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RÔLE DES SICAR DANS LE FINANCEMENT DES PME

RÔLE DES SICAR DANS LE FINANCEMENT DES PME.

isaura
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RÔLE DES SICAR DANS LE FINANCEMENT DES PME

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Presentation Transcript

  1. RÔLE DES SICAR DANS LE FINANCEMENT DES PME

  2. La croissance économique dépend en bonne partie du rythme et de la pérennité du processus de création d’entreprise.or souvent les bons promoteurs, ceux porteurs de bonnes idées de projets, ne disposent pas de capitaux suffisants pour financer les fonds propres de l’entreprise ; c’est pourquoi le législateur a conçu les sociétés d’investissement à capital risque.

  3. Le capital risque est une forme de financement permettant de procurer aux PME, les fonds propres nécessaires à leur développement et à leur croissance. C’est du capital octroyé : • Sans garantie ; • Sans intérêt, et avec un délai de grâce pour le rachat d’action largement suffisant pour que l’entreprise puisse atteindre l’objectif escompté.

  4. PLAN • SICAR – SIM SICAR : définition et fonctionnement; • Intervention des SICAR dans le cadre du FOPRODI; • Intervention des SICAR dans le cadre du RITI.

  5. SICAR – SIM SICAR DEFINITION ET FONCTIONNEMENT

  6. La SIM SICAR est une société d’investissement à capital risque, filiale de la Banque de l’Habitat, créée en 1996.

  7. Elle a pour objet la participation au renforcement des fonds propres des entreprises avec obligation de sortie (rétrocession).

  8. Elle participe pour son propre compte ou pour le compte de tiers et ce notamment dans : • Les projets promues par les nouveaux promoteurs tel que définis par le code d’incitation aux investissements.

  9. Les entreprises implantées dans les zones de développement régional telles que fixées par le code d’incitation aux investissements. • Les projets réalisés dans le cadre de petites et moyennes entreprises, tel que définis par le code d’incitation aux investissements.

  10. les entreprises objets d’opérations de mise à niveau. • Les entreprises qui réalisent des investissements permettant de promouvoir la technologie ou sa maîtrise ainsi que l’innovation dans tous les secteurs économiques. • les entreprises objets d’opérations de transmission.

  11. Les outils d’intervention de la SIM SICAR : • Actions ordinaires ; • Actions à dividendes prioritaires ; • Obligations convertibles en actions ; • Titres participatifs ; • Avances sous forme de compte courant associés.

  12. Intervention de la SIM SICAR : Les participations de la SIM SICAR (cumulés avec d’autres SICARs) ne doivent pas constituer la majorité du capital, il ne doivent pas dépasser les 49% du capital de la société investie.

  13. Exemple : Coût d’investissement : 1.000.000 D Capital social : 400.000 D soit 40% du coût d’investissement. La structure juridique du capital se présente comme suit : Promoteur & associés : 204.000 D, soit 51% du capital social ; SICAR : 196.000 D, soit 49% du cs.

  14. Intervention des SICAR dans le cadre du FOPRODI

  15. La SIM SICAR a signé la convention de gestion des participations imputées sur les ressources du Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle avec le Ministère des Finances depuis le 08/07/1999.

  16. Activités éligibles  au FOPRODI : - Les industries manufacturières -Les activités de services liées à l’industrie.

  17. Investissements éligibles au FOPRODI : Sont éligibles : - Les investissements de création dont le coût global, fonds de roulement inclus, ne dépasse pas cinq millions de dinars  ; - Les investissements d’extension, à condition que l’investissement global de l’entreprise, y compris les immobilisations nettes, ne dépasse pas cinq millions de dinars .

  18. Exemple : Coût d’investissement : 3.500.000 D Capital social minimum : 1.400.000 D La structure juridique du capital se présente comme suit :

  19. Les promoteurs bénéficient en plus de la participation FOPRODI , des primes d’investissement qui peuvent atteindre 30% du coût d’investissement.

  20. Demande adressée à la SICAR Évaluation du dossier Avis favorable Demande adressée à la banque Avis favorable Évaluation du dossier Dossier adressé à l’API par la SICAR / Banque Mise en place de la participation SICAR et constitution de la société Transmission du dossier d'appel de fonds à la BCT La SICAR / La Banque Décision d’octroi d’avantages

  21. Intervention des SICAR dans le cadre du RITI

  22. La SIM SICAR a signé la convention de gestion des participations imputées sur les ressources du RITI avec le Ministère des Finances le 06/03/2004.

  23. Les promoteurs peuvent choisir entre une participation au capital et une dotation remboursable dont le montant ne doit pas dépasser 49% du capital du projet, elle est plafonnée à 120mD.

  24. Activités éligibles au RITI : Les activités ouvrant droit au bénéfice du concours du RITI sont essentiellement la production ou développement de logiciels, contenus numériques ; systèmes et solutions techniques à haute valeur ajoutée dans le domaine de la technologie de l’information et de la télécommunication.

  25. Investissements éligibles au RITI : Les investissements concernéssont les projets nouveaux dont le coût ne dépasse pas 500.000D et les projets d’extension dont le coût ne dépasse pas 500.000D y compris les actifs fixes nets.

  26. SIM SICAR 67, rue alainsavary Cité jardins II – Bloc B – 3ème étage – 1002 – Belvédère Tél. : 71 780 140 – 71 780 422 Fax : 71 846 675 E-mail : simsicar@wanadoo.tn Site Web : www.sim-sicar.com

  27. Merci pour votre attention

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