Conférence régionale des élus de la C ôte-Nord

1. Conférence régionale des élus de la Côte-Nord État d’avancement du PRDIRT Tables de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT) Hiver 2010

2. Le PRDIRT

3. Le PRDIRT 1re génération Rappel des responsabilités des CRRNTdans la préparation d’un PRDIRT • Réaliser un PRDIRT traitant des ressources forêt, mines, énergie, faune et territoire. • Ressource forêt, sujets obligatoires à traiter (planification des usages, des enjeux, des orientations, des objectifs, des stratégies et des priorités) : • Production ligneuse et non ligneuse et la conservation des écosystèmes forestiers (zonage); • Voirie forestière pour l’ouverture et la fermeture des chemins forestiers; • Aménagement écosystémique (une approche à documenter).

4. Le PRDIRT, volet forêt - Une nouvelle façon de se mesurer Aménagement écosystémique • Pour contribuer à l’implantation du concept d’aménagement écosystémique de la forêt, le PRDIRT devra : • Présenter un portrait de la forêt préindustrielle et un portrait actuel de la forêt : • Comparer les deux états; • Déterminer les enjeux écologiques pour s’assurer du maintien ou de la restauration de l’état primitif des forêts; • Proposer des réponses aux enjeux jugés prioritaires. 4

5. Le PRDIRT 1re génération Rappel des responsabilités des CRRNTdans la préparation d’un PRDIRT (suite) • Ressource forêt, sujet facultatif : • Orientations sur le développement de la 2e et 3e transformation du bois, en valorisant le caractère écologique du matériau bois.

6. Le PRDIRT 1re génération Rappel des responsabilités des CRRNTdans la préparation d’un PRDIRT (suite) • Ressource faune, sujets obligatoires : • Création de territoires fauniques structurés et la modification de leurs limites; • Objectifs de conservation et de mise en valeur de la faune et de ses habitats complémentaires à ceux assignés par le MRNF. • Sujet facultatif : Aucun

7. Le PRDIRT 1re génération Rappel des responsabilités des CRRNTdans la préparation d’un PRDIRT (suite) • Ressource territoire, sujets obligatoires : • Planification du développement de l’hébergement privé, commercial et communautaire sur les terres du domaine de l’État par l’identification des secteurs propices et la détermination du nombre potentiel d’emplacements; • Planification de la localisation des aménagements récréatifs et ponctuels; • Identification des secteurs potentiels pour la réalisation d’activités industrielles et commerciales.

8. Le PRDIRT 1re génération Rappel des responsabilités des CRRNTdans la préparation d’un PRDIRT (suite) • Ressource énergie, sujets facultatifs : • Identification et sélection de sites potentiels pour de petites centrales hydroélectriques (50 MW et moins); • Développement de l’énergie éolienne; • Identification des projets potentiels de production d’énergie à partir de la biomasse.

9. Le PRDIRT 1re génération Rappel des responsabilités des CRRNTdans la préparation d’un PRDIRT (suite) • Ressource mines, sujets facultatifs : • Proposition de sites géologiques exceptionnels pour leur mise en valeur; • Proposition sur les priorités pour la restauration des sites miniers; • Définir les secteur jugés prioritaires par la région pour l’acquisition de données géoscientifiques dans le cadre de l’élaboration de la programmation annuelle de Géologie Québec; • Orientations qui reconnaissent l’importance de maintenir l’accès aux ressources minérales, dont le sable, gravier et granulat, afin de répondre aux besoins en ressources minérales des régions et de la société québécoise.

10. CRRNT - PRDIRT Le PRDIRT - État d’avancement • Un portrait régional réalisé et disponible sur Internet pour commentaire jusqu’à la mi-mars 2010. • Le portrait demeurera ouvert jusqu’au dépôt du PRDIRT. • Des constats et enjeux de mise en valeur disponibles également sur Internet. • Venez visiter notre site Internet pour faire vos commentaires à : http://www.crecotenord.qc.ca/ • Portrait des ressources naturelles et du territoire • Constats et enjeux de mise en valeur

11. Le PRDIRT, prochaines étapes 12 groupes de travail formés pour approfondir : • Le caribou forestier, • Les territoires fauniques structurés (conservation des habitats et des paysages et harmonisation des autres usages), • Le zonage forestier – aménagement écosystémique – forêt de proximité, • La forêt privée, • Les enjeux écologiques (aménagement écosystémique), • La villégiature commerciale (pourvoirie, zec, réserve faunique),

12. Le PRDIRT, prochaines étapes 12 groupes de travail formés pour approfondir(suite) : • L’accessibilité au territoire, • Les petits fruits, • Le zonage – Énergie (relatif au développement de petites centrales hydroélectriques), • La biomasse, • L’acquisition de connaissances géoscientifiques (ressource minérale), • Les sablières - gravières.

13. Le PRDIRT 1re génération Le PRDIRT - les prochaines étapes en 2010 • Consultation publique sur le portrait et les constats et enjeux de mise en valeur (janvier); • Orientations régionales de mise en valeur(janvier à mars); • Objectifs de mise en valeur (avril à août); • Effets sur la gestion des ressources naturelles et liens avec les planifications existantes (mars à juin); • Mécanisme de suivi et d’évaluation (mars à juin); • Consultation régionale (septembre à octobre); • Approbation CRRNT et CRÉ (octobre à novembre); • Document final (décembre).

