Comment démarrer une affaire ?

1. Comment démarrer une affaire ? FIRST MOTION

2. Le plan d’entreprise Réfléchissez avant de commencer

3. Le plan d’entreprise • Analyse du marché • Quels sont mes clients ? • Quels sont les concurrents ? • Points forts et points faibles • Fournisseurs possibles • Plan de marketing • Quel produit et/ou service ? • Quel prix ? • Où ? • Publicité ?

4. Le plan d’entreprise • Plan financier • Investissements • Frais • Rendements • Plan personnel • Assurances TUYAU : Faites-vous assister par un comptable !

5. Oui, je veux démarrer une affaire !  aller d’abord au GUICHET D’ENTREPRISE !!

6. Qu’est-ce que le guichet d’entreprise ? • Cadre légal : réglementation de l’activité de l’indépendant : Législation sur le siège

7. Qu’est-ce que le guichet d’entreprise ? • Objectif : • simplification administrative : = Un seul point de contactpour toutes les formalités de démarrage

8. Fonctionnement du guichet d’entreprise • Mission actuelle • Contrôle des compétences de l’entrepreneur • Contrôle préalable des permis • Inscription à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) • Formalités administratives complémentaires

9. Fonctionnement du guichet d’entreprise • Examen de la législation d’établissement • Connaissance de gestion de base • Compétences professionnelles • QUI ? Entreprises commerciales • Personne physique (PP) • Personne morale (PM)

10. Fonctionnement du guichet d’entreprise • QUI N’ENTRE PAS EN LIGNE DE COMPTE ? • Professions libérales et prestataires de services • Agriculteurs, horticulteurs, floriculteurs, éleveurs, …

11. Compétences des entrepreneurs • Quoi ? = Connaissance de ‘la branche’ • Gestion de l’entreprise • Compétences professionnelles • COMMENT ? = En fonction de la profession • Diplômes • Pratique professionnelle

12. Compétences des entrepreneurs • Qui prouve les connaissances ? • En fonction de la nature de l’entreprise : • L’entrepreneur lui-même • Le préposé • Dispenses

13. Compétences des entrepreneurs • Le préposé dans une PP • Epoux • Cohabitant légal • Partenaires cohabitants (6 mois) • Aidant indépendant : famille jusqu’au 3ème degré • Travailleur

14. Compétences des entrepreneurs • Préposé en cas de PM • Administrateur journalier • Gérant • Pour les connaissances professionnelles, aussi possibilité pour : • L’associé actif • Le travailleur

15. Compétences des entrepreneurs • Exemption de preuve des connaissances : • Réglementation spécifique gestion d’entreprise (ex. Agent immobilier, courtier d’assurances, transporteur, …) • Si pas une PME • En cas de reprise d’entreprise (dispense provisoire d’une seule année) • En cas de continuation de l’entreprise après le décès de l’entrepreneur

16. Connaissances de base Chef d’entreprise • Diplôme : • Délivré avant le 30-09-2000 • Diplôme de l’enseignement secondaire supérieur (général, technique ou artistique) • Diplôme enseignement professionnel secondaire supérieur (commerce, comptable, vente ou bureau) • Diplôme de l’enseignement supérieur

17. Connaissances de base Chef d’entreprise • Diplôme • Délivré avant le 30-09-2000 (suite) • Attestation de la Commission Centrale des Examens • Cours accéléré de chef d’entreprise • Attestation d’établissement existante • Attestation complémentaire ETS (5ème ou 6ème année) ou ESP (6ème ou 7ème année)

18. Connaissances de base Chef d’entreprise • Diplôme • Délivré après le 30-09-2000 • Attestation de connaissances de base de chef d’entreprise délivré par : 3° niveau EGS, ETS, ETP ou EAS Commission Centrale des examens / Jury moyen Centres de formations pour Classes Moyennes (formation d’entrepreneurs) Institutions de promotion sociale

19. Connaissances professionnelles • Diplôme • Fixé par AR • Enumération limitative par profession • Généralités : • Diplôme enseignement secondaire supérieur • Diplôme formation d’entreprise • Attestation de la commission centrale des examens

