisse avec mission de soutenir une économie solidaire. • Spécialiste en économie sociale et solidaire • Souci environnemental très marqué • Redistribution des profits dans un fond d’aide au développement • Rencontre : on a reçu les représentants de CESD • André Fortin : Conseiller Financement d’entreprises collectives • Marcel Roy : Coordonnateur Services aux membres Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

20. Caisses d’Économie Solidaire Desjardins • Offre aux membres • Taux réduits (comparable à Caisses Populaire) • Hypothèque à taux révisable – 5 dans 1 • Taux du terme 1 an moins 1,5% pour la première année • Taux du terme 1 an moins 0,30% pour les quatre années suivantes • Hypothèque à taux variable réduit • Taux préférentiel moins 1,5% la première année et taux préférentiel moins 0,30% pour les quatre années suivantes (ou au taux préférentiel moins 0,55% pour 5 ans) • Hypothèque fermée pour des termes de 3 à 5 ans • Rabais de taux pouvant atteindre 1% et plus (ou remises en argent équivalentes) selon la qualité du dossier et le montant du prêt. • Frais du notaire et de l’évaluateur agrée à la charge de la Caisse. • Admissibilité à l’offre Hypothéco (évaluation énergétique). Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

21. Caisses d’Économie Solidaire Desjardins • Offre aux membres Comparatif CESD vs Caisse Populaire CESD • Taux d’intérêt du marché • Acceptation du prêt : plus flexible que le marché • Ristourne au fond d’aide au développement • Auto-Construction : un peu plus flexible que le marché • Possibilité programme Novoclimat • Possibilité programme Jeunes familles Caisses Pop • Taux d’intérêt du marché • Acceptation du prêt : comme le marché • Possibilité de ristourne à l’emprunteur • Auto-Construction : comme le marché (pas facile) • Possibilité de montant à la signature (500$ – 1000$) mais renonciation ristourne 5 premières années Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

22. Caisses d’Économie Solidaire Desjardins • Offre aux membres qui ont un commerce • Les membres qui ont une entreprise et qui ont besoin d’emprunter pour leur projet respectif • Ils doivent présenter un plan d’affaires à la section « entreprise » de la CESD • Nous ne connaissons pas les conditions des prêts Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

23. Caisses d’Économie Solidaire Desjardins • Offre à la coop • L’offre finale n’est pas reçue • Ce que nous avons reçu • Ristourne à la coop de ½ de 1% de toutes les hypothèques des membres • 100 000$ X 25 X ½ X 1/100 = 12 500$ • 100 000$ X 10 X ½ X 1/100 = 5 000$ • Ce qui a été entendu verbalement : Marge de crédit de 220 000$ (les termes sont à confirmer) • La base des discussions a été une aide de 50 000$ depuis le début • Le nombre de membres qui utiliseront les services de CESD modulera le montant d’aide à la coopérative Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

24. Caisses d’Économie Solidaire Desjardins • Pourquoi choisir la CESD? • La CESD partage nos valeurs • Solidarité • Mouvement communautaire • Développement social • Environnement • Par solidarité: Les ristournes sur nos hypothèques sont réinvesties dans un fond d’aide au développement • Par conviction : Encourager une institution financière qui ne fait pas que penser à ses profits c’est faire notre part pour créer un monde meilleur. Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

25. Caisses d’Économie Solidaire Desjardins • Pourquoi choisir la CESD? • Pour le membre - au niveau économique • Taux hypothécaire comparable au marché • Plus souple pour l’acceptation des prêts • Frais de notaire (transaction prêt hypothécaire) et évaluateur payés • Possibilité d’accès à des programmes avantageux : Hypothéco, Novoclimat, Jeunes familles • Pour notre coop – au niveau économique • Marge de crédit de 220 000$ (nous permettrait entre autres de débourser notre 14 000$ en 2 versements) • Subvention qui devrait s’approcher de 50 000$ • Une association avec CESD nous amènera sans doute à former des associations avec d’autres organismes (la collaboration avec SCHL par exemple) Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

26. Caisses d’Économie Solidaire Desjardins • Décision de coopérative d’adhérer à la coopérative CESD • Le C.A. souhaite que notre coopérative devienne membre de la coopérative Caisse d’Économie Solidaire Desjardins • Coût : 5$ • Ouverture d’un compte Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

27. SCHL • Nous avons obtenu 10 000$ en subvention et 10 000$ en prêt sans intérêts • La demande FPP est envoyée et elle est à l’étude • 100 000K$ en prêt sans intérêts • Du 100 000$, 25 000$ utilisé pour la promesse d’achat • Reconnaissance en heures de certaines tâches comme mise de fond • Argent disponible pour prêt au démarrage (Architecte, Test percolation, évaluateur, vérificateur, … • Assurance prêt • Madame Murphy travaille présentement pour obtenir une réduction de taux pour l’assurance prêt SCHL • Possibilité de récupérer 20% du prêt de 100 000$ si propriétés abordables Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

