Système de régulation des transferts de la FIFA Concepts et fonctions du système Version 4.0

1. Système de régulation des transferts de la FIFA Concepts et fonctions du systèmeVersion 4.0

2. 3. Rôle des acteurs principaux 4. Leur rôle au sein du système 4.1 Club 4.2 Association 4.3 Services juridiques de la FIFA 4.4 FIFA TMS 5. Prochaines étapes 5.1 Mise en application 5.2 L’accès au système 5.3 Assistance Sommaire • Objectifs • Introduction 2.1 Origine 2.2 Procédure de transfert 2.3 Le système - Présent et futur 2.4 Données principales 2.5 Étapes principales du système

3. … comprendre les objectifs de la FIFA ainsi que les données principales … savoir comment introduire et compléter un transfert dans le système … comprendre les changements à venir dans les règlements de la FIFA 1. Objectifs À la fin de la formation, les participants devraient...

4. Congrès de la FIFA 2007 Proposition de la Task Force « For the Good of the Game » Développement d‘un système de régulation des transferts pour le football professionnel : système accessible par Internet pour l’échange de données toutes les parties impliquées doivent introduire leurs données dans le système géré par une entité juridique appartenant à la FIFA une chambre de compensation sera mise en place dans une deuxième étape Certificat International de Transfert (CIT) comme base d'information Important : les droits de jouer du joueur ne seront pas affectés Projet pilote avec diverses associations : mis en place depuis janvier 2008 Proposition acceptée par 199 des 202 associations membres 2. Introduction 2.1. Origine

5. Procédure de transfert 2. Introduction 2.2. Procédure de transfert Identifier le(s) joueur(s) Contacter le(s) joueur(s) Négocier S‘accorder Ébauche de contrat Signature du contrat CIT Paiement initial Paiement final • Introduire le transfert dans le système lors de l’ébauche du contrat ou immédiatement après sa signature. • Le transfert doit être dans le système afin de déclencher la procédure d’obtention du CIT électronique

6. 2. Introduction 2.3. Le système - Présent et futur • À présent, le système est : • Uniquement applicable aux transferts internationaux de joueurs professionnels • Un système de correspondance du contrat • Assure que toutes les parties sont d’accord sur les détails du transfert • Un système de validation du contrat • Assure que les termes du transfert sont corrects • Une protection des principaux règlements de la FIFA : • Protection des mineurs • Respect des périodes d’enregistrement • Mise en vigueur des suspensions (Association, Club, Agent) • Un système d’enregistrement des paiements • Le système deviendra : • La base de tous les CIT pour les joueurs professionnels (CIT électronique) à partir d’octobre 2010 • Une chambre de compensation – à déterminer lors de prochaines phases

7. 2. Introduction 2.3. Le système - Présent et futur • Le système de régulation des transferts n’est pas : • Applicable aux transferts nationaux ni aux joueurs amateurs • Une protection de tous les règlements de la FIFA • La contribution de solidarité et l’indemnité de formation peuvent être déclarées mais ne sont pas calculées automatiquement • Un « eBay » pour joueurs de football • Un outil de négociation

8. Libre accès Système accessible par Internet (éléments de sécurité appropriés) Divulgation Les deux clubs concernés doivent fournir les informations nécessaires au transfert dans le système, dont les coordonnées bancaires et les paiements Correspondance Les données entrées par les deux clubs doivent correspondre, faute de quoi le transfert ne sera pas validé Standardisation Tous les transferts internationaux doivent être gérés de la même façon (conformément aux règlements de la FIFA) Informations complètes et validées La totalité des informations demandées doivent être entrées et validées par le système Confidentialité Seuls les deux clubs (ainsi que leur confédération et association respective, et la FIFA) peuvent accéder aux détails et documents annexes du transfert 2. Introduction 2.4. Données principales

9. Contents Engager Libérer “Avertissement” Agent inactif ou suspendu Engager Libérer “Exception” confirmation de joueur Engager Libérer “Exception” Club sous interdiction de transfert Engager Libérer Demande du CIT Engager Libérer Envoi du CIT Réception du CIT Engager Libérer 2. Introduction 2.5. Étapes principales du système – Engager et Libérer En attente Correspondance de base / “Matched (Basic)“ Messages de validation Exceptions de correspondance / “Matching Exceptions“ Correspondance / “Matched’’ Attente de Paiements Clos / “Closed“ $ $ $

