DISPOSITIF COMPETENCES CLES 2013 / 2014

1. DEFTLV - SPAQ Réunions des Organismes de Formation Rennes 14 mai 2013 DISPOSITIF COMPETENCES CLES2013 / 2014

2. DEFTLV - SPAQ Présentation de l’offre régionale de formation Compétences Clés • Sur la période mai 2013 / mai 2014 • 15 marchés couvrant les 21 Pays Bretons • 47 lieux de formation proposés en Bretagne • Un engagement d’achat minimum correspondant à 2 913 475 € dont 1 801 000 € pour la Région et 1 112 475 € pour l’Etat

3. DEFTLV - SPAQ CLPS St Malo Dol de Bretagne 21 124 heures GRETA COTES D’ARMOR / CLPS Saint Brieuc Lamballe 24 068 heures GRETA COTES D’ARMOR / CLPS Lannion –Guingamp Paimpol 19 205 heures CLPS / GRETA EST BRETAGNE Dinan Broons, Plancoët 14 730 heures Trégor Goëlo Compétences Clés 2013/14 ( nombres d’heures minimum Etat +Région) CLPS / GRETA EST BRETAGNE Fougères Louvigné, Antrain 13 481 heures Morlaix Guingamp GRETA BRETAGNE OCCIDENTALE / CLPS Brest Landerneau,Crozon,Lesneven,Lanrivoare,Plabennec 40 721 heures Brest St Malo St-Brieuc Dinan Fougères Centre-Ouest Bretagne Centre Bretagne CLPS / GRETA EST BRETAGNE Rennes Bain de Bretagne, St Méen Le Grand, Bédée 55 132 heures Rennes Brocéliande GRETA BRETAGNE OCCIDENTALE / IBEP Carhaix-Morlaix Gourin-Rostrenen-Chateauneuf Landivisiau 24 241 heures Cornouaille Pontivy Ploërmel Vitré V de V Lorient Redon et Vilaine CLPS / GRETA EST BRETAGNE Vitré La Guerche de Bretagne 11 957 heures GRETA BRETAGNE SUD / AGORA Lorient 22 432 heures Auray Vannes GRETA BRETAGNE OCCIDENTALE / AFIP Quimper Briec,Douarnenez,Concarneau,Chateaulin 24 822 heures CLPS / GRETA EST BRETAGNE Redon Pipriac, Grand Fougeray, Maure 13 423 heures GRETA BRETAGNE SUD/AMISEP Vannes-Auray 19 371 heures GRETA BRETAGNE SUD / ADALEA Pontivy-Loudéac 16 108 heures AREP Ploermel Ploermel Guer 4 679 heures

4. DEFTLV - SPAQ Notifications des marchés • CAO du 18 avril 2013 • Notifications des marchés Région les 3 et 06/05/2013 • Notifications des marchés Etat en cours

5. DEFTLV - SPAQ Envoi des bons de commandes • Les premiers bons de commande concernent des prestations réalisées entre le 15/05/2013 et le 14/05/2014 • Envoi du premier bon de commande Région les 3 et 06/05/2013 • Envoi du premier bon de commande Etat en cours • Montant des premiers bons de commande 2 912 490 € dont Région 1 799 948 € et Etat 1 112 542 €. • Démarrage des actions le 15/05/2013

6. DEFTLV - SPAQ Création des comptes Rosace • Nouveaux opérateurs (Brest – Trégor/Guingamp – Saint Brieuc) : création des comptes en cours. • Opérateurs déjà existants dans la même configuration ( seul ou mandataire+co-traitant) maintient des comptes actuels. • Réinitialisation du nombre de prescriptions au niveau de Rosace sur la base des nouveaux marchés. • Possibilité de consommer les heures restantes sur les marchés en cours jusqu’à leurs dates de fin.

7. DEFTLV - SPAQ Orientations du nouveau dispositif • Conformément aux orientations du CPRDF, le nouveau dispositif vise à cibler en priorité les publics les plus éloignées de l’emploi et / ou en situation d’illettrisme : • Priorité aux publics de niveau 5 et infra 5 • Nombre minimum d’heures de formation dédiées aux parcours « illettrisme ».