28. Scénario d’acquisition • 23/25 terrains avec promesse d’achat • reste le 26 et le 18 • Taxes de mutation • Environ 3100$ coop vs M. Charland • Chaque membres : ½ de 1% valeur du terrain • Le plan de lotissement doit-être déposé au ministère pour achat par la coop • Il le sera probablement d’ici le 19 octobre • 350$ + 121$ + 25$ coût notaire par membre pour transaction terrain • 25 000$ de la SCHL sera déposé comme comptant pour la promesse d’achat • Contrat entre membre et coop • Conditions de construire à l’intérieur d’une période de 5 ans + pénalités • Remboursement de taxes de 2 ans et demi • À travers la corpo Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

29. Scénario d’acquisition • Contrats • Promesse d’achat • Promesse pour acheter les terres de M. Charland pour 311 000$ • L’offre d’achat comprend la zone humide et les chemins • Assortie d’un dépôt de 25 000$ de SCHL • Paye l’équivalent de 20 terrains d’ici au 31 décembre 2007 • Paye les 5 terrains restant d’ici au 1 mai 2008 • Contrat entre M. Charland et la coop • En phase de rédaction • Les termes du contrat ressembleront à la promesse d’achat • Contrat entre la coop et les membres • Des discussions ont eu lieu entre le C.A. et le notaire • Le 14 000$ sera lié au terrain • Condition de construction à l’intérieur de 5 ans • Paye taxes équivalentes à une maison de valeur moyenne dans ce quartier • Si paye pas taxes, obligation de revente du terrain à la coop à la moitié de sa valeur Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

30. Scénario d’acquisition • Séquence prévue en vue d’acheter nos terrains • Assemblée générale le 14 octobre : signature de la promesse d’achat • Envoi de la promesse d’achat à la SCHL : 15 octobre • Les membres contactent l’agent de liaison de CESD pour étude de dossier : du 15 octobre au 29 octobre • Le C.A. travaillera avec le notaire sur le contrat de vente entre la coop et M. Charland et entre la coop et les membres: du 15 au 19 octobre. • Le C.A. contracte une police d’assurances responsabilité • La SCHL envoi 25K$ qui sera remis à M. Charland comme mise de fond pour l’achat de ses terres par la coop : 25 octobre • La coop fait l’acquisition des terres de M. Charland dans la semaine du 22 octobre. • Le C.A. travaillera avec le notaire sur les contrats entre la coop et les membres dans la semaine du 22 octobre. • Les membres peuvent commencer à acheter leur terrain dans la semaine du 22 octobre. Le C.A. demande que les membres aient acheté leur terrain au plus tard le 30 novembre. • Le C.A. fait débuter les travaux d’infrastructures : semaine du 29 octobre Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

31. Scénario d’acquisition • Dépenses du membres • Portion de rue devant nos maisons : 313$ (sauf Vincent et Audray) • Valeur du terrain du membre + les taxes si applicable • Part privilégiée (Infras) : 14 000$ (possibilité de payer 7000$ maintenant et 7000$ au mois d’avril) • Frais de notaire • Honoraire transaction terrain : 350$ • Enregistrement au régistre foncier : 121$ • Frais promesse d’achat : 25$ • Taxe de mutation • ½ de 1% de la valeur du terrain • Ex: ½ X 1/100 X 20 000$ = 100$ Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

32. Profil de nos membres • Le C.A. aimerait connaitre les informations suivantes • Combien ont besoin de financement hypothécaire? • Combien pensent s’auto-construire? • Est-ce que nous avons au moins 20 membres prêt à acheter leur terrain et débourser pour les infrastructures cet automne? Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

33. Sources de financement possible • Association des 3 lacs + MAPAQ • Doit présenter notre projet de bassin de sédimentation • Il y a une possibilité de financement jusqu’à 70% des travaux • CLD • Aide technique pour la comptabilité • Aide financière pour fond de roulement de la coop • SHQ • Ils ont des programmes d’aide pour lesquels nous pouvons nous qualifier • Gérald a fait les premières approches • Association avec SCHL et CESD aide notre candidature • 20% de la valeur du prêt SCHL si abordable Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

34. Décisions des membres Résolution 1 : Il est proposé que • La coopérative de solidarité du rang 13 de Saint-Camille procède à l’achat des terres de M. Charland selon les termes spécifiés dans la promesse d’achat et selon le calendrier spécifié dans la section scénario d’acquisition du présent document. Résolution 2 : Il est proposé que • La coopérative de solidarité du rang 13 de Saint-Camille conclue une entente avec la CESD et que chaque membres qui aura besoin d’un financement hypothécaire pour la construction s’engage à demander une évaluation de son dossier à la CESD. Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

35. Remerciements • M. Charland et sa fille Isabelle • La municipalité de Saint-Camille • La corporation de développement socio-économique de Saint-Camille • Les membres de la coopérative du rang 13 pour leur persévérance et la confiance accordées à son C.A. et à ses partenaires • Gérald Voyer pour son dévouement dans le projet • Le comité infrastructure • Le conseil d’administration Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille

36. Coopérative de Solidarité du rang 13 de Saint-Camille