bpifrance Le financement des besoins de trésorerie

1. bpifranceLe financement des besoins de trésorerie Réunion du 27 Juin 2013 avec

2. La Banque Publique d’Investissement – BPI (2/3)Actionnariat BPI Groupe Actionnaires privés (Banques, etc…) 90 % 100 % BPI Financement Ex. OSEO BPI Investissement Regroupement de FSI Régions, FSI et CDC Entreprises 10 %

3. Les solutions de présentation OSEO 2009

4. Financer les besoins court termeAccompagner en trésorerie les PME fragilisées par des délais de paiements non maîtrisables • AVANCE + pour mobiliser les créances sur grands donneurs d’ordre publics ou privés (9 Mds€ de créances financées en 2012, soit + 12 % par rapport à 2011) • Engagements par Signature • Outil de gestion en ligne du compte : e-tréso

5. Modalités • Crédit confirmé :en général 12 mois • Montant plafond :analyse des besoins de l’entreprise en fonction du volume et des délais de règlement des créances à financer • Utilisation du crédit :avances sur le compte bancaire de l’entreprise, jusqu’à 100% de la facturation préalablement cédée à OSEO et en attente de règlement (dans la limite du plafond) • Garantie : Gage espèce • 10% de l’autorisation, constitué progressivement par prélèvement à hauteur de 20% sur les premières avances • Remboursement du crédit :par affectation des règlements reçus sur les factures domiciliées

6. Engagements par signature • Cautions et garanties à première demande demandées par les maîtres d’ouvrage • En remplacement de la retenue de 5% • En garantie de restitution d’acompte

7. Renforcement de la trésorerie Fonds RT CCE (PACTE National pour la Croissance la Compétitivité et l’Emploi) • Bénéficiaires : s’adresse aux entreprises éligible à la garantie OSEO . • Projets accompagnés : • Les difficultés de trésorerie conjoncturelles, la croissance du BFR , le déséquilibre entre crédits CT et capitaux permanents, les évènements accidentels . • Les situations compromises : procédures amiables, cotations bdf dégradées, ciri, codefi,codechef. • Support : des crédits bancaires d’une durée comprise entre 2 et 7 ans . • Tarification / Quotité : • Soit 50 % et une commission de 0,67 % - si le concours ne s’accompagne pas d’une augmentation sensible des concours bancaires globaux • Soit 70 % et une commission de 0,93 % - s’il y a une augmentation des engagements bancaires . • Plafond du fonds RT: 1 500 000 €, soit 3 M€ ou 2,14 M€ de crédit selon la quotité.

8. Préfinancement du CIR -PREFICIR • Bénéficiaire : les PME de + de 3 ans ayant déjà bénéficié du CIR. • Montant : de 30 000 à 1 500 000 € dans la limite de 80 % des dépenses engagées sur le programme R&D. • Durée du financement : 24 mois dont 18 mois de différé • Tarification: taux fixe – ( pour le mois de Juin 2013 : 4,80 %) • Garantie aucune présentation OSEO 2009

9. CICE le primcipe : • Le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi), est un dispositif fiscal qui permet aux PME assujetties à l’IS ou BIC de bénéficier d’une réduction d’impôt, c’est une mesure phare du pacte compétitivité emploi. • Le calcul de ce crédit d’impôt correspond à 4 % pour 2013 (6 % pour 2014) de la masse salariale annuelle, hors charges sociales, afférente aux effectifs dont le salaire est < 2.5 fois le SMIC. • On peut estimer qu’il correspond approximativement à 1 000 € par salarié. • Le CICE se constitue tout au long de l’exercice comptable, il sera perçu à l’occasion de la déclaration fiscale (en Mai 2014 pour l’exercice 2013) soit par imputation sur l’impôt à payer, soit en demandant son remboursement immédiat (si l’impôt à payer ne permet pas de l’apurer complètement). présentation OSEO 2009

10. Avance + emploi Préfinancement du CICE • Bénéficiaires : toutes les entreprises bénéficiant du CICE • Le principe : • 2 solutions s’offrent à l’entreprise pour percevoir par anticipation ce crédit d’impôt . présentation OSEO 2009

11. Le préfinancement du CICELa réponse OSEO Estimation CICE validée par tiers qualifié • AVANCE+ EMPLOI, crédit court terme d’OSEO • Toutes les entreprises • Déclinaison AVANCE+ dédiée au CICE • cession préalable et effective de la créance CICE en germe • Quotité de financement = 85% du CICE estimé (validation tiers qualifié) • Tarification : commission d’engagement + intérêt calculé sur l’encours , base euribor 1 mois + marge. • la GARANTIE à la banque, à hauteur de 50% maximum d’un crédit court terme, dédié au préfinancement du CICE au profit des PME • Crédit CT dédié, avec cession préalable et effective de la créance en germe • Quotité de risque = 50% • coût = 0,35% l’an, délai de carence = 4 mois • Durée de la garantie limitée à 1 an Estimation CICE validée par tiers qualifié DDM 2013

12. Soyons concret : • Souscription soit directement auprès de votre banque ou d’un chargé d’affaires OSEO soit sur le site : cice-oseo.fr • Fournir : • Un extrait k bis de la société • Une pièce d’identité du dirigeant et des principaux associés • Le dernier bilan • Une attestation de l’expert comptable validant le montant prévisionnel du CICE 2013 • L’adresse du SIE • Une autorisation de prélèvement présentation OSEO 2009

13. Merci oseo.fr Document non contractuel - Février 2013