introduction typologie des filières marchés de consommation gouvernance internationale conclusion

1. Etat des lieux et enjeux du changement d’échelle ducommerce équitable-typologie des filièresmarchés de consommationgouvernance internationale 1

2. introductiontypologie des filièresmarchés de consommationgouvernance internationale conclusion 2

3. Introduction au commerce équitable • Bref aperçu historique • Années 1940/1950: les origines institutionnelles • Mouvements caritatifs: acheter par compassion • Oxford Committee for Famine Relief - OXFAM (Grande-Bretagne) • Années 1960: naissance de la doctrine • Le « trade not aid » de CNUCED 1968: acheter par dénonciation • Première campagne sur la canne à sucre de S.O.S Wereldhandel – FTO (Pays-Bas) • Prémisses de la professionnalisation: le Bridge Programme d’OXFAM • Années 1970/1980: diffusion du concept en Europe • Impulsée par les mouvements « Caritas » (CCFD en France) • À partir d’un nombre restreint de personnes • Années 1990: renouvellement du concept et professionnalisation • apparition des labels Max Havelaar et Transfair 3

4. La définition du commerce équitable (1) • Une définition établie très tardivement (avril 1999) • un partenariat commercial Nord-Sud • entre une organisation de producteurs (OP) - production. • et une organisation du commerce équitable (OCE) - importation, transformation et/ou distribution. • fondé sur le dialogue, la transparence et le respect • parvenir à une plus grande équité dans le commerce international. • qui contribue au développement durable • offrir de meilleures conditions d'échanges et • garantir les droits des membres de l ’OP. • ciblé sur les populations marginalisées • passer d'une situation de vulnérabilité à une situation de sécurité et d'autosuffisance économique; • critères des OCE 4

5. La définition du commerce équitable (2) • Un bénéfice mutuel basé sur le dialogue, la transparence et le respect • tenir compte des différences culturelles et des rôles de chacun, • être transparent sur le fonctionnement et les finances, • fournir l'information permettant de faciliter l'accès des OP au marché, • maintenir un dialogue ouvert et constructif, • recourir au dialogue et à l'arbitrage en cas de conflit. • Meilleures conditions d'échanges • le paiement d'un prix équitable (coûts de production+coûts socio- environnementaux), • le préfinancement (selon demande) de la production/récolte pour éviter l'endettement des organisations, • la continuité et l'engagement de long terme dans les relations commerciales. • Garantie des droits des producteurs et des travailleurs • une rémunération équitable (au moins supérieure au minimum légal ou coût d ’opportunité), • respect de la sécurité et des conditions sociales et sanitaires dans le travail, • respect des conditions légales nationales et des droits fondamentaux de la personnes, • l'application des normes internationales de droit du travail définies par l'OIT. 5

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7. La définition du commerce équitable (3) • améliorer les opportunités économiques et les pratiques socio-environnementales des OP • le renforcement des organisations de producteurs, • le renforcement de la participation et de l'appropriation des OP dans les processus de décision, • le soutien à la formation, au renforcement des capacités et au développement des ressources humaines (notamment celle des femmes), • l'encouragement actif à des pratiques soucieuses de l'environnement et à l'emploi de méthodes de production responsables. • les organisations du commerce équitable (OCE) s'engagent clairement à • à appuyer les producteurs (assistance technique, conseil, financement); • à donner plus de poids à l ’OP en tant que « partie prenante »; • à sensibiliser l'opinion publique et faire du plaidoyer institutionnel pour changer les règles du commerce international « conventionnel ». 7

8. introductiontypologie des filièresmarchés de consommationgouvernance internationale conclusion 8

9. Proposition de typologie des filières • Une définition stabilisée, un objet commun, deux stratégies, une finalité • L’objet commun (la légitimité): • populations ou communautés du Sud en marge du développement. • Deux grandes familles institutionnelles: • la filière intégrée (ou spécialisée): importateurs et distributeurs • la filière labellisée: labellisateur/certificateur et entreprises licenciées • Une finalité: le consommateur. Filière intégrée Le consommateur (sensibilisé et/ou ‘lambda’) Producteurs désavantagés au Sud Filière labellisée 9