8. DEFTLV - SPAQ Mise en œuvre du CCTP La mise en œuvre des formations par le titulaire doit respecter les exigences du CCTP et l’offre faite au niveau du Cadre de proposition technique concernant : Durées des prestations : positionnement initial ( entre 1 et 4 heures) bilan final ( maximum 3 heures) Heures Parcours 1 : entre 40 et 400 heures Heures Parcours 2 : entre 40 et 250 heures Heures Parcours 3 : entre 40 et 250 heures Heures Parcours 4 : entre 40 et 200 heures - Prolongations de parcours : possibles dans la limite des durées maximum définies par type de parcours) - Suite de parcours possible : Parcours 1 : vers un parcours 1, 2 ou 3 Parcours 4 : vers un parcours 2 ou 3

9. DEFTLV - SPAQ Mise en œuvre du CCTP • Volumes heures réalisées par types de parcours : • Le titulaire doit réaliser un nombre d’heures sur les parcours 1, au moins égal au minimum indiqué dans son offre. • Le titulaire doit réaliser un nombre d’heures sur les parcours 4, ne dépassant pas le maximum indiqué au niveau de son offre. • Sites d’exécution • - Le titulaire doit proposer la réalisation des formations sur les différents sites conformément à la description faite au niveau de son offre • Planification hebdomadaire des ateliers mis en œuvre • - Le titulaire doit proposer des ateliers (nombre et durée) conformément à la description faite au niveau de son offre. • Effectifs accueillis par ateliers: • Le titulaire doit accueillir sur chaque atelier un nombre maximum de stagiaires conformément aux indications faites dans son offre • Fréquence des entrées: • Le titulaire doit proposer sur chaque type de parcours une fréquence d’entrée conforme à son offre.

10. DEFTLV - SPAQ Mise en œuvre du CCTP • Positionnement initial • - Le titulaire doit mettre en œuvre des outils et une démarche de positionnement conformément à son offre • Contractualisation • La contractualisation doit respecter les indications de l’article 3.2 du CCTP • Ateliers mobilisables selon les parcours • Pour chaque type de parcours, les ateliers mobilisables sont exclusivement ceux définis à l’article 5.1 du CCTP • Méthodes pédagogiques: • - Le titulaire doit respecter pour chaque parcours les pourcentages de face à face pédagogique et d’autoformation accompagnée conformément à son offre

11. DEFTLV - SPAQ Mise en œuvre du CCTP • Moyens humains • - Le titulaire doit mettre en œuvre des moyens humains (volumes d’heures et engagement en terme de qualification) conformes à son offre • Moyens matériels • - Le titulaire doit mettre en œuvre des moyens matériels (qualité des locaux, des équipements et des ressources pédagogiques) conformes à son offre

12. DEFTLV - SPAQ Mise en œuvre du CCTP – Points Particuliers • Concours Fonction Publique Hospitalière • - Le Parcours 3 prévoit la possibilité de suivre une formation dans le cadre du dispositif Compétences Clés pour se présenter au concours (catégories C ou B), de la fonction publique de l’Etat, territoriale ou hospitalière (pour des postes administratifs). • Parcours TRE • Les parcours n’ont pas pour objectifs de se substituer aux ateliers de TRE mis en œuvre dans le cadre des dispositifs de Pôle Emploi ou par ses co-traitants et ses prestataires. • Positionnement / Formateur Référent • Le positionnement peut être réalisé par le formateur référent ou tout autre formateur.

13. DEFTLV - SPAQ Les suites de parcours ( stagiaires ayant débuté un parcours sur le précédent dispositif) • Inscrire les stagiaires sur un des parcours type • Nouvelle contractualisation avec le stagiaire • Pas de nouvelle prescription dans Rosace • Pour les stagiaires poursuivant leurs parcours avec un nouvel opérateur de formation: nouvelle saisie des stagiaires dans Rosace – autoprescription par les organismes de formation).

