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SECOND ETAT D’AVANCEMENT

SECOND ETAT D’AVANCEMENT DE LA MISE EN CONFORMITE DES USINES D’INCINERATION D’ORDURES MENAGERES (UIOM). PRESENTATION DES RESULTATS. décembre 2005. 1, rue Francis Carco - 69120 Vaulx-en-Velin Tél. : 04.37.45.29.29 - Fax: 04.37.45.29.30. 1. PREAMBULE. Les motivations de l’ADEME

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  1. SECOND ETAT D’AVANCEMENT DE LA MISE EN CONFORMITE DES USINES D’INCINERATION D’ORDURES MENAGERES (UIOM) PRESENTATION DES RESULTATS décembre 2005 1, rue Francis Carco - 69120 Vaulx-en-Velin Tél. : 04.37.45.29.29 - Fax: 04.37.45.29.30 1

  2. PREAMBULE Les motivations de l’ADEME • Disposer de connaissances actualisées sur les unités de traitement de déchets • Poursuivre les travaux réalisés dans le cadre du premier bilan technico-économique des études de mise en conformité des UIOM (situation au 30/06/03) Les objectifs de l’étude : • Etablir un nouvel état du parc des UIOM au 30 juin 2005 • Réaliser un 2nd état d’avancement de la mise en conformité des UIOM par rapport aux exigences de l’arrêté du 20/09/02 : • Connaître les choix techniques définitifs de mise en conformité • Appréhender l’état d’avancement des travaux • Observer les solutions alternatives de traitement 2

  3. SOMMAIRE 1 - INTRODUCTION 2 - DONNEES INTRINSEQUES A L’ETUDE 3 - BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005 4 - ETAT D’AVANCEMENT GENERAL DE LA MISE EN CONFORMITE 5 - ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 6 - AUTRES ENSEIGNEMENTS 7 - A RETENIR 3

  4. 1 1 INTRODUCTION La méthode (1/3) Enquête auprès des maîtres d’ouvrage Envoi de questionnaires comprenant trois chapitres : • Description de l’UIOM au 30 juin 2005 (coordonnées, équipements) • État avancement des principaux travaux de mise en conformité, comprenant la situation en 2005, les solutions techniques définitives retenues et l’échéancier des travaux • Solutions alternatives de traitement des déchets pendant les travaux de mise en conformité et après l’échéance du 28/12/05 4

  5. 1 1 INTRODUCTION La méthode (2/3) Le présent état d’avancement (chapitre 2) ne concerne pas l’ensemble des obligations de l’arrêté du 20/09/02. Il est limité à 8 obligations réglementaires pouvant entraîner des travaux d’investissement importants, à savoir : Contrôle radioactivité (art 8), Brûleurs (art 9, conditions de combustion), Introduction des déchets (art 9), Fiabilité des analyseurs (art 10 et 18), Récupération des eaux incendie (art 15), Prévention de la pollution de l’air (art 17), Prévention de la pollution des eaux (art 21 et 24), Surveillance des rejets atmosphériques (art 28), Bien que ne nécessitant pas nécessairement de travaux d’investissement importants, l’obligation de mise en place d’un programme de surveillance (art 30) est également intégrée à la présente enquête. 5

  6. 1 1 INTRODUCTION La méthode (3/3) Le présent état d’avancement concerne la totalité des UIOM en exploitation en France au 30 juin 2005, soit 132 UIOM. • pour l’enquête : envoi de 130 questionnaires pré-remplis, dont 124 questionnaires complets avec les 3 chapitres et 6 questionnaires allégés (chapitre 1 uniquement) pour 3 usines récentes et pour 3 usines fermant au 28/12/2005 • intégration dans l’état d’avancement de 2 usines récentes non enquêtées (informations issues d’ITOM 2004) Le présent état d’avancement ne comporte pas de volet économique sur les coûts de mise en conformité 6