10. L'objet des filières :les organisations de producteurs (1) • Des populations en marge de la croissance et/ou exposés à la pauvreté • petite paysannerie, communautés et minorités ethniques, • salariés non-syndicalisés • populations urbaines en zones insalubres, femmes démunies, ménages mono-parentaux etc • aux différents modes d'organisations du travail • coopérative, entreprise privée à responsabilité limitée (grande entreprise, PME familiale), micro-entreprise, association, ONG • production agricole, artisanale • zones rurales, urbaines ou périurbaines • trois types d'OP bénéficiaires: • les coopératives et les associations de producteurs agricoles (café, cacao, riz, miel) • les grandes plantations, de type ‘ latifundia’ (thé, banane). • les petites et micro-entreprises (artisanat, art ménager, confection, textile). 10

11. L'objet des filières :les organisations de producteurs (2) • une vision partielle du commerce équitable • pas de compréhension claire de la répartition des tâches, des responsabilités et des priorités des différents intervenants en aval de la filière (importateurs, distributeurs) • manque de ressources financières, d'accès aux technologies et à la formation professionnelle. • « Monsieur Oxfam est un bon client » • l'intérêt immédiat des OP reste de pouvoir bénéficier d'un débouché commercial FOB (jusqu ’à l'embarquement des marchandises pour exportation). • ce qui se passe au-delà - les modalités de distribution, les campagnes de sensibilisation - peut passer au second plan. • hiérarchisation des priorités entre pré-FOB et post-FOB • les OP ne ressentent pas le besoin d'avoir un dispositif de suivi et d'évaluation de leurs activités. • ou seulement de manière ad hoc, lorsqu'il y a constat de relations défaillantes ou conflictuelles avec les importateurs. 11

12. La filière intégrée • Spécialisation des intervenants de la filière • Les importateurs • Les magasins du monde et les fédérations nationales • Respect d’un code de conduite (charte, engagements de principe) Flux commerciaux Fédération nationale de MDM Flux d’information Magasins du Monde (MDM) Producteurs désavantagés au Sud Importateurs Consommateur au Nord Code de conduite 12

13. Code de conduite de la filière intégrée (1) • respect d’un code de conduite • Gouvernance et mission générale (critères universels) : • Créer des opportunités pour les producteurs économiquement désavantagés • Transparence et responsabilités • Intégration des marchés (critères Nord et Sud) : • Renforcement des capacités • Promotion du CE (dont impact sur consommateur) • Paiement d'un prix équitable • Aspects socio-environnementaux (critères locaux) : • Conditions de travail • Situation des femmes • Environnement • Le système de suivi et de contrôle des indicateurs 13

14. Code de conduite de la filière intégrée (2) 14

15. Code de conduite de la filière intégrée (3) 15

16. Code de conduite de la filière intégrée (4) 16

17. L ’évolution des critères de la filière intégrée depuis 1995 • Mieux intégrer l’économie conventionnelle • Une terminologie plus axée sur les marchés • Le concept de « Créer des opportunités pour les producteurs désavantagés » • Concilier « Transparence et responsabilité » et « sensibilité et confidentialité des informations ». • Un prix équitable, mais « soutenable pour le marché ». • une relation commerciale durable mais « durant une période convenue » • Reconnaître le rôle premier du consommateur • Volonté d’équilibrer le principe du CE entre une logique de consommation du Nord (ou logique de la demande) et celle de production du Sud (ou logique de l'offre). • Référence aux réseaux de distribution conventionnels (et non seulement les réseaux spécialisés). • Développer la question de genre et l'environnement • La question de genre devenue critère à part entière • Développement du critère environnemental 17

18. … mais des capacités saturées Le suivi et l’évaluation plutôt l’exception que la règle (« une OP visitée par an et par continent ») La professionnalisation n’est pas garantie (« un ‘expert’ payé aux frais réels ») Le mythe du préfinancement Les OP n’en ont pas besoin Les importateurs n’en ont pas les moyens La règle des 30 jours Le tabou des ruptures de contrats 5-10% des contrats/an pour: qualité des produits non-adaptée gouvernance défaillante des OP Une viabilité financière artificielle « 20 ans d’existence, 20 ans de re-capitalisation grâce aux militants » « Des PME qui font fonction de multinationales » Des fonctions multiples… Activités d’import-export d’un importateur type FTO (Pays-Bas), CTM (Italie), GEPA(Allemagne) Centaine de salariés 100-150 contrats d’importation CA de 20 à 30 millions € Une centaine d’importateurs/ distributeurs Accompagner les OP dans leur développement appui technique lors du lancement (surtout pour la qualité) Suivi et évaluation Relation commerciale Préfinancement Durabilité de la relation Viabilité financière pour de faibles volumes d ’échange (existence de coûts cachés) Campagnes de sensibilisation des consommateurs au CE. La filière intégrée: les importateurs (1) 18