10. Contents “Avertissement” Agent inactif ou suspendu “Exception” confirmation de joueur “Exception” Club sous interdiction de transfert Demande du CIT Envoi du CIT Réception du CIT 2. Introduction 2.5. Étapes principales du système – Engager sans contrat Engager sans contrat En attente Engager sans contrat Engager sans contrat Messages de validation Engager sans contrat Engager sans contrat Clos / “Closed“

11. Club Association Services juridiques de la FIFA FIFA TMS 3. Rôle des acteurs principaux

12. Créer, approuver et maintenir à jour les instructions de transfert Nommer le club adverse Nommer le(s) agent(s) impliqué(s) (représentant le(s) club(s) ou le(s) joueur(s)) Nommer le(s) joueur(s) et ajouter les informations relatives au(x) joueur(s) s’il(s) n’a/ont pas encore été enregistré(s) auprès de la FIFA Entrer avec exactitude les informations suivantes : La totalité des montants dont l’indemnité de transfert, les indemnités de formation et les contributions de solidarité Les coordonnées bancaires de votre propre club Les échéances de paiement accordées, dates et conditions Entrer avec exactitude les montants et dates des paiements en cours, au moment où ils se produisent Inclure tout les paiements, même ceux qui n’étaient pas connus à la signature du contrat 3. Rôle des acteurs principaux 3.1 Club

13. Formation et assistance aux clubs après ce séminaire de formation Maintenir à jour les données dans le système dates de saisons et périodes d’enregistrement licences des agents (dates des licences et informations sur l’assurance) catégorie d’indemnités de formation Refléter les décisions disciplinaires International : mise à jour des données de retrait de licence des agents Seulement national : mise à jour des données de suspension des clubs et des agents Traitement de transfert impliquant leurs clubs CIT électroniques (lorsque l’association adverse participe) Reflèter les données du « CIT traditionnel » (lorsque l’association adverse ne participe pas) Vérifier les données concernant les joueurs nouvellement créés qui sont désenregistrés 3. Rôle des acteurs principaux 3.2 Associations

14. Refléter les décisions disciplinaires Leur rôle est de mettre à jour les données : de suspension des associations de suspension et d’interdiction de transfert des clubs de suspension des agents 2. Traitement (autoriser ou rejeter) des transferts Transferts en Exception de Validation Transferts ayant des Avertissements de Validation 3. Rôle des acteurs principaux 3.3. Services juridiques de la FIFA

15. Formation et aide aux associations Formation des clubs (seulement durant ce séminaire) Saisie des données de transfert pour les organisations qui ne participent pas au projet Rôle du club adverse Rôle de l’association adverse Administration et assistance Saisie des données des clubs dans le système Création et mise à jour des comptes d’utilisateurs du système Réinitialisation des mots de passe (perdus ou oubliés) 3. Rôle des acteurs principaux 3.4. FIFA TMS

16. 4. Leur rôle au sein du système 4.1. Club > Ajout d’un transfert • Créer, approuver et maintenir à jour les instructions de transferts • Nommer le club adverse • Nommer le(s) agent(s) impliqué(s) (représentant le(s) club(s) ou le(s) joueur(s)) • Nommer le(s) joueur(s) et ajouter les informations relatives au(x) joueur(s) s’il(s) n’a/ont pas encore été enregistré(s) auprès de la FIFA • Entrer avec exactitude les informations suivantes : • La totalité des montants dont l’indemnité de transfert, les indemnités de formation et les contributions de solidarité • Les coordonnées bancaires de leur propre club • Les échéances de paiement accordées, dates et conditions • Entrer avec exactitude les montants et dates des paiements en cours, au moment où ils se produisent • Inclure tous les paiements, même ceux qui n’étaient pas connus à la signature du contrat

17. ...ou utiliser « Ajouter transfert » pour en créer un nouveau. 4. Leur rôle au sein du système 4.1. Club > Ajout d’un transfert Utiliser ces champs pour réaliser une recherche sur un transfert existant... Une fois la période d’enregistrement commencée, un compte à rebours est visible pour tous les clubs qui appartiennent à cette association.

