Journée de formation des coordinateurs du traffic

1. Journée de formation des coordinateurs du traffic 9 juin 2011

2. Formation coordinateurs du traffic Les campagnes de sensibilisation 9 juin 2011 2

3. Formation coordinateurs du traffic Le coordinateur du traffic • Le coordinateur du trafic est la personne de contact par excellence pour tout problème de sécurité routière au sein et en dehors de la zone de police. Il/elle gère le volet circulation du plan de sécurité et établit les plans d’action circulation sur la base des analyses nécessaires. • En tant que spécialiste de la circulation du service de police, il/elle participe aux structures de concertation et est responsable de la communication interne et externe en matière de circulation et de sécurité routière. • Le chef de corps implique le coordinateur du trafic dans la discussion du budget et l’affectation des moyens mis à disposition par le fonds de la sécurité routière. • La fonction de coordinateur du trafic a encore plus de raison d’être depuis l’introduction de la septième fonctionnalité de base. 9 juini 2011

4. L’alcool au volant‘Best practice’ DAHS’arrêter = souffler Réseau des coordinateurs du trafic 07 juin 2011

5. Table des matières • Cadre général • Statistiques • Contrôles du taux d’alcoolémie par DAH = ‘S’arrêter = souffler’ • Discussion: appareil d’échantillonnage • Conclusions + réserves

6. 1. Cadre général

7. 1. Cadre général 1.1 Législation • Loi relative à la circulation routière COL 08/2006 • AR du 21-04-2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine 1.2 Cadre de référence non contraignant • Objectifs Etats généraux de la sécurité routière(EGSR)

8. 1.1 LégislationCOL8/2006 Tout conducteur d’un véhicule à moteur qui est arrêté en vue d’un contrôle (routier) quelconque, ainsi que tout conducteur impliqué dans un accident de la route doit être soumis à un contrôle d’alcoolémie, qu’il s’agisse d’un accident de la circulation ayant entraîné la mort ou des blessures, ou uniquement des dégâts matériels et ce même s’il n’y a pas d’indications de consommation d’alcool. Ce contrôle s’applique également aux personnes qui accompagnent un conducteur en vue de l’apprentissage (voir en outre les articles 59 et suivants de la loi relative à la police de la circulation routière).

9. 1.2 Cadre de référence non contraignant • Diminution du nombre d’accidents de roulage mortels (30 jours) : • > 750 contre 2010 • > 500 contre 2015 • L’alcool est la deuxième cause majeure d’accidents mortels

10. 1.2 Cadre de référence non contraignant • Norme quantitative des contrôles d’alcoolémie: • > contre 2012: 1,2 millions • > contre 2015: 2,1 millions • Selon la clé de répartition: • 80% police locale et 20 % police fédérale

11. 1.2 Cadre de référence non contraignant • Clé de répartition susmentionnée: • 2012 • Police locale: 960.000 contrôles • Police fédérale: 240.000 contrôles • 2015 • Police locale: 1.680.000 contrôles • Police fédérale: 420.000 contrôles

12. 1.2 Police fédérale Conditions annexes • La quantité ne doit pas aller au détriment de la qualité! • Moyens de contrôle plus efficaces (cfr échantillonnage, acquisition de nouveaux appareils ATT/AAT) • Modification de la procédure alcool?

13. 2. Analyse des accidents de la route 2009 Terrain d’action prioritaire DAH SOURCE:VOFAC

14. 3.800 155 154 3.771 150 149 147 3.750 145 3.718 140 3.700 135 135 3.650 130 3.645 3.642 128 126 125 124 3.600 3.599 120 3.585 115 3.557 Accidents route 3.550 Nombre de tués 110 3.500 105 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 Evolution temporelle Graphique: évolution annuelle des accidents de la route et du nombre de tués sur les autoroutes

15. 180 180 Norme EGSR 170 168 Terrain d’action 160 156 154 150 149 147 144 140 135 135 130 128 126 126 124 120 117 110 108 101 100 94 90 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Evolution temporelle Graphique: évolution annuelle de tués sur les autoroutes - chiffre à atteindre (norme) versus chiffres réels

16. 4.350 190 184 4.315 4.309 180 179 4.300 176 170 4.250 161 160 158 4.200 155 4.181 150 4.170 4.157 4.150 4.147 143 140 4.100 4.098 130 Accidents route. 4.050 120 Nbre de tués 4.000 110 3.950 100 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 Evolution temporelle Graphique: évolution annuelle des accidents de roulage et du nombre de tués sur l’ensemble du terrain d’action

17. 240 236 Norme EGSR 220 Terrain d’action 200 197 184 183 180 179 176 170 161 160 158 157 155 147 143 140 138 128 120 118 110 100 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Evolution au fil du temps Graphique: évolution annuelle, nombre de morts sur notre terrain d’action – chiffre à atteindre (norme) face aux chiffres réels

