Gestion des d chets du b timent et des travaux publics

2. Les articles L541 – 1 à 541-50 du Code de l’Environnement codifient les lois 75-633, , 76-663 et 92-646 : lois sur les déchets. Elles définissent les notions de pollueur-payeur ou bien encore déchet ultime. Loi de 1976 relative aux ICPE : installations qui présentent un risque pour la sécurité, la salubrité ou l’environnement.. La circulaire du 15/02/2000 vise à accélérer et structurer les filières des déchets du BTP; cela passe par la mise en place de la planification de la gestion de ces déchets. Ce sont les DDE qui sont chargées de piloter cette planification. Les principes sont : Responsabiliser tous les acteurs (notion de « pollueur-payeur »), Sécuriser les filières de collecte et de traitement, Augmenter la valorisation pour réduire la mise en décharge, Développer la traçabilité des déchets en utilisant des bordereaux de suivi de déchets Les articles L541 – 1 à 541-50 du Code de l’Environnement codifient les lois 75-633, , 76-663 et 92-646 : lois sur les déchets. Elles définissent les notions de pollueur-payeur ou bien encore déchet ultime. Loi de 1976 relative aux ICPE : installations qui présentent un risque pour la sécurité, la salubrité ou l’environnement.. La circulaire du 15/02/2000 vise à accélérer et structurer les filières des déchets du BTP; cela passe par la mise en place de la planification de la gestion de ces déchets. Ce sont les DDE qui sont chargées de piloter cette planification. Les principes sont : Responsabiliser tous les acteurs (notion de « pollueur-payeur »), Sécuriser les filières de collecte et de traitement, Augmenter la valorisation pour réduire la mise en décharge, Développer la traçabilité des déchets en utilisant des bordereaux de suivi de déchets

3. Il existe différentes catégories de déchets codifiés pour pouvoir assurer leur suivi. Outre la rubrique 17, d’autres rubriques concernent les déchets de chantier : Rubrique 03 : le bois Rubrique 13 : les huiles usagées Les déchets considérés dangereux sont signalés dans la liste par un astérisque. Il existe différentes catégories de déchets codifiés pour pouvoir assurer leur suivi. Outre la rubrique 17, d’autres rubriques concernent les déchets de chantier : Rubrique 03 : le bois Rubrique 13 : les huiles usagées Les déchets considérés dangereux sont signalés dans la liste par un astérisque.

4. Les déchets inertes sont tous les déchets qui ne se transforment pas. Exemple : un bloc de béton jeté le dans un lac : quelques algues vont venir se déposer à sa surface mais le bloc restera le même, ce qui n’est pas le cas de la ferraille qui va rouiller. Essayer de faire brûler un parpaing, rien ne se passe contrairement à un morceau de bois. En définitive, le béton et le parpaing sont inertes mais pas la ferraille et le bois !Les déchets inertes sont tous les déchets qui ne se transforment pas. Exemple : un bloc de béton jeté le dans un lac : quelques algues vont venir se déposer à sa surface mais le bloc restera le même, ce qui n’est pas le cas de la ferraille qui va rouiller. Essayer de faire brûler un parpaing, rien ne se passe contrairement à un morceau de bois. En définitive, le béton et le parpaing sont inertes mais pas la ferraille et le bois !

5. Les déchets de bois comme les portes, les bois de coffrage, les huisseries et autres chutes triés bientôt sont broyés et recyclés en plaquettes ou granulés pour les chaufferies communales ou en panneaux de particulesLes déchets de bois comme les portes, les bois de coffrage, les huisseries et autres chutes triés bientôt sont broyés et recyclés en plaquettes ou granulés pour les chaufferies communales ou en panneaux de particules

6. Les déchets dangereux sont aussi recyclés ! On prend beaucoup plus de précautions pour le faire. Généralement, Les solvants sont filtrés et régénérés. Les restes de peintures et pots vides sont incinérés dans des fours spéciaux et l’énergie produite est récupérée pour chauffer des bâtiments (entreprises, industries, communes). Les cheminées sont équipées de filtres spéciaux qui captent tous les polluants dans les cendres Les déchets dangereux sont aussi recyclés ! On prend beaucoup plus de précautions pour le faire. Généralement, Les solvants sont filtrés et régénérés. Les restes de peintures et pots vides sont incinérés dans des fours spéciaux et l’énergie produite est récupérée pour chauffer des bâtiments (entreprises, industries, communes). Les cheminées sont équipées de filtres spéciaux qui captent tous les polluants dans les cendres