14. Projet de loi sur l’aménagement durable des forêts (loi 57) La gestion intégrée des ressources et du territoire (GIRT) du MRNF

15. La gestion intégrée des ressources et du territoire du MRNF (GIRT) Une nouvelle façon de faire • Dans sa nouvelle loi sur l’aménagement durable des forêts, le MRNF devient responsible, à compter de 2013, de la planification forestière, une responsabilité actuellement confiée à l’industrie. • De 2008 à 2013, l’industrie poursuit son PGAF. • De 2013 à 2018, le MRNF devient responsable de la planification des interventions en forêt (appelée PAFI tactique et PAFI opérationnel). • Le MRNF implante dès maintenant, via les CRÉ, une approche de gestion intégrée des ressources et du territoire (GIRT).

16. La gestion intégrée des ressources et du territoire du MRNF (GIRT) Plan d’aménagement forestier intégré tactique (PAFI tactique) • Un PAFI tactique est réalisé par unité d’aménagement forestier (UAF). • Réalisé pour une période de 5 ans. • Doit faire l’objet d’une consultation publique. • Le PAFI tactique contient : • Les possibilités forestières assignées à l’unité; • Les objectifs d’aménagement durable des forêts; • Les stratégies d’aménagement forestier retenues pour assurer le respect des possibilités forestières; • L’atteinte des objectifs; • Les endroits où se situent les infrastructures principales et les aires d’intensification de la production ligneuse.

17. La gestion intégrée des ressources et du territoire du MRNF (GIRT) Plan d’aménagement forestier intégré opérationnel (PAFI opérationnel) • Un PAFI opérationnel est réalisé par unité d’aménagement forestier (UAF). • Réalisé pour une période de 3 ans. • Doit être soumis à une procédure de consultation publique. • Le PAFI opérationnel contient : • Les secteurs d’intervention planifiés; • La récolte des bois ou autres activités d’aménagement forestier; • Les mesures d’harmonisation des usages retenues par le ministre.

18. La GIRT, la DGR du MRNF, la CRÉ/CRRNT Une façon de faire encadrée dans un projet de loi • La DGR du MRNF se voit confier la responsabilité de préparer les PAFI tactiques et opérationnels 2013/2018. • Pour l’assister, la DGR du MRNF demande à la CRÉ de mettre en place des tables de gestion intégrée (TGIRT). • La CRÉ/CRRNT mettra sur pied 4 TGIRT, soit une par UA. • Les PAFI seront réalisés en respectant les planifications et stratégies nationales et régionales dans l’ordre suivant : • Plan d’affectation du territoire public (PATP); • Stratégie d’aménagement durable des forêts (SADF); • Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT). • Le PRDIRT aura donc une portée légale.

19. La GIRT, la DGR du MRNF, la CRÉ/CRRNT Les TGIRT : un nouvel outil pour la réalisation des PAFI • La mise en place des TGIRT vise à : • Assurer la prise en compte des intérêts et des préoccupations des personnes et organismes concernés par les activités d’aménagement forestier planifiées; • Fixer des objectifs locaux d’aménagement durable des forêts et convenir des mesures d’harmonisation des usages.

20. La GIRT, la DGR du MRNF, la CRÉ/CRRNT Les TGIRT : un nouvel outil pour la réalisation des PAFI (suite) • Responsabilités des CRÉ/CRRNT : • Mettre sur pied une TGIRT par UA , i.e. 4 TGIRT pour la Côte-Nord. • Définir leur composition (la loi suggère une liste de participants). • Soumettre au ministre la liste des participants(le ministre se garde un droit discrétionnaire d’invitation). • Coordonner le fonctionnement de chacune des TGIRT. • S’assurer de la participation des communautés autochtones. • Établir un processus de règlement des différends.

21. La GIRT, la DGR du MRNF, la CRÉ/CRRNT 1. Responsabilité des CRÉ/CRRNT (suite) : • Établir un processus de consultations publiques. • Tenir des consultations publiques pour les PAFI tactiques et opérationnels encadrées par le ministre. • Faire rapport au ministre des commentaires obtenus dans le cadre de la consultation et lui proposer, s’il y a divergence de points de vue, les solutions préconisées.

22. Compositiondes tables

23. La GIRT, la DGR du MRNF, la CRÉ/CRRNT TGIRT Haute-Côte-Nord (UAF 097-51)

24. La GIRT, la DGR du MRNF, la CRÉ/CRRNT TGIRT Manicouagan (UAF 093-51et 093-52)

25. La GIRT, la DGR du MRNF, la CRÉ/CRRNT TGIRT Sept-Rivières (UAF 094-51 et 094-52)

26. La GIRT, la DGR du MRNF, la CRÉ/CRRNT TGIRT Minganie (UAF 095-51)

27. Implantation des TGIRT Prochaines étapes 2009-2010 • Règles établissant les TGIRT et leurs compositions adoptées par le conseil d’administration de la CRÉ, le 8 octobre 2009. • Janvier 2010 : lancement d’un appel de candidatures ou d’intérêts à être représentant à une TGIRT et d’une tournée régionale pour informer les partenaires de la création des TGIRT et de l’état d’avancement du PRDIRT. • Février 2010 : approbation par le conseil d’administration de la CRÉ des représentants aux TGIRT. • Hiver 2010 : mise en place des TGIRT pour débuter la préparation des PAFI. • Mars 2010 : consultation publique sur la Stratégie d’aménagement durable des forêts (SADF).