18. 2007 - 2009 Accidents de la route Nombre de tués heure semaine week-end semaine week-end 00:00 – 00:59 5,87% 4,71% 1,74% 3,02% 01:00 – 01:59 6,32% 5,18% 1,44% 3,00% 02:00 – 02:59 3,61% 5,65% 1 ,68% 2,93% 03:00 – 03:59 4,51% 4,24% 1,47% 2,37% 04:00 – 04:59 1,81% 4,71% 1,53% 2,79% 05:00 – 05:59 2,71% 5,65% 2,38% 3,69% 06:00 – 06:59 3,25% 9,88% 4,10% 4,95% 07:00 – 07:59 3,97% 4,24% 6,60% 4,60% 08:00 – 08:59 4,33% 5,65% 7,19% 4,11% 09:00 – 09:59 5,78% 4,24% 5,62% 3,55% 10:00 – 10:59 5,42% 1,41% 4,43% 4,46% 11:00 – 11:59 4,33% 2,12% 4,49% 4,49% 12:00 – 12:59 3,61% 1,41% 4,24% 4,70% 13:00 – 13:59 3,97% 2,12% 4,89% 4,84% 14:00 – 14:59 3,97% 4,94% 5,34% 5,33% 15:00 – 15:59 3,25% 4,94% 5,85% 5,26% 16:00 – 16:59 5,05% 4,94% 7,20% 5,40% 17:00 – 17:59 4,33% 1,41% 7,52% 5,44% 18:00 – 18:59 3,97% 6,35% 6,01% 5,96% 19:00 – 19:59 5,05% 2,82% 4,74% 4,91% 20:00 – 20:59 4,33% 2,82% 3,72% 4,08% 21:00 – 21:59 4,69% 2,12% 3,04% 3,17% 22: 00 – 22:59 2,26% 4,24% 2,52% 3,44% 23:00 – 23:59 3,61% 4,24% 2,28% 3,51% Evolution temporelle Tableau: Semaine/week-end et heures: répartition des accidents de la route et du nombre de tués sur l’ensemble du terrain d’action

19. Evolutie in de tijd Localisation accidents mortels - 2008 enregistrés par la police fédérale Remarque: 122 accidents mortels enregistrés par la police fédérale ont pu être localisés

20. 25,0% 23,8% homme 75,2% 20,0% femme 24,8% 18,7% 16,6% 15,0% 10,4% 10,0% 9,3% 6,5% 5,0% 5,0% 3,6% 2,6% 2,2% 1,0% 0,4% 0,0% -30 30-39 40-49 50-59 60-69 70+ Type d’usager de la route Graphique: sexe des conducteurs impliqués dans un accident mesuré par rapport à leur âge

21. voiture 80,00% 72,83% 70,00% 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% camions 23,27% 20,00% 10,00% Bus (Bus, Car et motos 3,07% Minibus), 0,55% autres 0,27% 0,00% 1 Type d’usager de la route Graphique: Véhicule des conducteurs impliqués dans un accident

22. Phénomène ‘conduite sous influence de l’alcool’ Graphique: accidents de roulage et victimes dans lesquels un des conducteurs a été contrôlé positif Blessés légers Blessés graves Tués Accidents circ.

23. Global exécuté non exécuté 2009 2008 2007 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Phénomène ‘conduite sous l’influence de l’alcool’ Graphique: Nombre de test d’haleine effectués auprès de conducteurs impliqués dans un accident de la route

24. 2009 positif refusé 2008 2007 0,00% 2,00% 4,00% 6,00% 8,00% 10,00% 12,00% 14,00% Phénomène ‘conduite sous l’influence de l’alcool’ Graphique: tests d’haleine prélevés chez des conducteurs impliqués dans un accident de route

25. Global AT exécuté AT non exécuté Blessés graves Blessés légers Indemnes 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Phénomène ‘conduite sous l’influence de l’alcool’ Graphique: Nombre de tests d’haleine effectués suite aux blessures du conducteur

26. Phénomène ‘conduite sous l’influence de l’alcool’ Graphique: Nombre de tests d’haleine effectués suite aux blessures du conducteur Global Indemnes Blessés légers Blessés graves Positif refusé

27. autres Bus (Bus, Car et Minibus) positif refusé Poids lourds Motos voitures 0,00% 2,00% 4,00% 6,00% 8,00% 10,00% 12,00% 14,00% 16,00% Phénomène ‘conduite sous l’influence de l’alcool’ Graphique: Nombre de tests d’haleine positifs selon le type de véhicule du conducteur