14. DEFTLV - SPAQ Dispositif Compétences Clés 2013 – Prescripteurs • Missions locales, Pôle Emploi, Cap Emploi • Elargissement de la prescription aux Conseils Généraux avec lesquels l'Etat et la Région concluront une convention • Autres organismes en charge de l'accompagnement des demandeurs d'emploi avec lesquels l'Etat et la Région concluront une convention ( ex : PAE) • Les organismes de formation titulaires de marchés exclusivement pour les personnes en situation d’illettrisme pré-repérées par des acteurs locaux (Association, services médicaux, sociaux...) • Prescription obligatoire par ROSACE ( conventionnement obligatoire avant de prescrire).

15. DEFTLV - SPAQ Dispositif Compétences Clés 2013 Prescription • Nouvelle prescription obligatoire dans deux cas de figure: • - Lorsqu’il s’est écoulé plus de 12 mois entre la première et la dernière heure de formation auxquelles le stagiaire participe. • - En cas de poursuite sur un nouveau type de parcours.

16. DEFTLV - SPAQ Evolutions de Rosace • Evolutions sollicitées auprès de la DGEFP ( modification prescription…) • A court terme information des prescripteurs sur la précision de la prescription. • N.B: L’organisme de formation est responsable du respect des critères d’éligibilité du public

17. DEFTLV - SPAQ Information des prescripteurs • Mise en œuvre de réunions territoriales d’information des prescripteurs à l’initiative des organismes (participation des Délégués Territoriaux ) • Actions d’information et de formation des différents partenaires ( structures AIOA, réseau MFP, réseaux d’aide aux personnes en situation d’illettrisme, organismes de formation, , entreprises) à l’initiative des organismes et conformément à leur offre. • Document « prescrire sur le dispositif compétences clés » • Mise à jour en cours du site bretagne.fr • Mise à jour en cours du site du GREF

18. DEFTLV - SPAQ Dispositif Compétences Clés 2013 – Compte rendu d’exécution du bon de commande • Document compte rendu d’exécution du bon de commande à renseigner et à adresser à l’Etat et à la Région accompagné • - des feuilles d’émargement pour chaque compte rendu trimestriel • - des feuilles d’émargement et du bilan qualitatif final pour le dernier compte rendu trimestriel • - des document FSE pour les bons de commande relevant de l’Etat • Après validation par le pouvoir adjudicateur du compte rendu d’exécution , envoi d’une facture. • N.B: • - compte rendu d’exécution concernent uniquement des heures contractualisées et réalisées sur la durée du bon de commande • - un même stagiaire ne peut relever à la fois figurer sur un compte rendu d’exécution Etat et un compte rendu d’exécution Région • - compte rendu à adresser trimestriellement ( dernier compte rendu permettant le paiement du solde du bon de commande)

19. DEFTLV - SPAQ Dispositif Compétences Clés 2013 – Compte rendu d’exécution du bon de commande • - Feuilles d’Etat d’émargement doivent s’appuyer sur les modèles fournis au CCAP • - Facture doit reprendre les items obligatoires de l’annexe 5 du CCAP • - Indicateurs FSE ( indicateurs en prévision à compléter correctement) • - Bilan Qualitatif final ( nouvelle version en cours) • L’ensemble des documents de gestion des marchés sera disponible sur les sites de la Région et de l’Etat. • Le titulaire doit utiliser les dernières versions mises à jour.

20. DEFTLV - SPAQ Dispositif Compétences Clés 2013 – suivi des actions • Suivi territorial des actions: • Pour la Région: Délégués Territoriaux • Pour l’Etat : Animateurs Territoriaux • Suivi des marchés ( application des cahiers de charges): • Pour la Région: Responsables de Dispositifs de Formation • Pour l’Etat : Armelle Glatre • Paiement des actions : • Pour la Région: Gestionnaire (Marie-Christine FROC) • Pour l’Etat : Gestionnaire (Aurélie Le Gall) • Coordination Régionale : • Pour la Région: Yann Pinel • Pour l’Etat :Armelle Glatre