SURETE NUCLEAIRE RADIOPROTECTION BILAN 2004 ET PERSPECTIVES 2005

1. SURETE NUCLEAIRE RADIOPROTECTION BILAN 2004 ET PERSPECTIVES 2005

2. La vocation de l’ASN L’Autorité de sûreté nucléaire assure, au nom de l’État,le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le publicet l’environnement des risques liés à l’utilisationdu nucléaire. Elle contribue à l’information des citoyens.

3. Les missions de l’ASN en région - Contrôle de la sûreté des installations nucléaires de base du Nord Pas-de-Calais (Centrale de Gravelines et SOMANU à Maubeuge) : inspections, suivi des arrêts de réacteurs, analyse des incidents, suivi des rejets dans l’environnement - Contrôle des transports de matières radioactives - Démarrage du contrôle du nucléaire de proximité (utilisation de rayonnements ionisants pour les applications industrielles, médicales et de recherche). - Inspection du travail sur la centrale de Gravelines

4. Bilan 2004Sûreté Nucléaire et Radioprotection

5. La centrale de Gravelines Inspections • 36 inspections (dont 6 inspections de chantier) • 28 % d’inspections inopinées • Près de 300 questions de la DSNR (8 par inspection en moyenne) dont un tiers demandant une action corrective Incidents Sûreté • Une augmentation du nombre d’incidents non génériques (47 pour 42 en 2003) avec: • Reclassement de 3 incidents au niveau 1 après analyse de la DSNR (pour 6 en 2003) • Augmentation du nombre d’incidents liés au non-respect des règles d’exploitation (32 pour 25 en 2003 et 17 en 2002)

6. La centrale de Gravelines ( 47 Événements Significatifs Sûreté, 12 de niveau 1, et aucun incident générique )

7. La centrale de Gravelines Arrêts de réacteurs • Arrêts plus subis que maîtrisés en raison d’aléas techniques • Difficultés de coordination entre le CNPE avec les services centraux d’EDF • Vigilance sur la surveillance des prestataires et les conditions d’intervention • Bonne qualité des dossiers et des échanges avec l’ASN Radioprotection • Incident de contamination de 65 personnes lors de l’arrêt du réacteur n°6 en octobre (incident classé au niveau 1 par l’ASN) • Bons résultats de dosimétrie en général (mais 5 arrêts pour simple rechargement en 2004) • Garantie de l’indépendance de la radioprotection vis à vis de l’exploitation des réacteurs

8. La centrale de Gravelines Exploitation • Mise en place du barrage flottant au niveau de la prise d’eau • Traçabilité perfectible dans les documents d’exploitation, notamment la validation hiérarchique Environnement • Modification du Décret d’Autorisation de Création (extension du périmètre de l’INB) • Aire d’entreposage des déchets de très faible activité (TFA) • Mise en place de la nouvelle autorisation de rejets • Tendance à la diminution des rejets liquides et gazeux, et de la production de déchets.

9. Exercice national de crise du 06 mai 2004 à la centrale de Gravelines Test du nouveau Plan Particulier d’Intervention (PPI) signé en février 2003 Message téléphonique d’alerte au domicile de 4100 personnes Environ 80 % d’efficacité Mise à l’abri dans des établissements scolaires Mise en alerte des industriels Préparation aux situations d’urgence

10. Contacts avec les acteurs institutionnels: coordination avec l’inspection ICPE, l’inspection du travail, DRASS/DDASS Etat des lieux du parc des détenteurs de sources dans la région Poursuite de la démarche de repérage chez certains détenteurs de sources dans les domaines médical, industriel et de recherche: 25 visites menées dans la région Echanges de pratiques au niveau transfrontalier Constitution progressive d’une équipe d’inspecteurs Montée en charge du contrôle du nucléaire de proximité

11. Perspectives 2005Sûreté Nucléaire et Radioprotection

12. Perspectives régionales Sûreté • Renforcement de la surveillance des opérations de maintenance réalisées par des sous-traitants et de la rigueur d’exploitation • La mise en œuvre du processus d’autorisation interne (décisions de l’exploitant contrôlées par l’ASN) • La publication d’un avis de l’ASN à la suite de chaque arrêt de réacteur de la centrale de Gravelines • Le projet d’introduction du combustible Mox dans les réacteurs 5 et 6 du CNPE de Gravelines • Campagne de distribution de comprimés d’iode à l’automne 2005 • Développement des relations transfrontalières (Grande Bretagne, Belgique, Allemagne)

13. Perspectives régionales Radioprotection • 40 visites dans les domaines industriel, recherche et médical • Suivi et accompagnement des organismes agréés en radioprotection • Poursuite des relations avec les autres administrations (Inspection du travail, DDASS,…) • Instruction des dossiers des installations de radiodiagnostic médical et dentaire, de scanographie,... • Instruction des autorisations de détentions et d’utilisation des gammagraphes et des détecteurs de plomb

14. Le site Internet de l’Autorité de sûreté nucléaire www.asn.gouv.fr Documents mis en ligne : • Décisions • Mises en demeure • Autorisations • Lettres de suite d’inspections • Communiqués de presse • Avis d’incident …