7. Evolution de cette définition en fonction des départements et du temps (nouvelles techniques de recyclage). Les Centre de Stockage de Déchets Ultimes étaient anciennement appelés « décharge contrôlée » ou « CET » (Centre d’Enfouissement Technique); les dénominations ont changé avec l’évolution des exigences réglementaires. La classe 1,2, ou 3 peut être attribuée à un site ou à une alvéole de stockage. Il arrive par exemple qu’un site de stockage ait des alvéoles de classe II acceptant les DIB, et des alvéoles de classe III acceptant des inertes ultimesEvolution de cette définition en fonction des départements et du temps (nouvelles techniques de recyclage). Les Centre de Stockage de Déchets Ultimes étaient anciennement appelés « décharge contrôlée » ou « CET » (Centre d’Enfouissement Technique); les dénominations ont changé avec l’évolution des exigences réglementaires. La classe 1,2, ou 3 peut être attribuée à un site ou à une alvéole de stockage. Il arrive par exemple qu’un site de stockage ait des alvéoles de classe II acceptant les DIB, et des alvéoles de classe III acceptant des inertes ultimes

8. Evolution de cette définition en fonction des départements et du temps (nouvelles techniques de recyclage). Les Centre de Stockage de Déchets Ultimes étaient anciennement appelés « décharge contrôlée » ou « CET » (Centre d’Enfouissement Technique); les dénominations ont changé avec l’évolution des exigences réglementaires. La classe 1,2, ou 3 peut être attribuée à un site ou à une alvéole de stockage. Il arrive par exemple qu’un site de stockage ait des alvéoles de classe II acceptant les DIB, et des alvéoles de classe III acceptant des inertes ultimesEvolution de cette définition en fonction des départements et du temps (nouvelles techniques de recyclage). Les Centre de Stockage de Déchets Ultimes étaient anciennement appelés « décharge contrôlée » ou « CET » (Centre d’Enfouissement Technique); les dénominations ont changé avec l’évolution des exigences réglementaires. La classe 1,2, ou 3 peut être attribuée à un site ou à une alvéole de stockage. Il arrive par exemple qu’un site de stockage ait des alvéoles de classe II acceptant les DIB, et des alvéoles de classe III acceptant des inertes ultimes

9. Données issues d’une étude de l’ADEME qui prend en compte les excédents de chantier excepté pour le gisement Drôme-Ardèche : sont exclus les déblais remblais. On obtient un ratio de production par habitant de 2.1 tonne/hab./an en Rhône- Alpes, soit presque 5 fois plus que la production de déchets ménagers par habitant (source : ADEME). Ratio issus de l’extrapolation d’une étude parisienne faite il y a 10 ans : prudence. LOIRE : 12 % soit près de 1,5 millions de tonnes de déchets du BTP, ce qui représente sur une année 180 000 camions de 25 t pour les transporter. Pour la majeure partie: terres réutilisées.Données issues d’une étude de l’ADEME qui prend en compte les excédents de chantier excepté pour le gisement Drôme-Ardèche : sont exclus les déblais remblais. On obtient un ratio de production par habitant de 2.1 tonne/hab./an en Rhône- Alpes, soit presque 5 fois plus que la production de déchets ménagers par habitant (source : ADEME). Ratio issus de l’extrapolation d’une étude parisienne faite il y a 10 ans : prudence. LOIRE : 12 % soit près de 1,5 millions de tonnes de déchets du BTP, ce qui représente sur une année 180 000 camions de 25 t pour les transporter. Pour la majeure partie: terres réutilisées.

10. L’évolution réglementation impose donc de planifier la gestion de ces déchets : d’où plan approuvé dans la Loire en avril 2003 accompagné d’une charte (signée dès novembre 2001).  Mise en œuvre dans la Loire : création de GT techniques (déchets démolition déconstruction – déchets canalisations – déchets artisans). Validation par commission de suivi (réunie le 9 mars 2005). Partenariat: FBTP / CG (DARAT)./ EPORA / CAPEB / CCI… Mesures immédiates (ressortent des travaux des groupes) Application des documents référentiels : SOGED pallier l’insuffisance logistique : plates formes de recyclage, décharges contrôlées de classe 3. L’évolution réglementation impose donc de planifier la gestion de ces déchets : d’où plan approuvé dans la Loire en avril 2003 accompagné d’une charte (signée dès novembre 2001).  Mise en œuvre dans la Loire : création de GT techniques (déchets démolition déconstruction – déchets canalisations – déchets artisans). Validation par commission de suivi (réunie le 9 mars 2005). Partenariat: FBTP / CG (DARAT)./ EPORA / CAPEB / CCI… Mesures immédiates (ressortent des travaux des groupes) Application des documents référentiels : SOGED pallier l’insuffisance logistique : plates formes de recyclage, décharges contrôlées de classe 3.