19. La filière intégrée: les importateurs (2) • Concentration et spécialisation sur une gamme restreinte de produits • bien que le seuil de tolérance financière soit plus bas que pour le secteur conventionnel, forte tendance à la concentration • un secteur historiquement très fragmenté • raisons purement techniques: l’exemple des silos de mélange de café « trop grands ». • économies d’échelle en développant leur savoir-faire dans un nombre limité de produits. • approvisionnement mutuelle entre importateurs au détriment de la relation directe avec les OP. • Relation en amont avec les OP • échange d’informations limité entre importateurs, distributeurs et OP • problèmes des « goulots d'étranglement » • Relation en aval avec les MDM • La question de la concentration verticale importation-distribution 19

20. Fragilité des capacités manque de professionnalisation des cadres et des employés « commencez d’abord par apprendre à faire un compte de résultat! » maîtrise budgétaire et technologique défaillante (coûts cachés) pas (ou peu) de système d ’information des marchés en Europe Profitabilité et capitalisation marginales structures associatives zone d'achalandage à faible potentiel Une sensibilisation de qualité Un Magasin du monde (MDM) « Plus qu’un lieu de vente, un espace de citoyenneté » La force du bénévolat: réduction sensible des coûts du travail et de la masse salairiale Un point focal pour les marchés ouverts, les écoles, les foires etc. les rencontres, la formation des militants Maillage des mouvements de solidarité internationale des relais locaux des campagnes sur les enjeux Nord-Sud et la mondialisation En France, proximité des réseaux Artisans Du Monde, ATTAC et CCFD Structuration en fédérations nationales La filière intégrée: les magasins du monde (1) 20

21. La filière intégrée: les MDM (2) • Risque d’isolement • En bout de chaîne, peu d’info sur les OP • « je ne sais pas d’où vient ce produit » • appui limité des fédérations nationales, autonomie des MDM • Des perspectives de développement limitées? • Concurrence potentiel sur le créneau de la consommation « éthique »: grande distribution et boutiques « nature et découverte », « body shop » etc. • Stigmatisation du bénévolat: dépendance vis à vis de certaines catégories de citoyens: objecteurs de conscience, chômeurs, retraités • La professionnalisation versus militantisme 21

22. La filière labellisée • Les certificateurs • Les entreprises licenciées (détentrices de la licence du label) Flux commerciaux Flux d’information Consommateur au Nord Sphère de la certification OP certifiées par FLO (registre des producteurs) Importateurs licenciés FLO Grande et moyenne distribution FLO certification FLO promotion 22

23. La filière labellisée • L'objectif: sortir le commerce équitable de sa stigmatisation, pénétrer l ’économie conventionnelle et atteindre le consommateur « lambda » • Le résultat: permettre à une entreprise conventionnelle de respecter les engagements du CE pour un ou plusieurs de ses produits • Pas de coût d’entrée institutionnel ou de savoir-faire préalable en matière de CE • Marché a priori libre mais non-universel (le label n’en est pas un juridiquement mais une marque collective) • Le moyen: offrir un label produit qui garantit le respect du CE • Max Havelaar France, Transfair Italia, Fair Trade Foundation UK, etc. • Le préalable: codifier les principes du CE en critères standardisés, contractualisés et vérifiables à moindre coût. • L'entreprise s'engage à respecter les termes de référence: • Approvisionner auprès d'OP préalablement certifiées par le labellisateur. • Prix d ’achat et modalités commerciales fixés • prix des marchés + 20 % + prix plancher • octroie d ’une prime de développement (montant fixe) • L'entreprise conventionnelle paie l'organisme labellisateur pour la licence du label et l ’apposer sur ses produits 23