  7. 1 INTRODUCTION • Le déroulement de l’étude • PHASE 1 : RECUEIL DES DONNEES (juin à septembre 2005) • Début juin 2005 : envoi des questionnaires (date limite de retour fixée au 15/06/05) auprès des maîtres d’ouvrage • Juin à Septembre : relances téléphoniques, courrier ADEME-AMF, contacts avec les maîtres d’ouvrage quand il manquait des éléments de réponses dans les questionnaires, élaboration d’une base de données, saisie des données • PHASE 2 : ANALYSE ET SYNTHESE DES DONNEES • (septembre à novembre 2005) • PHASE 3 : VALORISATION DES RESULTATS (déc. 2005) 7

  8. DONNEES INTRINSEQUES 2 SOMMAIRE Taux de retour de l’enquête Carte des UIOM concernées par l’étude Analyse qualitative des réponses transmises Structures ayant complété les questionnaires 8

  9. DONNEES INTRINSEQUES 2 Taux de retour de l’enquête Chapitre 1- Caractéristiques du parc au 30 juin 2005 109 questionnaires disponibles sur (21 manquants) + 2 usines récentes dont informations récupérées d’ITOM 2004 130 • soit 111 usines (84% des usines concernées) • = 1 591 t/h installées = 83% de la capacité installée Chapitre 2- Etat d’avancement des mises en conformité Chapitre 3- Solutions alternatives 115 UIOM sur un total de (17 manquants*) 132 • soit 87% des usines du parc *3 UIOM récentes + 1 fermeture parmi les 21 questionnaires manquants Rappel : 1er Bilan technico-économique -> 114 études transmises sur 127 concernées, soit 90% des UIOM 9

  10. DONNEES INTRINSEQUES 2 Carte des 132 UIOM concernées par l’étude 10

  11. DONNEES INTRINSEQUES 2 Analyse qualitative des réponses transmises Questionnaires remplis de manière relativement hétérogène (en terme de précision sur les solutions techniques et les dates de mise en service) • Prise de contact avec les personnes ayant rempli le questionnaire (août et septembre) pour obtenir des éléments complémentaires : environ 75 MO rappelés • Difficultés rencontrées : pour certains, solutions techniques et/ou dates pas encore fixées (consultation en cours, stade avant-projet, relance d’un marché infructueux, …) • Absence fréquente d’une date relative à un des volets de la mise aux normes 11

  12. DONNEES INTRINSEQUES 2 Structures ayant complété les questionnaires Majoritairement les collectivités 12

  13. BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005 3 SOMMAIRE Préambule • Répartition par capacité • Type de fours • Type de traitement des fumées • Neutralisation • Système de traitement des dioxines (DeDiox) • Système de traitement des oxydes d’azotes (DeNOx) • Évolution 2003-2005 13

  14. BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005 3 Préambule Actualisation des données du 1er bilan (situation au 30 juin 2003) • Identification des unités • Mise à jour des coordonnées administratives des maîtres d’ouvrage et exploitants • Répartition par région et département • Répartition par capacité • Nature des déchets traités • Répartition par nombre de lignes • Type de fours et de traitements des fumées Bilan des caractéristiques sur un panel de 111 usines 14

  15. BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005 3 Répartition par nombre de lignes 15

  16. BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005 3 Répartition par capacité 16

  17. BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005 3 Type de four 17

  18. BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005 3 Type de traitement des fumées Neutralisation 18

  19. BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005 3 Type de traitement des fumées DeDiox Taux d’équipement actuel (Panel : 111 UIOM) Rappel : au 30/06/2003, 60% du parc (53% des capacités) était équipé d’une DeDiox (adsorption : 94% du parc équipé, SCR : 4% et autre : 2%) 19

  20. BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005 3 Type de traitement des fumées DeNOx Taux d’équipement actuel (Panel : 111 UIOM) * 1 usine dont 1 ligne sur 3 équipée Rappel : au 30/06/2003, 17% du parc (22% des capacités) était équipé d’une DeNOx (SNCR : 53% du parc équipé, SCR : 42% et autre : 5%) 20