11. Documents référentiels SOGED ( Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets) : il est systématisé lors des appels d’offres (Routes.) Soit le maître d’ouvrage ou d’œuvre diffuse le SOGED renseigné, soit il demande aux entreprises soumissionnaires de l’adapter. Il est joint à l’appel d’offre. SOGED simplifié : à partir du SOGED « Routes », un SOGED simplifié assorti d’un glossaire est joint aux pièces de marché « démolition et canalisation ». Part « déchets » : elle est insérée dans le CCTP par les maîtres d’œuvre et d’ouvrage (volume, quantité recyclable). D.Q.E. (dossier quantitatif estimatif) : c’est un cadre destiné aux entreprises lesquelles fixent les prix (bordereau des prix); il est joint aux pièces de marchés lors de la consultation des entreprises. Fiches techniques : des fiches techniques portant sur la classification et la densification des matériaux adaptées au contexte local pour l’utilisation de matériaux de remblai sont jointes aux pièces de marché pour les chantiers de canalisations. Fiche chronologique : elle est destinée à rappeler synthétiquement les phases essentielles à respecter pour une réutilisation des matériaux pour les chantiers de terrassement. 7. Liste des déchèteries : cette liste recense les déchèteries en incluant les conditions d’accès des déchets produits par les artisans. Elle sera actualisée car elle date de 2003. La liste des déchèteries mentionnant leurs coordonnées va être diffusée à tous les artisans par la CAPEB et la FBTP. N.B.: en raison de la spécificité des déchets verts qui s’apparentent davantage aux déchets ménagers et assimilés qu’à ceux issus des activités du BTP, les membres du comité de suivi ont souhaité que ce point ne soit plus traité avec les déchets des artisans. II. Expérimentation. Chantiers expérimentaux : les préconisations du plan figurent maintenant dans les pièces contractuelles des marchés et les chantiers « routes » prennent en compte la gestion de ces déchets. Pour les autres domaines, cette action est à poursuivre. Elle se trouve au stade d’expérimentation. Documents référentiels SOGED ( Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets) : il est systématisé lors des appels d’offres (Routes.) Soit le maître d’ouvrage ou d’œuvre diffuse le SOGED renseigné, soit il demande aux entreprises soumissionnaires de l’adapter. Il est joint à l’appel d’offre. SOGED simplifié : à partir du SOGED « Routes », un SOGED simplifié assorti d’un glossaire est joint aux pièces de marché « démolition et canalisation ». Part « déchets » : elle est insérée dans le CCTP par les maîtres d’œuvre et d’ouvrage (volume, quantité recyclable). D.Q.E. (dossier quantitatif estimatif) : c’est un cadre destiné aux entreprises lesquelles fixent les prix (bordereau des prix); il est joint aux pièces de marchés lors de la consultation des entreprises. Fiches techniques : des fiches techniques portant sur la classification et la densification des matériaux adaptées au contexte local pour l’utilisation de matériaux de remblai sont jointes aux pièces de marché pour les chantiers de canalisations. Fiche chronologique : elle est destinée à rappeler synthétiquement les phases essentielles à respecter pour une réutilisation des matériaux pour les chantiers de terrassement. 7. Liste des déchèteries : cette liste recense les déchèteries en incluant les conditions d’accès des déchets produits par les artisans. Elle sera actualisée car elle date de 2003. La liste des déchèteries mentionnant leurs coordonnées va être diffusée à tous les artisans par la CAPEB et la FBTP. N.B.: en raison de la spécificité des déchets verts qui s’apparentent davantage aux déchets ménagers et assimilés qu’à ceux issus des activités du BTP, les membres du comité de suivi ont souhaité que ce point ne soit plus traité avec les déchets des artisans. II. Expérimentation. Chantiers expérimentaux : les préconisations du plan figurent maintenant dans les pièces contractuelles des marchés et les chantiers « routes » prennent en compte la gestion de ces déchets. Pour les autres domaines, cette action est à poursuivre. Elle se trouve au stade d’expérimentation.

