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Le traité constitutionnel européen

Le traité constitutionnel européen. De la souveraineté nationale aux compétences européennes Présentation préparé par M. ERTL. « Préhistoire » européenne. 19 ème siècle: Etats-Unis d’Europe (Victor Hugo), Union latine (Napoléon III), Union douanière (Bismarck)

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Presentation Transcript

  1. Le traité constitutionnel européen De la souveraineté nationale aux compétences européennes Présentation préparé par M. ERTL Le problème de la souveraineté

  2. « Préhistoire » européenne • 19ème siècle: Etats-Unis d’Europe (Victor Hugo), Union latine (Napoléon III), Union douanière (Bismarck) • Entre les deux guerres: « Société des Nations » (Völkerbund) • 16.4.1948 Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE: répartition de l’aide du plan Marshall) • 7.-11.5.1948 Congrès de la Haye (fédéralistes et unionistes préparent l’intégration politique) • 5.5.1949 Création du Conseil de l’Europe (Strassbourg) • 9.5.1950 Plan Schuman adopté par le Conseil de l’Europe • 18.4.1951 Communauté de Charbon et de l’Acier (CECA, Paris) • 27.5.1951 Communauté européenne de défense (CED) • 2.11.1961 Plan Fouchet (Union d’états indissoluble) Le problème de la souveraineté

  3. La création de l’Union • 25.3.1957 Communauté Economique Européenne (CEE: traités de Rome: CEEA!) • 28.2.1986 Marché intérieur commun et politique extérieure commune (Acte unique européen -> CE) • 7.2.1992 Union économique et monétaire (UE: traité de Maastricht) • 17.6.1997 préparation des institutions à l’élargissement, objectifs citoyenneté, emploi, sécurité, environnement (Traité d’Amsterdam) • 1.1.2001 lancement et introduction de l’Euro • 11.12.2000 Charte des droit fondamentaux et compromis institutionnel (Traité de Nice) • 1.5.2004 Elargissement de l’Union à 25, 10 nouveaux pays • 29.10.2004 Adoption du « Traité constitutionnel » par la CIG • 1.11.2006 Ratification nationale du « traité constitutionnel » par vote parlementaire ou par référendum Le problème de la souveraineté

  4. Le traité établissant une Constitution Le problème de la souveraineté

  5. Pour ou contre? Le problème de la souveraineté

  6. Pour ou contre la Constitution? Le problème de la souveraineté

  7. Dis-moi qui tu es et je te dirai si tu es pour ou contre la constitution Le problème de la souveraineté

  8. Les arguments du « oui » Le problème de la souveraineté

  9. Les arguments du « non » Le problème de la souveraineté

  10. Les relais d’information Le problème de la souveraineté

  11. Le marché unique (1993, CEE) et des politiques communes La Politique étrangère et de sécurité commune Les affaires intérieures et Justice La fin des trois piliers de l’Europe europa.eu.int/eur-lex/ fr/about/abc/abc_12.html. Le problème de la souveraineté

  12. Simplification de la législation • Les compétences exclusives: les Etats membres doivent mettre en œuvre la législation de l’Union • p.ex. politique monétaire, commerciale ou de concurrence • Les compétences partagées: les Etats peuvent légiférer tant que l’Union ne l’a pas fait • p.ex. politique sociale, marché intérieur, environnement • Les compétences d’appui: l’Union n’intervient qu’en complément de la politique des Etats • p.ex. culture, éducation, santé Le problème de la souveraineté

  13. Le triangle institutionnel Commission (25 membres) Conseil des ministres Parlement Le problème de la souveraineté

  14. LES INSTITUTIONS DE L’UE Les organes de l’UE Le problème de la souveraineté

  15. Les compétences des organes Le problème de la souveraineté

  16. Le problème de la souveraineté

  17. Le problème de la souveraineté

  18. Le principe de la double légitimité • Une légitimité étatique (exercée par les chefs d’état et les ministres, qui siègent en public!) • Une légitimité citoyenne (exercée par les parlementaires européens) • Actes législatifs: proposition de la Commission, adoption par le Parlement et le Conseil des ministres • Actes non législatifs: émis par la commission ou le Conseil des ministres Le problème de la souveraineté

  19. Souveraineté et démocratie représentative OTAN ONU Conseil de l’E Conseil Eur Conseil Min Commission Parlement Cours de justice UE: Partis Int. ONGs Int. Etats membres Gouv. Parlement France: Président Sénat Cours constitutionnel Plaintes (D, UE) Plaintes Intermédiaires: Partis nationaux Groupements politiques référendum (F, UE) Citoyen(s) français Peuple(s) français Le problème de la souveraineté

  20. Le problème de la souveraineté

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