  21. BILAN ETAT DU PARC D’UIOM AU 30 JUIN 2005 3 Principaux enseignements sur l’évolution du parc entre 2003 et 2005 La répartition du parc par capacité et par type de four est stable (pas de modification notable de la capacité des usines, ni du type de four) La répartition du parc par type de neutralisation des fumées est relativement stable au 30 juin 2005 (les principales modifications sont actuellement en cours) Le taux d’équipement du parc en traitement des dioxines et des oxydes d’azote est en légère augmentation (les installations de solutions de traitement sont actuellement en cours) Rappel : sur la base d’un échantillon représentatif de 111 UIOM sur un total de 132 UIOM en exploitation au 30 juin 2005 soit 85% des UIOM et 83% des capacités d’incinération 20

  22. ETAT D’AVANCEMENT GENERAL DE LA MISE EN CONFORMITE 4 SOMMAIRE Les 9 obligations réglementaires de l’arrêté du 20 septembre 2002 étudiées État d’avancement au 30 juin 2005 Evolution 2003-2005 de la proportion d’UIOM concernées par des travaux de mise en conformité 22

  23. ETAT D’AVANCEMENT GENERAL DE LA MISE EN CONFORMITE 4 Les 9 obligations réglementairesde l’arrêté du 20/09/02 étudiées Contrôle radioactivité (art 8) Brûleurs (art 9, conditions de combustion) Introduction des déchets (art 9) Fiabilité des analyseurs (art 10 et 18) Récupération des eaux incendie (art 15) Prévention de la pollution de l’air (art 17) Prévention de la pollution des eaux (art 21 et 24) Surveillance des rejets atmosphériques (art 28) Programme de surveillance (art 30) 23

  24. ETAT D’AVANCEMENT GENERAL DE LA MISE EN CONFORMITE 4 État d’avancement au 30/06/05 Répartition prévisionnelle au 28/12/05 du parc ayant répondu à l'enquête (115 UIOM sur 132) L’état d’avancement détaillé ci-après porte sur les 104 UIOM concernées par des travaux de mise en conformité 24

  25. ETAT D’AVANCEMENT GENERAL DE LA MISE EN CONFORMITE 4 État d’avancement au 30/06/05 Répartition prévisionnelle au 28/12/05 du parc n'ayant pas répondu à l'enquête (17 UIOM sur 132, Source MEDD) 25

  26. ETAT D’AVANCEMENT GENERAL DE LA MISE EN CONFORMITE 4 État d’avancement au 30/06/05 Répartition prévisionnelle au 28/12/05 du parc français des 132 UIOM 26

  27. ETAT D’AVANCEMENT GENERAL DE LA MISE EN CONFORMITE 4 Evolution 2003-2005 de laproportion d’UIOM concernéespar des travaux de mise en conformité Contrôle radioactivité Brûleurs (appoint & démarrage) Introduction des déchets Fiabilité des analyseurs Récupération des eaux incendie Prévention de la pollution de l’air Prévention de la pollution des eaux Surveillance des rejets atm. Programme de surveillance 27 NP : Non précisé * Panel : 114 UIOM en 2003 et 104 UIOM en 2005

  28. ETAT D’AVANCEMENT GENERAL DE LA MISE EN CONFORMITE 4 Evolution 2003-2005 de laproportion d’UIOM n’ayant pas préciséla solution de mise en conformité Contrôle radioactivité Brûleurs (appoint & démarrage) Introduction des déchets Fiabilité des analyseurs Récupération des eaux incendie Prévention de la pollution de l’air Prévention de la pollution des eaux Surveillance des rejets atm. Programme de surveillance 26 NP : Non précisé * Panel : 114 UIOM en 2003 et 104 UIOM en 2005

  29. ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 SOMMAIRE Pour chacune des 9 obligations réglementaires de l’arrêté du 20 septembre 2002 étudiées : • Situation au 30 juin 2005 (% nb d’UIOM) : non concerné, travaux réalisés, travaux non réalisés, non précisé • Analyse quantitative de la période 2003-2005 : - Evolution des situations au 30/06/03, 30/06/05 et 28/12/05 - Evolution des solutions envisagées et retenues - Dates et durée des travaux (brûleurs d’appoint et de démarrage, traitement des poussières, SO2, HCl et dioxines uniquement) Analyse de la situation prévisionnelle au 28/12/05 et des solutions alternatives de traitement éventuelles 29