12. . Instances de travail au nombre de quatre. Suivi des chantiers pilotes : les objectifs visent à tester les différents documents élaborés, collecter les informations, les évaluer et en faire la promotion en fonction des résultats. Chantier proposé : démolition qui se déroule de juin à septembre sous la maîtrise d’ ouvrage d’EPORA - Le Pontet à RIORGES : il s’agit d’une petite opération de 4 logements (actuellement: entreprise choisie installe son chantier). Projet de chantier plus important à ROANNE Baron du Marais.(Pilotage EPORA). Gestion des déchets des petites entreprises et artisans du BTP : l’objectif est de trouver des solutions adaptées et individuelles pour améliorer la gestion des déchets des petits professionnels. Cela passe par un dialogue efficace avec les maîtres d’ouvrage des déchèteries. (Pilotage CAPEB – Chambre des métiers) Gestion des déchets de chantier de réhabilitation et de reconstruction : l’objectif est d’adapter les documents élaborés aux chantiers sensibles de réhabilitation. Il concerne dans un premier temps les réhabilitations d’établissements scolaires. Pilotage (DARAT du Conseil Général). Sensibilisation des donneurs d’ordre à la gestion des déchets de chantier : l’objectif est de proposer à la maîtrise d’ouvrage et d’œuvre des outils et des méthodes simples et adaptés pour améliorer la gestion des déchets de chantier et favoriser l’utilisation des matériaux recyclés. La réflexion portera en particulier sur les exutoires (aires de transit, de stockage et décharges de classe 3) en sensibilisant les élus sur ce point.. Instances de travail au nombre de quatre. Suivi des chantiers pilotes : les objectifs visent à tester les différents documents élaborés, collecter les informations, les évaluer et en faire la promotion en fonction des résultats. Chantier proposé : démolition qui se déroule de juin à septembre sous la maîtrise d’ ouvrage d’EPORA - Le Pontet à RIORGES : il s’agit d’une petite opération de 4 logements (actuellement: entreprise choisie installe son chantier). Projet de chantier plus important à ROANNE Baron du Marais.(Pilotage EPORA). Gestion des déchets des petites entreprises et artisans du BTP : l’objectif est de trouver des solutions adaptées et individuelles pour améliorer la gestion des déchets des petits professionnels. Cela passe par un dialogue efficace avec les maîtres d’ouvrage des déchèteries. (Pilotage CAPEB – Chambre des métiers) Gestion des déchets de chantier de réhabilitation et de reconstruction : l’objectif est d’adapter les documents élaborés aux chantiers sensibles de réhabilitation. Il concerne dans un premier temps les réhabilitations d’établissements scolaires. Pilotage (DARAT du Conseil Général). Sensibilisation des donneurs d’ordre à la gestion des déchets de chantier : l’objectif est de proposer à la maîtrise d’ouvrage et d’œuvre des outils et des méthodes simples et adaptés pour améliorer la gestion des déchets de chantier et favoriser l’utilisation des matériaux recyclés. La réflexion portera en particulier sur les exutoires (aires de transit, de stockage et décharges de classe 3) en sensibilisant les élus sur ce point.

13. La DDE montre l’exemple  La DDE Maître d’ouvrage Groupe de travail « Routes » mis en place en 2002 : adaptation par la DDE des conclusions au niveau des marchés :Lancement des appels d’offre : cahier des charges prescrit la production d’un SOGED dans rubrique Gestion des déchets déclinée en Classement des déchets / bordereau de suivi / plan de gestion / Organigramme de gestion: plus fiches de suivi et de traitement des déchets produits. Exemple 1 tri avec incitation au recyclage des déchets produits : chantier de démolition d’immeuble d’habitation en bordure RN88. Exemple 2 tri et réutilisation sur site des déchets produits réutilisables : opérations de pose d’écrans acoustiques incluant depuis 2003 la production d’un SOGED   St ETIENNE Solaure - deux DCE : aménagements paysagers coût 106000€ - éclairage public coût 114000€ / LA GRAND CROIX un DCE éclairage public coût 114000 €. Pour ces opérations, les SOGED restent cependant succincts. Les travaux du GT « Canalisations » vont s’appliquer pour la réutilisation sur site des matériaux extraits des tranchées EGET, entreprise prestataire pour ces travaux participant à ce GT.La DDE montre l’exemple  La DDE Maître d’ouvrage Groupe de travail « Routes » mis en place en 2002 : adaptation par la DDE des conclusions au niveau des marchés :Lancement des appels d’offre : cahier des charges prescrit la production d’un SOGED dans rubrique Gestion des déchets déclinée en Classement des déchets / bordereau de suivi / plan de gestion / Organigramme de gestion: plus fiches de suivi et de traitement des déchets produits. Exemple 1 tri avec incitation au recyclage des déchets produits : chantier de démolition d’immeuble d’habitation en bordure RN88. Exemple 2 tri et réutilisation sur site des déchets produits réutilisables : opérations de pose d’écrans acoustiques incluant depuis 2003 la production d’un SOGED   St ETIENNE Solaure - deux DCE : aménagements paysagers coût 106000€ - éclairage public coût 114000€ / LA GRAND CROIX un DCE éclairage public coût 114000 €. Pour ces opérations, les SOGED restent cependant succincts. Les travaux du GT « Canalisations » vont s’appliquer pour la réutilisation sur site des matériaux extraits des tranchées EGET, entreprise prestataire pour ces travaux participant à ce GT.

