ZOOMS LEADER 2007-2013 EN RHÔNE-ALPES

1. ZOOMS LEADER 2007-2013 EN RHÔNE-ALPES

2. LA COOPERATION

3. Définition • Pourquoi coopérer ? • 5 « bonnes » raisons de coopérer • prolonger sa stratégie de développement • accroître la valorisation des productions locales • renforcer la cohésion, l’identité et l’image du territoire • se confronter à d’autres points de vue sur le développement • développer l’ouverture et la conscience européenne des territoires Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

4. Définition • Avec qui coopérer ? • GAL ou territoires ruraux organisés • territoires européens, français (possibilité de coopération avec des territoires hors UE) • Quel contenu ? • Echange d’expériences • Actions communes Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

5. Méthodologie • Quelles modalités ? • Intégration de la fiche coopération (421) dès la candidature initiale ou dans le cadre d’un appel à projet avant 2010 • Attribution des crédits FEADER en deux temps (2M€ dont 1 au minimum réservé à la coopération transnationale) • Lien avec la stratégie du programme de développement • Possibilité de tester la faisabilité du projet de coopération Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

6. Exemple Rhône-Alpes • La coopération • « Sur les pas des huguenots » • Gal Diois et Calades et senteurs et un GAL allemand • « Valorisation commune agricole et culturelle » • GAL Chambaran et un territoire tunisien (El Jem) • « Regards croisés sur le paysage » • Gal Pilat, Monts et montagne d ’Ardèche, PNR Vercors Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

7. Conseils • Utiliser les liens existants sur le territoire • Importance des contreparties nationales • Ne pas sous estimer le temps d ’animation • Rythme d’avancement commun • Importance d’un accord de partenariat • Guide méthodologique de la coopération http://www.una-leader.org/ Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

8. GESTION SPECIFIQUE LEADER

9. La circulaire de gestion LEADER • Circulaire prévue mi-novembre • Précise les éléments de gestion opérationnelle de LEADER une fois le GAL sélectionné Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

10. De la sélection au conventionnement (1/2) • Pas de prise en charge en RA des coûts d’animation liés au montage des candidatures • Convention entre structure porteuse du GAL, l’autorité de gestion (État) et l’autorité de paiement (CNASEA) • Une convention régit les rapports entre ces 3 entités Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

11. De la sélection au conventionnement (2/2) • Éligibilité des dépenses rétroactives : • La règle : dépôt des dossiers après le conventionnement entre le GAL et l’AG • L’exception : dépôt de quelques dossiers en DDAF avant conventionnement (ne vaut pas accord de financement) Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

12. La mise en œuvre du plan de développement (1/2) • Fiches actions du territoire devront être reformulées en fiches-dispositifs (en référence au PDRH) • Fiche-action « Mobilité » • Fiches-dispositifs « service », « micro-entreprises », « formation » • Transition LEADER +/ LEADER 2007 • Impossible de programmer des opérations identiques • Enveloppe FEOGA doit être épuisée avant tout engagement enveloppe FEADER (par fiche-action) Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

13. La mise en œuvre du plan de développement (2/2) • Cas spécifique de l’animation (mesure 431) : • Dépenses éligibles = dépenses de la structure porteuse du GAL • Possibilité de déléguer l’animation à une autre structure • Les autres actions d’animation ou d’études réalisées par d’autres structures relèvent non pas de la mesure animation (341) mais de la stratégie locale de développement du GAL (431) ou d’autres mesures en fonction du thème Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

14. Règles régissant le FEADER • Seules des dépenses publiques nationales (DPN) peuvent appeler du FEADER • Un MO privé doit bénéficier de financements publics pour obtenir du FEADER • Pour l’axe LEADER : taux FEADER = 55% des dépenses publiques • Le FEADER n’est engagé que si les cofinancements sont engagés • Le FEADER n’est payé que lorsque les dépenses nationales sont certifiées payées Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

15. Evolutions • Financières • Transfert d’un dispositif à l’autre • Répartition annuelle du FEADER • Réallocations • Du territoire • Cas exceptionnels • Du comité de programmation • Partenariat public/privé à respecter • De la stratégie • À la marge Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

16. Circuit de gestion : qui fait quoi? (1/2) • Le GAL • interlocuteur unique MO • accompagne et conseille MO • Le GAL • réalise le travail administratif(dépôt, AR, saisie logiciel, …) • Le service référent • vérifie l’éligibilité technique et réglementaire (Il ne se prononce pas sur l’opportunité de l’opération) SERVICE COORDINATEUR • Le GAL • émet une décision en opportunité sur le dossier • Le service référent • assure les engagements comptable et juridique Le président du GAL, l’autorité de gestion et le maîtred’ouvrage signent la convention attributive d’aide Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

17. Circuit de gestion : qui fait quoi? (2/2) Le GAL • accompagne le MO pour constituer le dossier de demande de paiement • Le service référent • reçoit le dossier de demande de paiement du GAL • produit le certificat de service fait • fait la demande de paiement SERVICE COORDINATEUR • L’organisme payeur • verse l’aide du FEADER au maître d’ouvrage Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

18. SOURCES DE FINANCEMENT

19. Importance des co-financement publics • Pour appeler du FEADER • Pour simplification gestion • Privilégier enveloppes pluriannuelles • Privilégier enveloppes dédiées au programme LEADER Procédures innovantes à imaginer Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

20. Complémentarité avec autres fonds structurels • LEADER est un projet de territoire • Plusieurs outils financiers européens pour le mettre en œuvre • FEDER : compétitivité régionale • FSE : Emploi • Interreg : coopération • Mobiliser les autres sources de financement Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007