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Objectifs des Nations Unies (suite). Désarmement. Article 11 Charte des Nations Unies
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Article 11 Charte des Nations Unies 1. L'Assemblée générale peut étudier les principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, y compris les principes régissant le désarmement et la réglementation des armements, et faire, sur ces principes, des recommandations soit aux Membres de l'Organisation, soit au Conseil de sécurité, soit aux Membres de l'Organisation et au Conseil de sécurité
Article 26 Charte des Nations Unies Afin de favoriser l'établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde, le Conseil de sécurité est chargé, avec l'assistance du Comité d'état-major prévu à l'Article 47, d'élaborer des plans qui seront soumis aux Membres de l'Organisation en vue d'établir un système de réglementation des armements.
Initiatives pour le désarmement 1) Création d’organes dérivés : Commission des armements de type classique, 1947 Agence internationale de l’énergie atomique, 1956
2) Parrainage de négociations bilatérales: SALT I (Strategic Armements Limitation Talks) 1972 SALT II, 1979
3) Initiatives diplomatiques : Session extraordinaire de l’Assemblée Générale sur le désarmement, 1978 Commission sur le désarmement
4) Activités normatives : • Traité de non-prolifération nucléaire,1968 • Convention sur l’interdiction des armes bactériologiques, 1972 • Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnelles et leur destruction, 1977 • Convention sur l’interdiction des armes chimiques, 1993
Article 1 Les buts des Nations Unies sont les suivants : 3. Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion;
Article 55 En vue de créer les conditions de stabilité et de bien-être nécessaires pour assurer entre les nations des relations pacifiques et amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, les Nations Unies favoriseront : a. Le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l'ordre économique et social ; b. La solution des problèmes internationaux dans les domaines économique, social, de la santé publique et autres problèmes connexes, et la coopération internationale dans les domaines de la culture intellectuelle et de l'éducation ; C. Le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.
Développement/Décolonisation • Résolution 1514 (XV) Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, 14 décembre 1960
Résolution 1803(XVII) Souveraineté permanente sur les ressources naturelles, 14 décembre 1962
1960: 1e décennie pour le développement Objectifs: - accélérer le progrès socio-économique - réduire le différentiel de développement entre Nord et Sud
Développement-Paix/Stabilité • Facteurs interreliés
Action de l’ONU en faveur du développement : 1) progrès du droit – principe du respect des droits de la personne 2) réforme du commerce international 3) aide aux pays en voie de développement
1) Progrès du droit – Respect des droits de la personne • Pactes, 1966 • Charte des droits et développement économique des États, 12 décembre 1974
2) réforme du commerce international • Système de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce GATT
2) aide aux pays en voie de développement • Association internationale de développement IDA • Programme pour le développement PNUD • Organisation pour le développement industriel ONUDI
Groupe de la Banque mondiale • BIRD • IDA • Société financière internationale SFI • Agence multilatérale de garantie des investissements AMGI • Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
BIRD • Prêts à des projets d’investissement • Conseils et assistance technique
IDA • Prêts à des taux quasi nuls pour les pays les moins avancés - crédits remboursables sur une durée de 20 à 40 ans
« Un monde plus sûr », 2 décembre 2004 • « Une liberté plus grande: développement, sécurité et droits de l’homme pour tous », 25 mars 2005
Pourquoi la réforme? • 146. Nous réaffirmons que nous tenons fermement à renforcer l’Organisation afin de raffermir son autorité et de la rendre plus efficace, et à faire en sorte qu’elle soit mieux à même de s’attaquer, conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte, à tout l’éventail des problèmes de notre temps. Nous sommes résolus à revitaliser les organes intergouvernementaux de l’Organisation et à les adapter aux besoins du XXIe siècle.
Conseil de Sécurité • 153. Nous souhaitons que le Conseil de sécurité soit réformé sans tarder, afin de le rendre plus largement représentatif, plus performant et plus transparent, ce qui accroîtra encore son efficacité, la légitimité de ses décisions et la qualité de leur mise en oeuvre. • 154. Nous recommandons que le Conseil de sécurité continue à adapter ses méthodes de travail de façon à ce que les États qui n’en sont pas membres participent davantage, le cas échéant, à ses travaux, à ce qu’il réponde mieux de son action devant l’ensemble des États Membres et à ce qu’il fonctionne dans une plus grande transparence.
ECOSOC • Para 155-156
Secrétariat • 161. Nous avons conscience que, pour bien respecter les principes et objectifs de la Charte, il nous faut un Secrétariat efficient, efficace et responsable, dont le personnel exerce ses fonctions en se conformant à l’Article 100 de la Charte, dans un environnement où règne la culture de la responsabilité, de la transparence et de l’intégrité.
161. d) Nous nous félicitons des efforts déployés par le Secrétaire général pour veiller au respect des règles de déontologie pour rendre plus strictes les obligations de déclaration de situation financière des fonctionnaires et accroître la protection de ceux qui signalent des manquements. Nous demandons instamment au Secrétaire général d’assurer l’application scrupuleuse des normes de conduite existantes et d’élaborer un code d’éthique professionnelle applicable à tous les fonctionnaires des Nations Unies.
Réorganisation des méthodes de travail • 163. Nous félicitons le Secrétaire général des efforts qu’il a faits et qu’il continue de faire pour accroître l’efficacité de la gestion de l’Organisation, ainsi que de sa volonté de moderniser cette dernière. Nous soulignons, vu la responsabilité qui est la nôtre en tant qu’États Membres, qu’il est nécessaire d’arrêter de nouvelles réformes afin que l’Organisation puisse utiliser plus efficacement ses ressources financières et humaines et, ainsi, mieux se conformer à ses principes, ses objectifs et ses mandats.
163. b) Nous décidons de renforcer et actualiser le programme de travail de l’Organisation des Nations Unies, de sorte qu’il réponde aux besoins présents des États Membres. À cette fin, l’Assemblée générale et les autres organes compétents réexamineront tous les mandats découlant de résolutions de l’Assemblée générale et d’autres organes qui remontent à plus de cinq ans, pour compléter les examens périodiques actuels des activités.