14. La DDE conseil :En tant que conseil, la DDE incite les maîtres d’ouvrage à intégrer une gestion des matériaux inertes produits lors d’opérations et accompagne la démarche. Exemple: extension bibliothèque; Maître d’ouvrage ETAT-  Rectorat de LYON - : la DDE assurant une mission d’assistance et de conseil accompagne la démarche de gestion des déchets produits (y compris la valorisation des matériaux inertes) : tri et réutilisation puisqu’il y a quelques travaux de démolition dans la partie existante réhabilitée. Appel est fait à un BET spécialisé dans la gestion des déchets. Les aspects liés à la gestion des déchets participeront des critères de choix des entreprises..La DDE conseil :En tant que conseil, la DDE incite les maîtres d’ouvrage à intégrer une gestion des matériaux inertes produits lors d’opérations et accompagne la démarche. Exemple: extension bibliothèque; Maître d’ouvrage ETAT-  Rectorat de LYON - : la DDE assurant une mission d’assistance et de conseil accompagne la démarche de gestion des déchets produits (y compris la valorisation des matériaux inertes) : tri et réutilisation puisqu’il y a quelques travaux de démolition dans la partie existante réhabilitée. Appel est fait à un BET spécialisé dans la gestion des déchets. Les aspects liés à la gestion des déchets participeront des critères de choix des entreprises..

15. La DDE conseil :En tant que conseil, la DDE incite les maîtres d’ouvrage à intégrer une gestion des matériaux inertes produits lors d’opérations et accompagne la démarche. Exemple: extension bibliothèque; Maître d’ouvrage ETAT-  Rectorat de LYON - : la DDE assurant une mission d’assistance et de conseil accompagne la démarche de gestion des déchets produits (y compris la valorisation des matériaux inertes) : tri et réutilisation puisqu’il y a quelques travaux de démolition dans la partie existante réhabilitée. Appel est fait à un BET spécialisé dans la gestion des déchets. Les aspects liés à la gestion des déchets participeront des critères de choix des entreprises..La DDE conseil :En tant que conseil, la DDE incite les maîtres d’ouvrage à intégrer une gestion des matériaux inertes produits lors d’opérations et accompagne la démarche. Exemple: extension bibliothèque; Maître d’ouvrage ETAT-  Rectorat de LYON - : la DDE assurant une mission d’assistance et de conseil accompagne la démarche de gestion des déchets produits (y compris la valorisation des matériaux inertes) : tri et réutilisation puisqu’il y a quelques travaux de démolition dans la partie existante réhabilitée. Appel est fait à un BET spécialisé dans la gestion des déchets. Les aspects liés à la gestion des déchets participeront des critères de choix des entreprises..

16. Il existe différentes catégories de déchets codifiés pour pouvoir assurer leur suivi. Outre la rubrique 17, d’autres rubriques concernent les déchets de chantier : Rubrique 03 : le bois Rubrique 13 : les huiles usagées Les déchets considérés dangereux sont signalés dans la liste par un astérisque. Il existe différentes catégories de déchets codifiés pour pouvoir assurer leur suivi. Outre la rubrique 17, d’autres rubriques concernent les déchets de chantier : Rubrique 03 : le bois Rubrique 13 : les huiles usagées Les déchets considérés dangereux sont signalés dans la liste par un astérisque.