REFERENTIEL IFRS

1. REFERENTIEL IFRS QUEL MODELE DE CONVERGENCE POUR LE MAROC ? QUELLES IMPLICATIONS POUR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES ?

2. EXPOSÉ le fondement même de nos interventions repose sur un corps de normes, les normes d’audit qui sont aujourd’hui des standards internationaux. La plupart des pays les appliquent, soit directement, soit les ont intégrés dans leurs propres corps de normes, de sorte qu’il existe une majorité de pays dans lesquels les standards d’audit utilisés par la profession sont conformes, ou pour le moins, quasiment conformes au standards émis par l’IFAC.

3. NORMES COMPTABLES les normes d’audit reposent évidemment sur un corps de normes comptables. Ces normes sont par définition nationales et internationales. • Nationales puisque dans beaucoup d’états, la comptabilité sert aussi à l’établissement des déclarations fiscales et à la collecte de l’impôt. D’où un intérêt tout particulier « a la chose comptable » • Internationales parce que les comptes consolidés pour l’ensemble des pays se réfèrent dorénavant aux normes IFRS, même si les comptes individuels sont plus ou moins convergents avec ces normes. L’Europe a rendu obligatoire l’application des IFRS pour les comptes consolidés et nous constatons que certains pays européens les ont aussi rendus obligatoire pour les comptes individuels. Dans une économie globalisée les systèmes de comparaison ne sont possibles que s’il y a en effet un corps de normes également globalisé. Qu’il s’agisse des normes d’audit pour l’exécution de nos missions ou des normes comptables pour l’expression de la mesure des activités des entreprises

4. A - Quelles sont les problématiques particulières aux auditeurs statutaires appelés au Maroc comme en France Commissaires aux comptes ? A-1 Les options possibles les auditeurs ont été pendant des années habitués à travailler sur des comptes évalués en coût historique et l’application des IFRS peut conduire l’entreprises a opérer un certain nombre de choix qui seront, évidemment, sous le contrôle des commissaires aux comptes. C’est sur ces choix et sur les contrôles qui devront être mis en œuvre que les professionnels devront œuvrer.

5. Exemples A 1.1 - L’immobilier d’entreprise. • l’immobilier d’exploitation: Il peut être évalué en coût historique, ou peut faire l’objet de réévaluation. Cette réévaluation est un peu complexe, elle consiste à recalculer la valeur brute, ainsi que les amortissements. Par ailleurs, cette réévaluation doit s’accompagner de l’ensemble de la réévaluation des immobilisations corporelles et incorporelles, à l’exception des immobilisations financières. L’impact net entre la réévaluation des valeurs brutes et du re-calcul des amortissements affecte la situation nette • Immobilier d’investissement Ce peut être aussi de l’immobilier à caractère d’investissement, qui peut également être évalué en coût historique ou en juste valeur. les écarts dans ce cadre là ,positifs ou négatifs affectent le résultat. En matière d’instrument financier les champ des opérations fondamentalement réduit, il convient de distinguer les instruments à caractère spéculatifs et ceux qui ne le sont pas. Celui-ci peut être également réévalué, mais dans ce cadre il doit l’être en juste valeur. La juste valeur résulte d’une analyse de marché. Les écarts qu’ils soient positifs ou négatifs affectent le résultat.

6. A 1.2 –Instruments financiers • Instruments à caractère spéculatifs : Ils doivent être évalués selon la règle du mark-to-market, avec une influence directe sur les comptes de résultats. • les instruments non spéculatifs : Les concernant, qu’il s’agisse de placements à long terme (placements obligataires ou instrument de couverture) Ils peuvent être en coût historique ou a la juste valeur. Les écarts sont directement comptabilisée dans les capitaux propres. La question de la juste valeur est toujours complexe. lorsqu’il s’agit d’un instrument coté c’est assez simple puisque les marchés viennent fournir une valorisation à défaut il convient de procéder à des actualisations de flux financiers, de s’appuyer sur des transactions récentes et d’effectuer un « bench-marking » de ces valeurs.

7. Goodwill: En matière de goodwill, s’agissant d’actifs incorporels et même si les actifs sont en coût historique, les professionnels devront procéder année après année à des « impairment tests » pour vérifier les valeurs inscrites aux bilan. • Engagements au bilan : Pour finir sur ce rapide tour d’horizon, il existe en dehors de la comptabilité proprement dite tout ce qui concerne les engagements au bilan, et qui prennent une dimension encore plus significative dans le référentiel IFRS. Ils doivent être évalués en juste valeur qu’il s’agisse d’engagements à caractère sociaux ou à caractère environnementaux, (travaux nécessaires à la restructuration de sites pollués).

8. A-2 la première application : Le changement de référentiel nécessite par définition une année de transition. Dans le référentiel IFRS, il convient de retraiter de manière rétrospective l’année N-1. C’est un retraitement pro-forma, qui doit permettre de régler les questions des valorisations que nous avons évoquées ci-dessus. les retraitements de la revalorisation peuvent permettre, par exemple, de retraiter les goodwills, en effet certains d’entre eux peuvent être très anciens et il est possible «de les réévaluer» en justifiant les calculs par des références à des transactions récentes, à un « benchmarking », à une analyse actualisée des flux de trésorerie. les impacts positifs ou négatifs affectent les capitaux propres. De la même manière concernant les immobilisations d’exploitation que nous avons évoquées précédemment, la réévaluation, pour être efficiente, peut, par exemple, s’appliquer en recherchant un coût de remplacement affecté d’un coût de vétusté et reposer bien entendu sur des valorisations d’experts.