24. Petits producteurs (coopératives) Développement social Valeur ajoutée pour le développement Non discrimination raciale, sexuelle, religieuse ou politique Exploitations familiales et non dotées de salariés permanents Démocratie participative et transparence Développement économique Capacité à gérer la prime Capacité d’exportation Renforcement économique Développement environnemental Protection de l’environnement Travailleurs salariés (plantations) Développement social Valeur ajoutée pour le développement Non discrimination raciale, sexuelle, religieuse ou politique Liberté syndicale Travail forcé et travail des enfants Conditions de travail Sécurité et santé Développement économique Capacité à gérer la prime Capacité d’exportation Développement environnemental Protection de l’environnement Les critères de la filière labellisée FLO • Les critères spécifiques par produits • Compléments aux critères génériques • Modalités de la relation commerciale (dont fixation du prix) 24

25. Filière labellisée: critères pour les petits producteurs (1) 25

26. Filière labellisée: critères pour les petits producteurs (2) 26

27. Filière labellisée: critères pour les travailleurs salariés (1) + critère « VA du CE »+ critère « Non-discrimination » 27

28. Filière labellisée: critères pour les travailleurs salariés (2) 28

29. … mais limité. Traçabilité partielle ne certifie pas l'ensemble de la filière, seulement le produit acheté à l'OP la responsabilité sociale de l'entreprise licenciée pas engagée risque de fraude Viabilité économique restreinte coût fixe élevé de la certification qui décroît avec le volume de production produits finis à forte standardisation et à faible degré de transformation Agroalimentaire: café, cacao, thé, riz, miel, sucre, jus d'orange, banane, fruits Succès du ballon de football, échec du textile Ciblage imparfait sur la pauvreté Concentration géographique des filières sur des pays arbitrage entre capacité d ’exportation et pauvreté Coût d’entrée élevé pour les OP Un système performant... contrôle annuel des OP Expertise hautement qualifiée le « registre des producteurs » Base de données sur toutes les OP certifiés système d’information sans équivalent Env. 1/3 bénéficient effectivement d’une filière accompagnement et dialogue avec les OP Les OP ne paient pas pour la certification Partenariat FLO/ONG Inclusion de représentants d’OP dans la structure FLO Lien avec ISEAL Syndicat mondial des certificateurs privés socio-environnementaux La filière labellisée: la certification du label 29

30. … mais à double tranchant. Rapport de force défavorable avec la GMS Pas de grande marque labellisée Plafond de 20% de notoriété du label Risque potentiel de concurrence sauvage et de fraude Dépendance vis à vis des autres parties prenantes Contexte culturel Agenda de la normalisation publique (contre-exemple du label bio européen) Déconnexion croissante vis à vis des alter-mondialistes Concept rejeté par les gouvernements du Sud « Max a-t’il vendu son âme au diable? » Un potentiel de développement Un formidable outil de sensibilisation simplification du discours du CE pour cohabiter avec la marque commerciale Couple « produits de grande consommation + GMS » Atteindre la mère de famille de moins 50 ans Pénétration du secteur conventionnel Haut niveau de professionnalisation Utilisation des stratégies marketing classiques Lien avec l’investissement éthique et la responsabilité sociale de l’entreprise Perspectives des achats publics Vers un commerce équitable post-militant? La filière labellisée: la promotion du label 30

31. Doctrines économiques des filières Code de conduite Fédération nationale de MDM Magasins du Monde (MDM) OP, PME, micro-entreprises, ateliers etc. Importateurs Consommateur au Nord Certification OP certifiées par FLO (registre des producteurs) Importateurs licenciés FLO Grande et moyenne distribution FLO certification FLO promotion 31

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33. introductiontypologie des filièresmarchés de consommationgouvernance internationale conclusion 33

34. Les marchés de consommation au Nord • Le mythe de la croissance exponentielle • CA européen en stagnation • 200 millions € (1997) à 260 millions € (2000) • fourchette haute de 260 à 500 millions /an • ventes par habitant 0,3 à 0,8 €/an • doublement de la gamme de produit 1997-2000, • plafonnement des PDM et de la notoriété à 15-20% • Restructuration du réseau • nb de MDM: 3000-4000 (-10% en 2000) soit 200.000 européens / MDM • nb de pts de vente (supermarchés, épiceries...) 60.000 à 70.000 • nb de salariés: 1900 (-10% en 2000) • nb de bénévoles 90000 (-10% en 2000) • nbre d'OCE (MDM+importateurs+label) approx. 200 • Fiabilité des chiffres en question • absence de système d ’information des marchés commun aux deux filières • 0,1 % du commerce international 34

