Benoît Laplante, professeur

2. Programmes de maîtrise et de doctorat en démographieFécondité et familleCours 14Séance du 15 avril 2014 Benoît Laplante, professeur

3. Les politiques Plan. Du particulier au général Les variétés de politiques La naissance de la question sociale La notion de risque social L’état et les risques sociaux Les régimes providentiels Le problème contemporain L’efficacité des mesures

4. Les variétés de politiques Définitions « superficielles » Politique (policy, public policies) • Politique de population • Politique nataliste • Politique familiale • Politique sociale En français on distingue la politique (au singulier) des mesures (généralement au pluriel) qui la mettent en œuvre.

5. Les variétés de politiques La politique de population On en parle surtout dans les pays en voie de développement. Elle couvre tous les phénomènes démographiques. • La mortalité et la morbidité • Elle a pour but de les réduire. • La natalité • La réduire: pour forcer la « transition ». • Évidemment d’inspiration néo-malthusienne. • La migration • Généralement freiner la migration interne vers les villes. • Parfois freiner l’immigration des pays voisins.

6. Les variétés de politiques La politique sociale On en parle surtout dans les pays développés. Certain de ses éléments ont des liens directs avec les phénomènes démographiques : • la politique familiale, • la politique de santé publique, • la politique de migration. D’autres non : • certaines mesures de santé comme l’assurance- maladie; • la politique de l’emploi.

7. La politique nataliste et la politique familiale La politique nataliste Les lois d’Auguste • Lex Julia de maritandis ordinibus (18 av. J.-C.) • Lex Papia-Poppaea (9 apr. J.-C.) Plus généralement, les lois des pays occidentaux qui imposent la doctrine chrétienne du mariage telle qu’elle se constitue notamment à partir du XIe siècle. Les mesures qui ont pour but explicite de favoriser les naissances, • dont les incitations financières : • le versement unique à la naissance, • les versements périodiques (p. ex. les allocations familiales) et • les allègements fiscaux.

8. Les lois d’Auguste Judith Evans Grubbs, Women and the law in the Roman Empire, p. 84. London,/New York: Routledge: 2002.

9. La politique nataliste et la politique familiale La politique familiale Ensemble de mesures qui ont pour but de favoriser les familles ou la vie familiale, mais pas directement ou explicitement les naissances. Elle peut favoriser indirectement les naissances en rendant plus facile la réalisation de la fécondité souhaitée. Ou, selon l’expression consacrée, la réalisation du désir d’enfant. Entendue en ce sens, la politique familiale n’a de raison d’être que lorsque la population ou la fécondité décroissent ou lorsqu’on croît que l’une ou l’autre décroîtra. Aujourd’hui, la politique familiale ne peut pas se comprendre en dehors du contexte plus global de celui de la politique sociale dans son ensemble.

10. La politique nataliste et la politique familiale Les mesures « classiques » de politique sociale Les retraites et les pensions Les allocations familiales • La prestation fiscale canadienne pour enfants L’assurance-maladie • « novlangue » : assurance-santé L’assurance-chômage • « novlangue » : l’assurance-emploi La protection juridique de l’emploi L’aide sociale • « novlangue » : l’assistance-emploi

11. La politique nataliste et la politique familiale Les politiques sociales « nouvelles » Les services de garde subventionnés Les congés parentaux La formation continue, • généralement associée à l’assurance –chômage La « flexicurité »

12. La naissance de la question sociale Karl Polanyi • The great transformation. The political and economic origin of our time. Boston: Beacon Press :1944. Robert Castel • Les métamorphoses de la question sociale : une chronique du salariat. Paris : Fayard : 1995.

13. La naissance de la question sociale De la dépendance à la liberté contractuelle De la dépendance à l’isolement • L’assistance aux pauvres Mouvement ouvrier, socialisme, etc.

14. L’État et les risques sociaux William Henry Beveridge, Full employment in a free society, 1944 • «À l’avenir, l’État aura la charge d’une nouvelle fonction publique. Il doit assurer un décaissement total suffisant pour protéger ses citoyens contre un chômage massif aussi énergiquement qu’il lui appartient de les défendre [...] contre le vol et la violence.»