18. Type d’instruction : • Engager / Libérer • Engager sans contrat • Échanger La date à laquelle le contrat de transfert prend effet, stipulée par les parties. La date du dernier paiement accordé et inscrit dans le contrat de transfert. À utiliser lorsqu’un seul contrat de transfert concerne plus d’un joueur et que différents montants d’indemnité doivent être spécifiés pour chaque joueur. 4. Leur rôle au sein du système 4.1. Club > Ajout d’un transfert > Contrat de transfert

19. Club interdit de transfert Club suspendu 4. Leur rôle au sein du système 4.1. Club > Ajout d’un transfert > Recherche d’un club

20. L’agent du club (spécifiant la commission) L’agent du club adverse • Type d'agent : • Licence FIFA • Avocat autorisé • Parent, frère/soeur, conjoint (uniquement pour les agents de joueurs) 4. Leur rôle au sein du système 4.1. Club > Ajout d’un transfert > Détails agent Exemple de correspondance

21. Agent dont la licence a été retirée. Agent suspendu. 4. Leur rôle au sein du système 4.1. Club > Ajout d’un transfert > Détails agent

22. Club qui engage : Nouveau contrat du joueur avec votre club Club qui libère : Dernier contrat du joueur avec votre club • Raison au transfert d’un joueur : • Commun Accord • Expiration du contrat • Juste Cause • Infraction Si la contribution de solidarité et/ou l’indemnité de formation ont été considérées comme faisant partie du montant du transfert, les montants doivent être indiqués ici. Le montant payé au club qui libère dont les paiements sont non conditionnels,par exemple quand les dates sont fixes. Le montant payé au club qui libère dont les paiements sont conditionnels, par exemple quand les dates ne sont pas connues. 4. Leur rôle au sein du système 4.1. Club > Ajout d’un transfert > Le joueur et l’indemnité

23. 4. Leur rôle au sein du système 4.1. Club > Ajout d’un transfert > Rechercher / Ajouter un joueur Le système contient plus de 40 000 joueurs enregistrés auprès la FIFA. Si le joueur transféré n’est pas dans le système, vous devez l’ajouter. Les nouveaux joueurs doivent être confirmés par l’association du club qui libère avant la finalisation du transfert.

24. Type de paiement : • Indemnité accordée • Indemnité conditionnelle accordée • Contribution de solidarité • Indemnité de formation Cliquer pour ajouter une échéance. Date à laquelle est prévu le paiement. Le droit à l’indemnité ne peut être cédé à un tiers. En ce qui concerne l’indemnité conditionnelle accordée, les conditions doivent être mentionnées dans le champ « Remarques ». 4. Leur rôle au sein du système 4.1. Club > Ajout d’un transfert > Paiements Déclarés

25. Introduire le nom de la banque ou le code de la banque (ex. BIC / SWIFT) Introduire le numéro IBAN (International Bank Account Number) ou le numéro de compte Un bénéficiaire doit être spécifié par le club qui libère. 4. Leur rôle au sein du système 4.1. Club > Ajout d’un transfert > Vos Coordonnées Bancaires

26. Les transferts qui viennent d’être créés passent au statut « en attente ». 4. Leur rôle au sein du système 4.1. Club > Ajout d’un transfert > Confirmation de vérification

27. Cliquer sur le lien pour accéder aux remarques. Vérifier tous les détails avant de confirmer la vérification. Ceci lance le transfert afin de lui trouver une correspondance. 4. Leur rôle au sein du système 4.1. Club > Ajout d’un transfert > Confirmation de vérification

28. 4. Leur rôle au sein du système 4.1. Club > Ajout d’un transfert > Procédure de correspondance Le système essaie de faire correspondre les transferts en utilisant les champs de correspondance de base. Correspondance (de base) Si aucune correspondance n’est trouvée, le transfert passe au statut « Attente d’instruction du club adverse ». Correspondance (supplémentaire) Lorsque deux transferts se correspondent, le système essaie de compléter la procédure de correspondance en utilisant les champs de correspondance supplémentaires.

