Plan Seine

1. Plan Seine Commission géographique Vallée d’Oise, 1 mars 2007

2. Pourquoi un plan Seine ? • La Ministre de l’écologie et du développement durable a souhaité élaborer un plan pour la Seine à l’image du plan Garonne dans le but • - de réduire les impacts d’une crue importante en région parisienne • de proposer une vision cohérente à l’échelle du fleuve entre développement des activités et préservation des milieux • Une large négociation • 4 axes définis fin 2005 et présentés au comité de bassin • Une année 2006 orientée vers la définition d’actions intégrées sur ces 4 axes • Une discussion largement entamée et à poursuivre sur le financement de ces actions

3. Les quatre axes du plan Seine Le plan Seine participe à l’atteinte des objectifs du SDAGE Quatre axes stratégiques: Inondations : définition et mise en œuvre d’un programme global pluriannuel de réduction des effets d’une crue similaire à celle de 1910 ; Qualité de l’eau : valorisation et poursuite de l’amélioration de la qualité de l’eau Qualité des milieux : préserver et restaurer la biodiversité du fleuve et de ses annexes aujourd’hui très fragilisée ; Un projet de développement durable : intégrer l’ensemble des usages du fleuve (AEP, navigation, énergie…)

4. Mise en œuvre du plan Seine • Projet validé en comité de bassin en fin d’année 2006 envoyée à Mme la Ministre • Des crédits associés : • un contrat de projet inter-régional CPIER (Etat: 42.8 M€, AESN: 26 M€ ) • complétés par 2.8 M€ de FNADT et 7.9 M€ de FEDER • participation financière des régions en cours de discussion • déclinaison dans les contrats de projet régionaux (CPER) • 2007 : mise en oeuvre • Finalisation des discussions dans le cadre des CPER • Lancement des projets

5. Actions retenues sur chacun des 4 axes

6. Actions retenues sur le bassin Oise Aisne • Valorisation du bassin Oise Aisne: réduction du risque inondation et restauration des cours d’eau - action 1: réduction du risque inondation (aménagement de sites de ralentissement dynamique des crues) - action 1 bis: amélioration des connaissances, information préventive et communication Coût total de ces actions, période 2007-2013: 25.8 M€ - action 2: entretien et restauration des cours d’eau sur les bassins de l’Oise et de l’Aisne: renforcer les actions relatives à l’hydromorphologie et à la protection du fuseau de mobilité Coût total de cette action, période 2007-2013: 5.0 M€ • Restauration des zones humides remarquables de Picardie (études, travaux et acquisitions foncières) - restauration écologique du marais de la Souche - restauration écologique du marais de Sacy - restauration écologique de marais situés dans la moyenne vallée de l’Oise Coût total de cette action, période 2007-2013: 1.95 M€

7. CPER Picardie “ Plan Oise - Aisne ” Restauration de la qualité des bassins versants de l’Oise et de l’Aisne • Objectif opérationnel Il s’agit, en complément du plan interrégional Seine, de restaurer la qualité de la ressource en eau et des milieux aquatiques des bassins versants de l’Oise et de l’Aisne, en utilisant des leviers ciblés. • Description Cette opération comprend : • des actions de restauration de la fonctionnalité des habitats aquatiques (programme de restauration morphologique sur les masses d’eau prioritaires (études, travaux), • de l’animation pour l’émergence de maîtrise d’ouvrage, • des actions de lutte contre les pollutions diffuses aux nitrates et phytosanitaires (mesures agro-environnementales, plan végétal environnement,…), action en cours de discussion avec la région • Financement: 10.0 M€ proposée par l’agence, participation de la région en cours de discussion

8. Merci de votre attention