15. L’État et les risques sociaux Le classement habituellement utilisé au Canada Universel • Tous y ont droit Résiduel • L’état intervient en dernier recours Assurantiel • Y ont droit ceux qui ont contribué au régime d’assurance Conditionnel • Y ont droit ceux qui sont dans la nécessité

16. L’État et les risques sociaux Un classement des politiques sociales inspiré du modèle français La prévoyance : • l’épargne privée collective, • les régimes de retraite complémentaires, • les régimes d’assurance-maladie complémentaires. L’assurance : • la sécurité sociale à la française, c.-à-d. que les risques sont socialisés, gérés selon une logique d’assurance et financés par des cotisations. • Au Canada: • l’assurance-emploi et • le régime de retraite de la RRQ et du RPC (jusqu’à un certain point). L’assistance : • L’aide de dernier recours sous condition, • l’assistance-emploi et • le supplément de la sécurité de la vieillesse.

17. Les régimes providentiels ou les formes de l’État social Approche synthétique et comparative des formes de l’État social dans les pays développés proposée par Gøsta Esping-Andersen tout d’abord dans • The three worlds of welfare capitalism (1990) Puis reprise et développée dans • Welfare states in transition (1996) • Social foundations of postindustrial economies (1996) • Why we need a new welfare state (2002)

19. Les régimes providentiels selon Gøsta Esping-Andersen Trois institutions peuvent fournir le revenu et la protection contre et les risques sociaux : • la famille, • le marché et • l’État. On distingue les régimes providentiels selon le rôle et l’importance de chacune. On constate qu’il existe trois (ou quatre) types de régime providentiel.

23. Les régimes providentiels La variation de la fécondité La fécondité est à son plus bas dans les pays « familialistes », c.-à-d. en Allemagne, en Espagne, en Italie, en Grèce. Elle est la plus élevée en aux États-Unis, en France et dans les pays scandinaves.

25. Fondements théoriques des régimes providentiels Nous nous limitons à deux cas : • Les régimes libéraux • Source: l’ouvrage de Beveridge • Les régimes familialistes • La doctrine chrétienne de la famille • L’encyclique « Rerum novarum » (1891) • Le code de droit canonique de 1983

26. Les régimes « libéraux »

27. Les régimes « libéraux »

28. Les régimes « familialistes » « Aucune loi humaine ne saurait enlever d’aucune façon le droit naturel et primordial de tout homme au mariage, ni écarter la fin principale pour laquelle il a été établi par Dieu dès l’origine :"Croissez et multipliez-vous" (6) Voilà donc constituée la famille, c’est-à-dire la société domestique, société très petite sans doute, mais réelle et antérieure à toute société civile à laquelle, dès lors, il faudra de toute nécessité attribuer certains droits et certains devoirs absolument indépendants de l’État. Ce droit de propriété que Nous avons, au nom même de la nature, revendiqué pour l’individu, doit être maintenant transféré à l’homme, chef de famille. Bien plus, en passant dans la société domestique, il y acquiert d'autant plus de force que la personne humaine y reçoit plus d’extension. La nature impose au père de famille le devoir sacré de nourrir et d’entretenir ses enfants. De plus, comme les enfants reflètent la physionomie de leur père et sont une sorte de prolongement de sa personne, la nature lui inspire de se préoccuper de leur avenir et de leur créer un patrimoine qui les aide à se défendre honnêtement dans les vicissitudes de la vie, contre les surprises de la mauvaise fortune. Or, il ne pourra leur créer ce patrimoine sans posséder des biens productifs qu’il puisse leur transmettre par voie d’héritage. »

29. Les régimes « familialistes » « Quoi qu’il en soit, Nous sommes persuadé, et tout le monde en convient, qu’il faut, par des mesures promptes et efficaces, venir en aide aux hommes des classes inférieures, attendu qu'ils sont pour la plupart dans une situation d’infortune et de misère imméritées. Le dernier siècle a détruit, sans rien leur substituer, les corporations anciennes qui étaient pour eux une protection. Les sentiments religieux du passé ont disparu des lois et des institutions publiques et ainsi, peu à peu, les travailleurs isolés et sans défense se sont vu, avec le temps, livrer à la merci de maîtres inhumains et à la cupidité d'une concurrence effrénée. Une usure dévorante est venue accroître encore le mal. Condamnée à plusieurs reprises par le jugement de l’Église, elle n’a cessé d'être pratiquée sous une autre forme par des hommes avides de gain et d’une insatiable cupidité. À tout cela, il faut ajouter la concentration entre les mains de quelques-uns de l’industrie et du commerce devenus le partage d’un petit nombre d’hommes opulents et de ploutocrates qui imposent ainsi un joug presque servile à l’infinie multitude des prolétaires. »

