Soins de suite et Réadaptation fonctionnelle SROS III - Objectifs quantifiés

1. Soins de suite et Réadaptation fonctionnelle SROS III - Objectifs quantifiés Roxane SIMON-PREL Chargée de mission ARH-IF

2. Contexte • Renforcement de l’offre de 20% de 1999 à 2005 • Essentiellement à Paris, dans les Hauts de Seine et la Seine Saint Denis • De nombreuses structures PL (27% de l’offre actuelle) • Forte proportion de capacités autorisées non installées (env. 12%) FEHAP-le 23 janvier 2006

3. FEHAP-le 23 janvier 2006

4. FEHAP-le 23 janvier 2006

5. Parts en fonction des statuts en SS en 2005 (en lits autorisés) FEHAP-le 23 janvier 2006

6. Part en fonction des statuts en RF en 2005 (en lits autorisés) FEHAP-le 23 janvier 2006

7. 2005 = année de soutien PSPH • SSR PSPH = 63% masse budgétaire des établissements sous DG, soit 430 M€ en 2005 • 8.3 M€ aides spécifiques=2.9% Gpe 1(287 M€) • 2 M€ : sortie des aides Aubry • 350 000 € NR molécules onéreuses • Progression de la base régionale • 1.10% de 2003 à 2004 • 3.70% de 2004 à 2005 • Mesures nouvelles = 70% (4,2 M€) FEHAP-le 23 janvier 2006

8. Évolutions à susciter • Meilleure lisibilité des missions • Des SS assurant des soins paramédicaux de niveau élevé • Des RF assurant une rééducation intensive et de haute technicité • Recrutement centré sur la proximité • Renforcer le maillage territorial • Filières de proximité=meilleure gestion amont-aval • Développer la prise en charge de patients poly pathologiques, lourdement dépendant, présentant des troubles cognitifs quelque soit l’âge • Répondre aux besoins spécifiques (pédiatrie,VIH,alcoologie, hématologie…) FEHAP-le 23 janvier 2006

9. Démarche globale • Évaluation des besoins théoriques • Évaluation des journées potentiellement produites • 3 types de départements: déficitaires, équilibre des besoins et de l’offre, « attractifs » • Sur le plan régional, la production projetée en 2008 serait en théorie susceptible de répondre aux besoins à horizon 2010 • Mais répartition inhomogène sur les territoires • Renforcer l’offre de soins dans les territoires sous dotés: 75.1,75.2,77.1,94.2 • Réévaluer en cours de SROS FEHAP-le 23 janvier 2006

10. Les Objectifs quantifiés SSR • EVALUATION DES BESOINS THEORIQUES • Projection démographique 2010 avec répartition par territoire de santé et par tranche d’âge (0 à 74ans, 75 et plus) • calcul du nombre de patients hospitalisables en MCO par application d’un taux d’hospitalisation régional tiré du PMSI-MCO (16% de 0 à 74 ans et 45% pour les plus de 75 ans) • calcul du nombre de patients admissibles en SSR en appliquant les taux de transferts régionaux (PMSI MCO) : 3.9% de 0 à 74 ans et 15% pour les plus de 75 ans. • majorés du taux de patients qui entrent directement du domicile.(11%) • transformation en journée en appliquant une DMS: • Besoins minimums: 35 jours pour l’ensemble de la population • Besoins maximums: 37 jours pour les 0 à 74 ans et pour les 75 et + sans dépendance (à hauteur de 60%) et 45 jours pour les 75 ans et + avec dépendance (à hauteur de 40% source cahier des charges SS gériatriques) FEHAP-le 23 janvier 2006

11. Les Objectifs quantifiés SSR • EVALUATION DES JOURNEES POTENTIELLEMENT PRODUITES • journées produites en SSR en 2004 sur les capacités installées au 31.12.04 avec TO moyen régional de 85%): réajustement en cours avec les données PMSI 2004 • journées potentiellement produites en 2008 si les capacités autorisées sont installées (sur la base d’un TO moyen régional de 85%). • déclinées par territoire de santé. La différence entre les journées susceptibles d’être produites et les besoins théoriques correspond au volume maximal d’activité à produire en sus par territoire si tous les patients étaient idéalement pris en charge dans leur territoire: surévaluation territoriale compte tenu des flux résiduels inévitables. FEHAP-le 23 janvier 2006

12. Les Objectifs quantifiés en SS • Borne haute: • Territoires déficitaires (75.1;75.2;77.1;94.1): besoin théorique minimum majoré de 20% • Territoires attractifs: (77.2;91.1;91.2): tenir compte d’une réduction de flux (5%) • Territoires « équilibrés »: maintenir l’existant (projection 2008) • Borne basse: besoins théoriques minimums réduits de 20% (flux) • En HdJ: proportion de venues/journées régional inf à 0.9% • Borne basse: 0.5% de la borne basse HC • Borne haute: 2% de la borne haute HC FEHAP-le 23 janvier 2006

13. FEHAP-le 23 janvier 2006

14. FEHAP-le 23 janvier 2006

15. Les Objectifs quantifiés en RF • Méthodologie commune • Un territoire déficitaire: Paris (le 93 très sensiblement) • Couvrir les besoins théoriques minimums majorés de 20% • HDJ: proportion venues/journées régional 25% mais fortes disparités • Territoires inf à 25%= atteindre le taux • Territoires au-dessus= taux de progression 10% FEHAP-le 23 janvier 2006

16. Production et objectifs quantifiés par territoire en soins de suite FEHAP-le 23 janvier 2006

17. Production et objectifs quantifiés par territoire en rééducation fonctionnelle FEHAP-le 23 janvier 2006

18. En implantations FEHAP-le 23 janvier 2006

19. Réévaluation- Souplesse-Adaptabilité • réévaluation en cours de SROS (facteurs d’incertitude) • Impact T2A MCO • Renforcement offre médico-sociale (baisse DMS) • Forte proportion de lits autorisés non installés • Démographie médicale et paramédicale • souplesse • Paris: • globalisation des OQ pour les trois territoires en SS • Réponse aux besoins en RF par regroupement de territoires • Territoires déficitaires: réponse par regroupement de territoires • 155 000 journées en réserve (non inclus dans OQ actuels) pour autoriser des projets selon des critères précisés. • Adaptabilité dans le cadre des COM - exigence de qualité FEHAP-le 23 janvier 2006