20. Diplôme acceptable ? • Recherche des diplômes sur le site internet SPF Economie:base de données diplômes

21. Expérience pratique • Connaissances de base Chef d’entreprise • Dans les 15 ans avant la demande • Comme indépendant chef d’entreprise (3 ans PP ou 5 ans PA) • Si administrateur (journalier), gérant ou chef de filiale (3 ans PP ou 5 ans PA) ! Pas d’associé actif ! • Comme employé avec fonction dirigeante (5 ans) • Comme aidant ou conjoint aidant (5 ans)

22. Expérience pratique • Connaissances professionnelles • Comme indépendant ou salarié dans un secteur réglementé • Fin dans les 10 ou 15 ans précédant la demande (la profession) • 1 à 8 ans

23. Professions réglementées • Groupe de formation (à partir du 01/09/2007) • Construction et électronique • Véhicules à cycles et à moteur • Soins aux personnes • + 5 autres professions (pas (encore) changé): • Restaurateur – organisateur de banquets • Pâtissier • Frigoriste • Boucher – commerce de gros • Droguiste - Peintre

24. Professions réglementées • Construction • Gros oeuvre • Plafonnage, cimenter et couvrir les sols • Carrelage, marbre et pierres naturelles • Couvreur • Menuisier et vitrier • Finition • Air-co climatisation, gaz et sanitaire • Electrotechnique • Entrepreneur général

25. Professions réglementées • Véhicules à cycles et à moteur • Vélos • Carrossier • Vendeurs de véhicules de seconde main • Véhicules à moteur de moins de 3,5 tonnes • Véhicules à moteur de plus de 3,5 tonnes

26. Professions réglementées • Soins aux personnes • Coiffeur / coiffeuse • Spécialiste de la beauté • Pédicure = nouveau ! • Masseur/masseuse = nouveau ! • Opticien • Techniques dentaires • Entreprise de pompes funèbres

27. Ne pas prouver les connaissances? • Pas de diplôme ? • Pas de pratique ? • = suivre les cours • Cours du soir promotion sociale • Examen à la commission centrale des examens • Formation FOREM n’est pas acceptée !

28. Permis préalables • Carte de commerçant ambulant • Carte professionnelle • Boucher-charcutier Obligation d’information orale pour les permis obligatoires

29. Banque Carrefour des Entreprises • Introduction des données d’identification de l’entreprise • Inscription dans la base de données des services publics (BCE) • Octroi d’un numéro unique d’entreprise • Unique et intransmissible • 10 chiffres (remplace l’ancien numéro RC et TVA). ex 0899 745 326 • A mentionner sur tout courrier, actes, factures, étalages, etc …

30. Banque Carrefour des Entreprises Quoi ? • Banque de données avec données d’identification des entreprises et sièges en Belgique Objectif ? • Simplification administrative • Collecte unique des données (différents fournisseurs des données GEA, TVA, ONSS, greffes, notaires, …)

31. Acerta Guichet d’entreprise • Contrôle des compétences des entrepreneurs et des permis • Lors du démarrage • En cas de modification • Inscription/modification/suppression BCE

32. Acerta Guichet d’entreprise • Contrôle des compétences des entrepreneurs et des permis (suite) • Services administratifs complémentaires • Accompagnement général (affiliation CAS, Sec.Soc., assurances complémentaires, …) • Demande et arrêt d’identification TVA • Demande de permis denrées alimentaires • Demande d’enregistrement comme entrepreneur • Reconnaissance des diplômes étrangers

33. Acerta Guichet d’entreprise • Instruments • Website • www.mineco.fgov.be • www.belgium.be • www.acerta.be • www.jedebute.be • Guichet unique (application on-line pour les comptables) • Publications d’Acerta • Guide des débutants • Accent pour les débutants

34. Numéro d’entreprise OK? • N’oubliez pas de vous affilier en tant qu’indépendant ! (obligation légale!) …chez ACERTA Caisse d’Assurances Sociales pour Indépendants (les frais administratifs les plus bas : 3,05%)  Faites calculer automatiquement votre précompte professionnelle en tant que chef d’entreprise mensuellement chez … ACERTA Secrétariat social

35. Les bureaux d’ACERTA ? • 23 bureaux en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie (pour plus d’info : www.acerta.be > “Bureaux”) Guichet Mobile 078 15 40 86

36. Plus d’info : www.jedebute.be

37. Plus d’info : www.jesuisindependant.be

38. Pour plus d’infos : www.acerta.be ou www.jedebute.be ou www.jesuisindependant.be