9. Rôle proprement dit des professionnels : les professionnels n’ont pas à s’impliquer directement dans la valorisation, ils doivent simplement s’assurer que les valorisations qui ont été effectuées sont conformes à la fois aux options retenues et donnent une image fidèle du bilan et du compte de résultat. C’est en fait le contrôle d’un « due process » qui doit être mis en place très en amont pour les entreprises pour procéder aux évaluations qui seront retenues à l’aide de banque de données, d’éléments comparatifs ( transactions récentes), de recours à des experts. Nous voyons que l’auditeur doit être aussi en quelque sorte un économiste, il doit être capable « de challenger »  les taux, ce qui rend l’exercice complexe, notamment dans ces périodes de volatilité.

10. B- les apports de l’international Valuation Standards Council (IVSC) La problématique de l’évaluation, qu’il s’agisse de l’évaluation en juste valeur (mark-to-market), de contrôle de réévaluation, d’analyse d’actualisation, de flux de trésorerie ou des « impairment tests », repose sur des techniques qui font aujourd’hui l’objet d’une approche de normalisation. C’est à cet immense chantier que l’IVSC, dédie son action, et proposera aux professionnels très prochainement, un cadre conceptuel pour aider ceux qui sont en charge de ces travaux, à respecter une pratique et des normes internationales. Comme nous avons nos normes professionnelles en matière d’éthique, d’audit, ou d’éducation, l’IVSC mettra en place des normes de « due process » en matière d’évaluation. Nous voyons bien que cette démarche traduit la volonté des différents opérateurs de trouver, pour l’évaluation et les évaluateurs, une organisation permettant notamment de répondre au problème posé par l’application des IFRS. Cette référence aux organisations internationales me permet d’en profiter pour faire un point sur ce qui se passe dans le monde pour nos professions.

11. C- L’Europe Comme vous, le savez au niveau européen, la commission européenne, sous l’impulsion du commissaire, Michel Barnier, a proposé une évolution de la directive sur l’Audit. De nombreux débats ont été organisés autour du Livre Vert publié par Michel Barnier, et un compromis important a été trouvé à la fin du mois d’avril 2013, sur des points qui intéressent la profession et qui concernent pour l’essentiel les entités d’intérêt public, c’est-à-dire les sociétés cotées, les banques, les assurances et toute structure qu’un état déciderait de considérer comme une entité d’intérêt public soit pour ce qu’elle représente pour la collectivité soit pour son importance financière. Dans ce cas une rotation obligatoire des auditeurs est prévue elle est fixée à un maximum de 14 ans, mais peut être prolongée à 25 ans sous des conditions qui sont, soit la mise en place d’un co-commissariat aux comptes, soit des appels d’offres, et sous le contrôle d’une évaluation réalisée par le Comité d’Audit. le comité d’audit devra rendre compte à l’assemblée générale et devra justifier les choix qui auront été opérés.

12. Deux pays importants ont soutenu ce compromis , l’Allemagne et la Grande Bretagne. Par ailleurs des pays européens qui ne voulaient pas attendre la publication de cette directive ont déjà imposé une rotation obligatoire des firmes. Il s’agit de la Hollande et de la Finlande, sur des durées beaucoup plus courtes …. Il est donc question d’un compromis qui pourrait se trouver concrétisé dans des textes. par ailleurs s’est posé la question des services non audit. les services non-audit : Des propositions avaient été faites en termes de pourcentage des honoraires d’audit. Ceci a été refusé et finalement les services complémentaires devront s’inscrire dans la ligne de ce qui est la norme en matière d’éthique et de comportements sous contrôle des organes de supervision de la profession européenne.

13. ISA’s : les normes d’audit promulguées par l’IAASB seront en principe intégrées dans le projet de nouvelles directives comme normes obligatoires pour la profession en Europe. les décisions qui seront prises au niveau européen affecteront, bien sur les pays de la communauté européenne, mais aussi l’ensemble du monde, tant cette réforme est analysée et suivie dans beaucoup de pays, notamment dans le monde anglo-saxon.

14. D - L’IFAC l’IFAC est impliquée, à la fois dans les économies développées, et dans les économies émergentes. Elle pousse ses actions, aussi bien pour les entités d’intérêt public que pour les petites et moyennes entreprises, et même au profit des grands réseaux de professionnels ou des moyennes ou petites firmes de professionnels. Comme vous le savez sans doute la Fédération regroupe différentes organisations professionnelles, qu’il s’agisse des professionnels comme vous dans la pratique, mais aussi des professionnels qui ont leur diplôme et qui exercent leur métier dans d’autres structures, que ce soit des entreprises privées ou des organisations publiques. L’IFAC est attachée à une analyse globale de l’ensemble des situations et des problèmes pour essayer de trouver une réponse globale, et elle élargit autant que faire se peut son champ d'action pour toutes les activités qui se rattachent directement ou indirectement à la profession, en essayant de faire des propositions innovantes, tant en matière d’information que de nouvelles technologies.

15. l’IFAC travaille avec l’ensemble des organisations internationales, pour apporter non seulement ses compétences, mais aussi son soutien. Elle est particulièrement attachée à l ’application des standards qui sont produits à la fois en matière d’audit, d’éthique, d’éducation et de comptabilité pour le secteur public. Je vous invite d’ailleurs à visiter non seulement le site de l’IVSC, mais aussi le site de l’IFAC, ce qui vous permettra de suivre au fur et à mesure les travaux sur lesquels nous sommes engagés la publication des différentes normes et les sujets qui sont ceux de la profession, donc les vôtres . www.ifac.org www.ivsc.org

16. laissez moi vous féliciter pour la qualité de cette journée et pour l’intérêt que marque la profession aux évolutions des standards internationaux .