29. Les données de chaque exception de correspondance peuvent être consultées en cliquant ici 4. Leur rôle au sein du système 4.1. Club > Ajout d’un transfert > Les exceptions de correspondance Si les données introduites par les deux clubs ne correspondent pas, les deux transferts passeront au statut « exception de correspondance ». Les deux clubs doivent s’accorder sur les informations correctes et les introduire dans le système jusqu’à ce qu’il n’y ait plus d’exceptions.

30. 4. Leur rôle au sein du système 4.1. Club > Introduire les paiements actuels • Créer, approuver & maintenir à jour les instructions de transferts • Nommer le club adverse • Nommer le(s) agent(s) impliqué(s) (représentant le(s) club(s) ou le(s) joueur(s) • Nommer le(s) joueur(s) et ajouter les informations du/des joueur(s) s’il(s) n’a/ont pas encore été enregistré(s) par la FIFA • Entrer avec exactitude les information suivantes : • La totalité des montants dont l’indemnité, les indemnités de formation et les contributions de solidarité • Les coordonnées bancaires • Les échéances de paiements accordées, dates et conditions • Entrer avec exactitude les montants et dates despaiements actuels, au moment où ils se produisent • Inclure tous les paiements, même ceux qui n’étaient pas connus à la signature du contrat

31. 4. Leur rôle au sein du système 4.1. Club > Introduire les paiements actuels Si un transfert se fait contre paiement, le club qui engage est, dans ce cas, obligé de déclarer les informations de paiement dans le système. Note : les données sur les paiements actuels devront être introduites une fois la correspondance effectuée.

32. Le montant en attente de paiement est affiché. 4. Leur rôle au sein du système 4.1. Club > Introduire les paiements actuels Le club qui engage doit rendre compte de tous les montants déclarés précédemment dans le transfert.

33. Les coordonnées bancaires sont automatiquement enregistrées. 4. Leur rôle au sein du système 4.1. Club > Introduire les paiements actuels Les paiements peuvent être classés en fonction du type d’indemnité.

34. 4. Leur rôle au sein du système 4.1. Club > Intégrer des documents • Des documents peuvent être téléchargés en utilisant l’icône « trombonne » • Les documents téléchargés sont instantanément partagés entre les parties impliquées dans le transfert : les deux clubs, les deux associations, la ou les confédérations et la FIFA

35. 4. Leur rôle au sein du système 4.1. Club > Intégrer des documents Tous documents relatifs au transfert peuvent être téléchargés. Par exemple, une copie du contrat, une preuve de paiement, etc. Afin de préserver l’intégrité des données, seuls les documents PDF sont acceptés. Cliquer sur l’icône pour voir le document.

36. Créer, approuver et maintenir à jour les donnée des transferts Nommer le club adverse Nommer le(s) agent(s) impliqué(s) (représentant le(s) club(s) ou le(s) joueur(s)) Nommer le(s) joueur(s) et ajouter les informations du joueur si il n’a pas encore été enregistrer avec la FIFA Entrer avec exactitude les information suivantes: La totalité des montants comprenant l’indemnité, les indemnités de formation et les mécanismes de solidarité Leurs coordonnées bancaires de leur propre club Les échéances de paiements accordées ainsi que les dates et conditions de celles-ci Introduire avec exactitude les montants et dates despaiements actuels, au moment où ils se produisent Inclure tous les paiements, même ceux qui n’étaient pas connus à la signature du contrat 4. Leur rôle au sein du système 4.1. Club > Résumé 7 minutes pour un transfert Il doit être possible d’introduire correctement dans le système toutes les données nécessaires à un transfert en 7 minutes. Les deux clubs devraient introduire leurs instructions de transfert lors de l’ébauche du contrat ou immédiatement après sa signature.