28. 45,00% 45,00% Positif en semaine 40,00% 40,00% semaine- moyenne 7,8% Positif week-end: 35,00% 35,00% Week-end - moyenne 21,9% 30,00% 30,00% 25,00% 25,00% 20,00% 20,00% 15,00% 15,00% 10,00% 10,00% 5,00% 5,00% 0,00% 0,00% 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 Phénomène ‘conduite sous l’influence de l’alcool’ Graphique: Nombre de tests d’haleine positifs lors d’accidents de roulage, par semaine-week-end- et répartition horaire

29. Conclusions concernant l’alcoolémie • Dans un peu plus d’ un cas d’accident de roulage sur huit le taux d’alcoolémie est trop élevé • Evolution de 2 à 3 vers 3 sur 4 conducteurs prise ATT en cas d’accident de la route • Augmentation du nombre de positifs

30. Conclusions concernant l’alcoolémie • Prise ATT diminue fortement pour les blessés graves: • Transportés ailleurs • Ne peuvent pas souffler • Résultat de la prise de sang n’est pas connu • Lien direct entre blessures graves et ATT positifs

31. Conclusions concernant l’alcoolémie • Conducteurs d’automobiles sont la plupart du temps positifs • Pourcentage de ATT positifs relativement élevé chez les motocyclistes • 1 conducteur de camion sur 20 est positif • Tout conducteur impliqué dans un accident de la route doit souffler • Contrôles A-sélectifs

32. Conclusions concernant l’alcoolémie • Quelle que soit l’heure, on a des conducteurs impliqués dans des accidents qui sont positifs • Concentration des efforts les soirs et nuits de week-end et les soirs + nuits de semaine

33. 3. ‘S’arrêter = souffler’

34. 3. S’arrêter = soufflerobjectif • Augmenter le nombre de contrôles (risque objectif d’être verbalisé)  • Diminution du nombre de conducteurs intoxiqués (risque subjectif d’être verbalisé) • Diminution du nombre d’accidents • (Réaliser les objectifs des Etats généraux de la sécurité routière)

35. 3. S’arrêter = souffler • Développer par Dir DAH • Principe approuvé par la Ministre de l’Intérieur et le Secrétaire d’Etat à la mobilité • Collège des PG: reprendre le principe de la COL 08/2006 (voir supra)

36. 3. S’arrêter = souffler Phase de lancement • Principe introduit au cours de l’année 2009: • 1e phase: toutes les parties impliquées dans un accident de la route • 2e phase: à chaque contact avec un usager de la route

37. 3. S’arrêter = souffler Evolution des contrôles • 2007: 116.409 • 2008: 125.250 • 2009: 155.582 • 2010: 245.131 (180.000) • 2011: 96.861 (240.000)

38. 3. S’arrêter = souffler toutes les parties impliquées dans un accident de roulage • voir supra: analyse des accidents de roulage 2009 • 2010: comment interpréter le tableau?

39. 3. S’arrêter = souffler à chaque contact avec un usager de la route • Cas : 3.1 (accident de la route) 3.2 Actions (de grande envergure) prévues (BOB entre autres) 3.3 Contrôles ponctuels

40. 3. S’arrêter = souffler 3.2 Contrôles planifiés • Tout au long de l’année • Planifiés pendant des créneaux horaires à risques (week-end(nuit)) • Chaque unité plans d’action mensuels • A-sélectif + qualité!

41. 3. S’arrêter = souffler 3.3 Contrôles ponctuels • Contrôle de routine ou infraction au code de la route • !qualité! • MobP + rôle responsable

42. 3. S’arrêter = souffler ‘Best practices’ • Organiser des contrôles statistiques par service (30’ – 45’) • Rassembler des équipes (nuit) pour les contrôles

43. 3. S’arrêter = souffler objectifs et résultats 2010 Norme minimum de 180.000 contrôles imposés !!245.131 contrôles exécutés!!

44. 3. S’arrêter = souffler campagne BOB 2010 • Résultats?

45. 3. S’arrêter = souffler Suivi • Quotité imposée par province • Fiche bimensuelle aux unités avec état de la situation: • Nombre de contrôles • Nombre de résultats positifs • etc.

46. 4. Appareils d’échantillonnage • Types: • Souffler dans un entonnoir • Échantillon de l’air ambiant • Utilisé dans certaines ZP • Quid légalité?

47. 4. Appareils d’échantillonnage légalité • Avis partagés • Quid homologation? • échantillonnage = 2e test d’haleine (procédure?) • Centrex: avis College PG demandé

48. Conclusion • Alcool 2e cause majeure d’accidents de roulage • ‘S’arrêter = souffler’ principe bien intégré au sein de WPR

49. Réserves • objectifs ok (quantité), MAIS • qualité! • moyens (appareils, personnel) • Procédure adaptée?

50. QUESTIONS ??????????????