  30. ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 TERMINOLOGIE Dans la suite de la présentation, les expressions suivantes ont pour signification : « % d’UIOM : non concerné » : % d’UIOM (sur le panel des 104 UIOM enquêtées en 2005) non concerné par des travaux de mise en conformité avec les exigences fixées par l’arrêté du 20/09/02, en ce qui concerne l’obligation réglementaire étudiée « % d’UIOM : travaux réalisés » : % d’UIOM ayant réalisé la mise en service des équipements assurant la conformité avec les exigences fixées par l’arrêté du 20/09/02, en ce qui concerne l’obligation réglementaire étudiée « % d’UIOM : travaux non réalisés » % d’UIOM n’ayant pas réalisé la mise en service des équipements assurant la conformité avec les exigences fixées par l’arrêté du 20/09/02, en ce qui concerne l’obligation réglementaire étudiée « % d’UIOM : non précisé » % d’UIOM dont les solutions de mise en conformité recueillies dans les états d’avancement de 2003 et 2005 ne sont pas précisées, en ce qui concerne l’obligation réglementaire étudiée 30

  31. ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Contrôle radioactivité (art 8) Situation Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005 31

  32. ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Contrôle radioactivité Evolution du parc des UIOM Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005 32

  33. ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Contrôle radioactivité Evolution des UIOM concernées en 2003 par des travaux Panel : 70 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux et enquêtées en 2005 33

  34. ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Contrôle radioactivité Solutions 34

  35. ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Brûleurs (art 9) Situation Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005 35

  36. ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Brûleurs d’appoint Evolution du parc des UIOM Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005 36

  37. ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Brûleurs d’appoint Evolution des UIOM concernées en 2003 par des travaux Panel : 55 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux et enquêtées en 2005 37

  38. ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Brûleurs de démarrage Evolution du parc des UIOM Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005 38

  39. ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Brûleurs de démarrage Evolution des UIOM concernées en 2003 par des travaux Panel : 51 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux et enquêtées en 2005 39

  40. ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Brûleurs d’appoint Solutions En 2003 : 2 UIOM avec 2 solutions (1 usine avec remplacement brûleur ou remplacement four, 1 usine avec mise en place brûleur et remplacement brûleur) En 2005 : 1 UIOM avec 2 solutions (mise en place brûleur et remplacement brûleur) 40

  41. ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Brûleurs de démarrage Solutions En 2003 : 2 UIOM avec 2 solutions (1 usine avec remplacement brûleur ou remplacement four, 1 usine avec mise en place brûleur et remplacement brûleur) En 2005 : 1 UIOM avec 2 solutions (mise en place brûleur et remplacement brûleur) 41

  42. Légende date de mise en service durée des travaux date de début des travaux ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Brûleurs d’appoint Durée des travaux 42

  43. Légende date de mise en service durée des travaux date de début des travaux ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Brûleurs dedémarrage Durée des travaux 43

  44. ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Introduction des déchetsdans le four (art 9) Situation Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005 44

  45. ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Introduction des déchets dans le four Evolution du parc des UIOM Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005 45

  46. ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Introduction des déchets dans le four Evolution des UIOM concernées en 2003 par des travaux Panel : 99 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux et enquêtées en 2005 46

  47. ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Introduction des déchets dans le four Solutions * : 1 UIOM avec 2 solutions différentes (grappin ou trappe) selon la technologie du four ** : dont 5 UIOM sans choix technique à ce jour 47

  48. ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Récupération des eaux incendie (art 15) Situation Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005 48

  49. ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Récupération des eaux incendie Evolution du parc des UIOM Panel : 104 UIOM enquêtées en 2005 49

  50. ETAT D’AVANCEMENT DETAILLE DE LA MISE EN CONFORMITE 5 Récupération des eaux incendie Evolution des UIOM concernées en 2003 par des travaux Panel : 80 UIOM identifiées en 2003 devant réaliser des travaux et enquêtées en 2005 50

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