37. Formation et assistance aux clubs après ce séminaire de formation Maintenir à jour les données dans le système dates de saisons et périodes d’enregistrement licences des agents (dates des licences et informations sur l’assurance) catégorie d’indemnités de formation Refléter les décisions disciplinaires International : mise à jour des données de retrait de licence des agents Seulement national : mise à jour des données de suspension des clubs et des agents Traitement de transfert impliquant leurs clubs CIT électroniques (lorsque l’association adverse participe) Reflèter les données du « CIT traditionnel » (lorsque l’association adverse ne participe pas) Vérifier les données concernant les joueurs nouvellement créés qui sont désenregistrés 3. Rôle des acteurs principaux 3.2. Association

38. 4. Leur rôle au sein du système 4.2. Association > Informations de base > Saisons et périodes d’enregistrement Les associations sont responsables de la mise à jour de leurs dates de saisons et de périodes d’enregistrement.

39. L’âge légal à partir duquel un joueur peut signer un contrat. Les dates de saisons, de la période d’enregistrement en cours et de la suivante doivent être mises à jour. 4. Leur rôle au sein du système 4.2. Association > Informations de base > Saisons et périodes d’enregistrement Les périodes d’enregistrement déjà commencées ne peuvent être modifiées.

40. 4. Leur rôle au sein du système 4.2. Association > Informations de base > Agents Tous les agents sans licence inscrits dans le système doivent être mis à jour par le responsable TMS de l’association.

41. Les information générales proviennent des registres de la FIFA. Les données concernant la licence et l’assurance doivent être mises à jour par le responsable TMS de l’association. 4. Leur rôle au sein du système 4.2. Association > Informations de base > Agents

42. 4. Leur rôle au sein du système 4.2. Association > Informations de base > Clubs Les utilisateurs du système au sein des associations peuvent mettre à jour les données de leurs clubs.

43. 4. Leur rôle au sein du système 4.2. Association > Informations de base > Clubs N° d’identifiant, adresse, téléphone et catégorie d’indemnité de formation peuvent être mis à jour. Pour tout autre champ, contacter FIFA TMS.

44. Formation et assistance aux clubs après ce séminaire de formation Maintenir à jour les données dans le système dates de saisons et périodes d’enregistrement licences des agents (dates des licences et informations sur l’assurance) catégorie d’indemnités de formation Refléter les décisions disciplinaires International : mise à jour des données de retrait de licence des agents Seulement national : mise à jour des données de suspension des clubs et des agents Traitement de transfert impliquant leurs clubs CIT électroniques (lorsque l’association adverse participe) Reflèter les données du « CIT traditionnel » (lorsque l’association adverse ne participe pas) Vérifier les données concernant les joueurs nouvellement créés qui sont désenregistrés 3. Rôle des principaux acteurs 3.2. Association

45. À titre informatif, les associations peuvent refléter des decisions nationales concernant la suspension de leurs agents. Si un agent se voit retirer sa licence, cette information doit être présentée dans le système. 4. Leur rôle au sein du système 4.2. Association > Décisions disciplinaires > Agents

46. Afin d’activer l’information, cocher la case « Status ». Les dates et remarques sont à titre informatif 4. Leur rôle au sein du système 4.2. Association > Décisions disciplinaires > Agents

47. 4. Rôle (Detail) 4.2. Association > Disciplinary decisions > Agents TMS maintains a history of all agent suspensions and license withdrawals.

48. Si un club est suspendu par son association au niveau national, cette information peut être présentées dans le système. 4. Leur rôle au sein du système 4.2. Association > Décisions disciplinaires > Clubs

49. Afin d’activer l’information, cocher la case « Status ». Les dates et remarques sont à titre informatif. 4. Leur rôle au sein du système 4.2. Association > Décisions disciplinaires > Clubs Le système garde un historique de toutes les suspensions et interdictions de transferts.

50. Formation et assistance aux clubs après ce séminaire de formation Maintenir à jour les données dans le système dates de saisons et périodes d’enregistrement licences des agents (dates des licences et informations sur l’assurance) catégorie d’indemnités de formation Refléter les décisions disciplinaires International : mise à jour des données de retrait de licence des agents Seulement national : mise à jour des données de suspension des clubs et des agents Traitement de transfert impliquant leurs clubs CIT électroniques (lorsque l’association adverse participe) Reflèter les données du « CIT traditionnel » (lorsque l’association adverse ne participe pas) Vérifier les données concernant les joueurs nouvellement créés qui sont désenregistrés 3. Rôle des acteurs principaux 3.2. Association