REACH

1. REACH Enregistrement, Evaluation et Autorisation des Substances Chimiques Jean PELIN, Directeur Général Union des Industries Chimiques

2. Il existait, avant REACH, des dispositions applicables aux « substances existantes » une obligation de notification pour les « substances nouvelles » (mises sur le marché après 1981) Pourquoi REACH ? améliorer la connaissance des propriétés des substances et de leurs usages tout au long de leur cycle de vie tout en améliorant la compétitivité et l’innovation en Europe harmoniser la réglementation en Europe Mieux connaître les substances et leurs usages • REACH • = • Contribuer à l’amélioration de la protection • de la santé et de l’environnement

3. Le pré-enregistrement des substances « existantes » entre le 1er juin et le 1er décembre 2008 La constitution et l’enregistrement d’un dossier sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances et une évaluation des risques pour la santé et l’environnement des utilisations de la substance tout au long de son cycle de vie L’évaluation des dossiers par l’Agence Européenne des Produits Chimiques basée à Helsinski et l’évaluation approfondie de certaines substances par les Etats membres L’autorisation accordée par la Commission de pouvoir continuer à utiliser ou à mettre sur le marché les substances « extrêmement préoccupantes » La restriction applicable à certaines substances pour en limiter l’usage Les piliers de REACH 30 000 concernées par l’enregistrement 2 000 substances “extrêmement préoccupantes” Une spécificité : les Etats membres peuvent prévoir des exemptions lorsque cela s’avère nécessaire aux intérêts de la défense (art 2.3 de REACH)

4. Enregistrement préalable Pré-enregistrement (12 à 18 mois après l’entrée en vigueur) Liste 1 mois max. Un enregistrement progressif sur 11 ans Délai pour l’enregistrement  1000 t/an CMR 1&2  1 t/an R 50/53  100 t/an Délai pour l’enregistrement100 t/an Délai pour l’enregistrement 1 - 100 t/an Pour les “nouvelles” substances, l’enregistrement est immédiat 1er juin 2008 Forum d’échange (SIEF) Partage de données 1er juin2008 30 novembre 2010 31 mai 2018 31 mai 2013

5. Le pré enregistrement • concerne les substances dites « existantes» bénéficiant d’un régime transitoire • constitue une formalité non obligatoire et n’entraînant pas de coût direct. • Il n’est pas engageant en termes d’enregistrement • Il est néanmoins déterminant pour la suite du processus : • partage de données • enregistrement • sécurisation des approvisionnements 1er juin 2008 : début de la période de pré-enregistrement

6. La non disponibilité de toutes les fonctionnalités de REACH IT* au 1er juin 2008 Des questions d’interprétation résolues tardivement sur les représentants exclusifs d’entités non-européennes. L’insécurité juridique liée à l’éventuelle modification des annexes IV et V de REACH définissant les exemptions à l’enregistrement : des substances aujourd’hui exemptées pourraient ne plus l’être Des lignes directrices (RIPs*) non encore toutes finalisées Les préoccupations de l’UIC (1/2) * REACH Implementation Projects

7. Le coût direct et indirect pour l’ensemble de la chaîne de production La disparition potentielle de certaines substances L’assurance que les PME ont les capacités de répondre aux enjeux de REACH (capacités humaines, financières et matérielles). Le manque de ressources humaines : toxicologues, écotoxicologues, juristes… nécessaires notamment dans les forums d’échange de données La gestion de l’information sur toute la chaîne Les préoccupations de l’UIC (2/2)

8. Action collective menée pour les PME en partenariat avec l’administration française Offre de services ATOUT REACH (www.atoutreach.fr) 3. SIEFreach, outil d’aide aux échanges (pré-SIEF, SIEF) L’UIC plus que jamais mobilisée pour aider les entreprises

9. REACH induit un profond changement pour l’industrie chimique. C’est un pari pour notre avenir que nous devons relever. C’est pourquoi REACH représente un enjeu considérable qui devrait aussi permettre de restaurer la confiance vis-à-vis des produits chimiques L’UIC met tout en œuvre pour que les entreprises « réussissent  » le déploiement de REACH et préservent leur compétitivité Dans l’intérêt des consommateurs et de notre industrie, il est indispensable que les principes de REACH soient retenus au niveau mondial. Réussir REACH : une priorité pour l’UIC REACH est un enjeu majeur, car les produits chimiques sont indispensables pour résoudre les enjeux environnementaux et sociétaux.