Rapport moral 2014 de la commission juridique nationale

1. Rapport moral 2014 de la commission juridique nationale

2. Bilan de l’activité 2013 • Sollicitation de la FFESSM par le Procureur de la République de PAPEETE au sujet du fonctionnement d’une SCA. • Sollicitation de la FFESSM par l’Administrateur des affaires maritimes de la région Martinique afin de participer à l’éradication de poissons-lion, espèce envahissante. La CNJ a été consultée afin d’analyser la problématique juridique inédite, des EPS devant participer à la demande de l’Etat à des activités subaquatiques non de loisirs, mais bénévoles. • Sollicitation à plusieurs reprises de la CJN quant à la consommation d’alcool lors de manifestations sportives et la pratique des « buvettes » sauvages. Une fiche réflexe a été soumise au bureau des manifestations et un article a été publié dans SUBAQUA.

3. Réponse de la CJN à son homologue de la CMAS après que la Présidente de la Commission juridique de la CMAS ait mis en cause le président de la FFESSM quant aux conditions de délivrance des cartes de certifications niveaux 1 et 3. La CJN a rappelé les méthodes de fonctionnement de l’Etat français, souverain, ainsi que de sa fédération délégataire. • Réponse aux questions juridiques de la FAQ FFESSM. Le nombre et la complexité des questions est en constant accroissement. Nos réponses, relativement rapides, semblent satisfaire et n’ont jamais entraîné de demande d’explication supplémentaire, ou de contestations. Elles sont le fruit d’un travail d’un groupe d’experts choisis pour leurs compétences et leur volonté de travailler sans polémique. • A ce sujet, le dossier du travail illégal et de la présence de bénévoles au sein des SCA, a largement fait polémique. Etrangère à ces polémiques, la CNJ maintiendra sa position de juriste sur le sujet tant qu’aucun organisme officiel ne viendra la contredire avec des arguments juridiques viables.

4. Modernisation du site Internet de la commission. Ce nouveau site plus accueillant nous permet maintenant d’accueillir l’ensemble de nos articles et de la FAQ dans un ordre plus didactique. Les textes officiels seront également prochainement mis en ligne avec notamment certains textes du code des impôts ou du code du travail. Ce travail demande un investissement conséquent et sera le fil rouge de l’année 2014. • Publication d’un article CJN dans chaque numéro de SUBAQUA. • Rédaction des “dix engagements de la FFESSM pour le développement durable”. • Concours aux OD et aux commission afin de relire tel ou tel document (statuts, règlements,…). • Concours au Comité Est afin d’animer une journée d’information concernant les dispositions et procédures disciplinaire.

5. Engagement de la CNJ avec force et conviction dans le plan de féminisation de la FFESSM et la lutte contre toutes formes d’exclusion et de discrimination. • Enfin, la CNJ continue de répondre rapidement et de façon confidentielle à toute demande urgente. Cette confidentialité est clairement l’un des points forts de notre commission…c’est pourquoi nombre de questions qui ont été soumises resterons totalement confidentielles et ne peuvent être relatées dans le présent rapport.

6. Merci de votre attention