Politique européenne de la recherche A la recherche de l’Europe…

1. Politique européennede la rechercheA la recherche de l’Europe… Communication en commission deMM. Philippe Adnot, Denis Badré et Christian Gaudin 19 novembre 2008

2. Des objectifs ambitieux, des réalisations contrastées Les objectifs ambitieux assignés par la stratégie de Lisbonne 2000 : constituer un « Espace européen de la recherche » 2002 : l’objectif de Barcelone (des dépenses de recherche égales à 3% du PIB) Un constat inquiétant La position scientifique européenne s’est affaiblie L’investissement dans les ressources humaines et la R&D est insuffisant

3. La recherche selon les traités Une compétence partagée Les actions de la Communauté complètent celles des Etats membres Communauté et Etats membres coordonnent leur action Une situation consacrée par le traité de Lisbonne L’Union exerce sa compétence sans que cela « ne puisse avoir pour effet d’empêcher les Etats membres d’exercer la leur »

4. De multiples démarches de coordination

5. Un effort financier accru Le 7ème PCRDT voit ses crédits augmenter 50,5 milliards d’euros sur 7 ans, soit une augmentation de 41%. Une gestion directe, des appels à propositions favorisant la dimension transnationale et un principe de cofinancement. 5 programmes « Coopération », « Idées », « Personnes », « Capacités » et « Recherche nucléaire » D’autres instruments de financement communautaire complètent le PCRDT Le programme pour l’innovation et la compétitivité (PIC) Galileo « communautarisé » Les crédits mis en œuvre dans le cadre de la politique de cohésion Des financements non communautaires significatifs Les dépenses communes pour la recherche (Agence spatiale européenne, Centre européen pour la recherche nucléaire, Synchrotron…) La Banque européenne d’investissement : « Innovation 2010 »

6. Un problème de gouvernance plus que de moyens ? La dépense publique est suffisante en volume mais mise en œuvre en ordre dispersé Seuls 5 à 6% des dépenses publiques de recherche sont intégrées au niveau communautaire La sophistication croissante de nos structures et procédures est un frein à l’activité de recherche La recherche européenne est un dédale où seules les grandes structures peuvent s’orienter La lourdeur et la sélectivité des procédures peut décourager les initiatives Le « mille-feuilles » de la recherche européenne est un facteur d’explication de la faiblesse de l’investissement privé en R&D

7. Les propositions de vos rapporteurs : avancer à partir de la réalité de la recherche européenne Une fédéralisation théoriquement optimale mais qui reste un vœu pieux Des pistes pour rendre l’Europe attractive pour la recherche, le développement et l’innovation Optimiser la dépense publique sur la base de choix clairs et d’un paysage institutionnel simplifié Parvenir à créer un « espace européen des chercheurs » Rentabiliser l’investissement privé (espace européen de l’innovation).

8. L’optimisation de la dépense publique Clarifier les objectifs de la dépense Distinguer les dépenses pour la recherche « de pointe » et « l’aménagement du territoire européen » Mobiliser les chercheurs autour de quelques objectifs clairs, mobilisateurs et compréhensibles par les citoyens Simplifier le paysage institutionnel Mettre en place une véritable évaluation de la recherche et de l’efficacité de la dépense

9. Créer des espaces européens pour les chercheurs et pour l’innovation Faciliter et encourager la mobilité des chercheurs en Europe Sécuriser les entreprises et améliorer la rentabilité de l’innovation en mettant en place le brevet communautaire

10. La France dans le PCRD :mention honorable… Une 3ème place dans le 6ème PCRD… …qui semble se confirmer dans un contexte de baisse de la part relative des « grands pays »

11. … avec de fortes disparités entre acteurs publics de la recherche • Les grands organismes publics affirment leur présence... • …alors que de nombreuses universités perçoivent peu de crédits européens.

12. Les moyens de progresser • Une « culture de projet » qui se développe, notamment grâce à l ’ANR • Un « réflexe Europe » à développer dans de nombreux établissements d ’enseignement supérieur • Des réseaux à développer