30. Les régimes « familialistes » « Lessocialistes, pour guérir ce mal, poussent à la haine jalouse des pauvres contre les riches. Ils prétendent que toute propriété de biens privés doit être supprimée, que les biens d’un chacun doivent être communs à tous, et que leur administration doit revenir aux municipalités ou à l’État. Moyennant ce transfert des propriétés et cette égale répartition entre les citoyens des richesses et de leurs avantages, ils se flattent de porter un remède efficace aux maux présents. Mais pareille théorie, loin d’être capable de mettre fin au conflit, ferait tort à la classe ouvrière elle-même, si elle était mise en pratique. D'ailleurs, elle est souverainement injuste en ce qu’elle viole les droits légitimes des propriétaires, qu’elle dénature les fonctions de l‘État et tend à bouleverser de fond en comble l’édifice social. De fait, comme il est facile de le comprendre, la raison intrinsèque du travail entrepris par quiconque exerce un métier, le but immédiat visé par le travailleur, c’est d'acquérir un bien qu’il possédera en propre et comme lui appartenant. Car s’il met à la disposition d’autrui ses forces et son énergie, ce n'est évidemment que pour obtenir de quoi pourvoir à son entretien et aux besoins de la vie. Il attend de son travail le droit strict et rigoureux, non seulement de recevoir son salaire, mais encore d’en user comme bon lui semblera. »

31. Les régimes « familialistes » « Le premier principe à mettre en avant, c'est que l’homme doit accepter cette nécessité de sa nature qui rend impossible, dans la société civile, l’élévation de tous au même niveau. Sans doute, c’est là ce que poursuivent les socialistes. Mais contre la nature, tous les efforts sont vains. C’est elle, en effet, qui a disposé parmi les hommes des différences aussi multiples que profondes; différences d’intelligence, de talent, de santé, de force; différences nécessaires d’où naît spontanément l’inégalité des conditions. Cette inégalité d’ailleurs tourne au profit de tous, de la société comme des individus. La vie sociale requiert dans son organisation des aptitudes variées et des fonctions diverses, et le meilleur stimulant à assumer ces fonctions est, pour les hommes, la différence de leurs conditions respectives. »

32. Les régimes « familialistes » « Quant aux riches et aux patrons, ils ne doivent point traiter l’ouvrier en esclave; il est juste qu’ils respectent en lui la dignité de l’homme, relevée encore par celle du chrétien. Le travail du corps, au témoignage commun de la raison et de la philosophie chrétienne, loin d’être un sujet de honte, fait honneur à l’homme, parce qu’il lui fournit un noble moyen de sustenter sa vie. Ce qui est honteux et inhumain, c’est d’user de l'homme comme d’un vil instrument de lucre, de ne restituer qu’en proportion de la vigueur de ses bras. Le christianisme, en outre, prescrit qu’il soit tenu compte des intérêts spirituels de l’ouvrier et du bien de son âme. Aux patrons, il revient de veiller à ce que l’ouvrier ait un temps suffisant à consacrer à la piété; qu’il ne soit point livré à la séduction et aux sollicitations corruptrices; que rien ne vienne affaiblir en lui l’esprit de famille, ni les habitudes d’économie. Il est encore défendu aux patrons d’imposer à leurs subordonnés un travail au-dessus de leurs forces ou en désaccord avec leur âge ou leur sexe. »

33. Les régimes « familialistes » Mais, parmi les devoirs principaux du patron, il faut mettre au premier rang celui de donner à chacun le salaire qui convient. Assurément, pour fixer la juste mesure du salaire, il y a de nombreux points de vue à considérer. Mais d’une manière générale, que le riche et le patron se souviennent qu’exploiter la pauvreté et la misère, et spéculer sur l’indigence sont choses que réprouvent également les lois divines et humaines. Ce serait un crime à crier vengeance au ciel, que de frustrer quelqu'un du prix de ses labeurs."Voilà que le salaire que vous avez dérobé par fraude à vos ouvriers crie contre vous, et que leur clameur est montée jusqu'aux oreilles du Dieu des armées". (9) Enfin, les riches doivent s’interdire religieusement tout acte violent, toute fraude, toute manœuvre usuraire qui serait de nature à porter atteinte à l’épargne du pauvre, d'autant plus que celui-ci est moins apte à se défendre, et que son avoir est plus sacré parce que plus modique. »

34. Les régimes « familialistes » Code de droit canon (ou « canonique ») de 1983 Can. 1286 - Les administrateurs des biens doivent: 1; dans l'engagement du personnel employé, observer exactement la législation même civile du travail et de la vie sociale, selon les principes donnés par l’Église; 2; verser un juste et honnête salaire à ceux qui fournissent leur travail en vertu d'un contrat pour leur permettre de pourvoir convenablement à leurs besoins et à ceux des leurs.

