Gestion de l’eau par le privé

Gestion de l’eau par le privé Une perspective internationale

L’eau, enjeu vital pour le Sud • L’eau, un droit universel garanti par le droit international • Au Nord, enjeu de qualité pour le consommateur et l’environnement • Au Sud, enjeu vital, voire de survie: • 884 millions de personnes n’ont pas accès à l’eau potable; • 2,5 milliards n’ont pas accès à l’assainissement.

L’eau, enjeu vital pour le Sud

Consommation en eau • Québec: 800 litres/hab • New-York: 400 litres/hab • Haïti: 20 litres/hab • Chennai: 8 litres/hab (Norme OMS: 20 litres/hab)

PPP: perspective historique • Jusqu’au début des années ’80, l’eau était gérée par des régies publiques à peu près partout dans le monde en développement. • L’arrivée du Consensus de Washington enclenche un processus de privatisation des services publics. • Dans le domaine de l’eau, passage de régies publiques au système de concessions (seul cas de privatisation complète: Chili).

Le service public dans les PED • Difficultés de base: • Manque de ressources technologiques • Manque de moyens financiers • Des consommateurs, incapables de financer le coût du service • De l’Etat, dont l’assiette fiscale est insuffisante pour offrir un service universel à bas coût • Population rurale importante • Répartition inégale des ressources et coût d’acheminement important

Des PPP pourquoi? • L’eau potable étant mal répartie par rapport aux besoins humains, des infrastructures d’acheminement et d’assainissement sont nécessaires. • Les compétences techniques sont souvent absentes, il est donc nécessaire d’aller les chercher à l’extérieur • De grandes sociétés privées, en particulier françaises (Veolia, Suez), ont développé un know how de longue date, reconnu internationalement

Caractéristiques du privé • Objectif: garantir un maximum de profits en minimisant les risques financiers • Méthode: • Diminuer la concurrence • Monopoliser l’information • Rechercher les situations de rente

Au Sud: un privé fort face à un public faible • Des Etats faibles, avec souvent peu de contrôle citoyen sur les décisions; • Principalement redevables vis-à-vis des bailleurs internationaux; • Manquant d’expertise technique, financière, juridiques; … face à des entreprises en situation d’oligopole, détenant l’expertise et soutenues par les bailleurs!

Conséquences • Difficulté à faire respecter les engagements contractuels • Sous-investissement dans les infrastructures, en particulier vers les consommateurs moins rentables • Augmentation des inégalités (tarifs inacessibles pour les plus pauvres… voire plus élevé que pour les riches!) • Dépendance technologique

Dépendance technologique • Coopération au développement: objectif de renforcement des capacités locales • Privé: Concentration des savoirs • Au sein de l’entreprise • Dans les pays industrialisés • Une fois fait le choix du PPP, le retour en arrière est difficile.

Exemple 1: Argentine • 1993: un consortium LDE/GDE acquiert les services d’eau de Buenos Aires et des villes des 3 provinces les plus peuplées (BA, Santa Fe, Córdoba) • Non-respect des engagements: • 47% en termes d’accès à l’eau potable • 12% en termes d’assainissement • 20% en termes de traitement des eaux usées • Augmentation des tarifs (+45%) non prévue dans le contrat • Bénéfices énormes (27,6% en 1999!)

Exemple 1 : Argentine • 2001: crise du peso • Aguas Argentinas exige une renégociation du contrat et une augmentation des tarifs • Sous pression internationale, le gouvernement finit par céder (+10%) • En 2006, retour à la gestion publique à Buenos Aires

Exemple 2: Maroc • 1997: LDE reprend la régie de Casablanca • 1998-2002: la régie de Rabat est privatisée puis revendue à Vivendi (ex-LDE) • 2002: Veolia reprend les régies de Tétouan et Tanger Résultat: chiffre d’affaire cumulé de 8 milliards de dirhams (> 700 millions €), soit plus de 2% du PIB marocain

Exemple 2 : Maroc Conséquences (Casablanca): • logique de recouvrement intégral des coûts • Non respect des engagements contractuels: • Sous-investissement • Opérations de branchements sociaux (1/8 des objectifs atteints) • Distribution de dividendes non contractuels • Coût de raccordement inaccessible pour les plus pauvres (1/2 salaire moyen) • Non respect des engagements contractuels

Conclusion • Le recours au privé n’est pas, en soi, bon ou mauvais • Il nécessite cependant la mise en place de conditions très difficiles à réunir (surtout au Sud): • Définition très précise du cahier des charges (en particulier: garanties sur l’universalité d’accès et la tarification solidaire) • Présence d’un régulateur fort et d’une capacité juridique importante

Conclusion • Reste un risque important: sans transfert de technologies, les Etats et les consommateurs restent à la merci de leurs fournisseurs • Une alternative à la concession: l’achat de services de consultance (le privé amène son expertise, le public garde la gestion)

Nicolas Van Nuffel CNCD-11.11.11 nicolas.vannuffel@cncd.be www.cncd.be

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