35. L’origine des différents régimes providentiels Spéculation incertaine et « indirecte » dérivée des travaux d’Emmanuel Todd Les régimes reposent sur des idéologies qui renvoient à des structures familiales traditionnelles. L’Allemagne et le Japon, • régimes familialistes à faible fécondité, • traditionnellement à famille-souche. L’Angleterre et les États-Unis, • régimes libéraux, • depuis longtemps à famille nucléaire. Le cas des pays du sud de l’Europe, familialistes à faible fécondité, reste à examiner.

36. Le problème contemporain Les buts multiples des politiques familiales Le contexte des politiques familiales

37. Le problème contemporain Les buts multiples de la politique familiale Favoriser la natalité (discrètement), mais surtout favoriser le travail des femmes • par souci d’égalité des sexes et • parce que le double revenu • favorise l’aisance financière des familles • (la richesse et le niveau de consommation sont maintenant déterminés par les capacités des familles à double revenu), • réduit les risques de pauvreté en cas de coup dur • et assure l’indépendance financière des femmes à la retraite. En conséquence, favoriser la conciliation du travail et de la famille devient centra devient un aspect important de la politique familiale.

39. Le problème contemporain « Les principaux objectifs qui sous-tendent les politiques familiales tendent à se ressembler au sein des pays à l’étude. La présente recherche a permis de répertorier les objectifs suivants : 1. Soutenir financièrement les familles avec enfants au moyen d’allocations familiales ou d’une aide fiscale et, ce faisant, reconnaître le coût des enfants pour les parents. 2. Réduire la pauvreté des familles au moyen, par exemple, d’un supplément au revenu du travail ou d’un revenu minimum garanti pour les parents seuls. 3. Faciliter le travail des mères au moyen d’un congé de maternité payé ou de services de garde publics et, ce faisant, promouvoir aussi l’égalité des sexes (notamment dans les pays scandinaves). 4. Favoriser la conciliation travail-famille au moyen, encore ici, de congés parentaux payés ou de services de garde publics ou subventionnés. Cet objectif se confond avec le précédent puisque la question de la conciliation travail-famille est reliée en grande partie au travail des mères.

40. Le problème contemporain 5. Favoriser, le cas échéant, l’engagement des pères dans l’éducation des enfants au moyen d’un congé de paternité payé ou d’un congé parental partageable à la suite d’une naissance ou d’une adoption, en favorisant la garde partagée, ou en adoptant des mesures pour faciliter la fixation et le paiement de pensions alimentaires pour enfants. 6. Reconnaître, le cas échéant, le travail d’éducation des mères au foyer au moyen d’une allocation de garde d’enfants à domicile ou au moyen d’une reconnaissance de ce travail pour le calcul des droits à une pension de retraite publique. Par ailleurs, le soutien de la natalité a été un objectif sous-jacent de la politique familiale dans certains pays, à certaines époques. De nos jours, cet objectif n’est plus poursuivi ouvertement, bien que le vieillissement de la population soulève de l’inquiétude. En France, le renouvellement des générations constitue actuellement l’un des objectifs de la politique d’aide aux familles. » Pierre Croisetière, Portraits de politiques familiales, Situation dans onze pays développés. Québec :Ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille: 2004.

41. L’efficacité des politiques Anne Gauthier: non. McDonald: oui. Merrigan et Lefebvre • Effet des garderies à 5 $ puis 7 $ sur la participation des femmes au marché du travail. Effet du congé parental et des garderies subventionnées sur la fécondité • On ne sait toujours pas de manière certaine, mais au Québec, l’ISF reste proche de 1,7 depuis 2007. • Alors que la tendance « mondiale » récente montre que les taux augmentent légèrement.

42. L’espoir…

43. La « renaissance » de la question sociale ? Thomas Piketty • Le Capital au XXIe siècle, Éditions du Seuil, 2013. • Capital in the Twenty-First Century, Belknap Press, 2014.