35. Les marchés de consommation au Nord • Les marchés de référence • Les Pays-Bas : le marché historique • Le Royaume-Uni : le poids lourd OXFAM, la réussite de Cafédirect • L'Allemagne : 50000 bénévoles, succès de la double labellisation FLO-Bio • La Suisse : bananes et fleurs coupées • Les autres marchés • L'Italie : la coopérative facteur clef de succès • La Belgique : à la pointe des campagnes de sensibilisation • La France, l’Autriche, les Pays Nordiques, l’Espagne • Etats-Unis et Canada : de Ten Thousand Villages à Starbucks • Le Japon : le marché de consommation éthique asiatique 35

36. Nombre de magasins du monde Source : EFTA (2001) & Solagral 36

37. Nombre de magasins du monde / habitant Source : EFTA (2001) & Solagral 37

38. Ventes (millions €) Source : EFTA (2001) & Solagral 38

39. Ventes / habitant (en €) Source : EFTA (2001) & Solagral 39

40. Marché national: Pays-Bas Code de conduite Landelijke Vereniging van Wereldwinkels (LVW) LVW, FTO, membres de NIVAH, MDM indépendants OP, PME, micro-entreprises, ateliers etc. Fair Trade Organisatie (FTO), syndicat NIVAH Consommateurs, écoles, municipalités, administration, parlement, cadeaux d’entreprises Van Weely Certification OP certifiées par FLO (registre des producteurs) Neuteboom (P-B), La Seumeuse (CH)… 9 supermarchés sur 10 FLO certification - Bonn Max Havelaar – Pay-Bas 40

41. Marché national: Italie Code de conduite Botteghe del Mondo (BDM) Membres de CTM, BDM, La Tortuga, Commercio Alternativo, etc. OP, PME, micro-entreprises, ateliers etc. Coop. Tierzo Mondo (CTM), La Tortuga, Commercio Alternativo, etc. Consommateur Certification OP certifiées par FLO (registre des producteurs) Mondovero, NaturaSi(+ballons de foot) Esse LungaCOOP, Carrefour-Italie FLO certification - Bonn Transfair – Italia 41

42. Marché national: France Code de conduite Fédération nationale des ADM Artisans du Monde (ADM), Andine, Aspale OP, PME, micro-entreprises, ateliers etc. Solidar’monde, Andine, Aspale PFCE Consom-mateur Certification OP certifiées par FLO (registre des producteurs) Alter-Eco,Lobodis, Malongo,Monoprix Bio Monoprix, Carrefour, Leclerc, Auchan etc. FLO certification - Bonn Max Havelaar - France 42

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45. Exemple de campagne publique Logo de la chaîne de cafés « Starbucks » implantée aux Etats-Unis et Canada Logo « dévié » de la campagne des OCE américaines pour l ’inclusion de produits du CE dans les cafés « Starbucks » Résultat: Starbucks vend des produits labellisés (système FLO) 45

46. introductiontypologie des filièresmarchés de consommationgouvernance internationaleconclusion 46

47. Le processus de concertation au niveau international des acteurs du CE • Les organisations internationales du CE • International Federation for Alternative Trade (IFAT) • Seule organisation internationale regroupant tous les métiers et les fonctions du CE • Un forum permanent Nord-Sud • Network of European World Shops (NEWS!) • Le réseau européen des réseaux des MDM • Un bureau de liaison aux capacités faibles • European Fair Trade Association (EFTA). • L’association européenne des importateurs • Un syndicat d’entrepreneurs • Fairtrade Labelling Organizations International (FLO) • l'organisation internationale de la filière labellisée • La « Forteresse FLO », premier certificateur social du secteur privé au monde 47

48. … mais pb de gouvernance Représentativité limitée du CE sous-représentation de l'Amérique latine et de l’agro-alimentaire; insuffisance des capacités institutionnelles et financières forte diversité de ses membres, intérêts divergents entre OP du Sud et OCE du Nord plutôt un forum de discussion qu'une organisation monolithique Pas de siège permanent difficulté à formuler une stratégie de plaidoyer cohérente à haute intensité et ciblée sur les gouvernements et les donateurs avantage certain pour les travaux relatifs aux critères de la filière intégrée Une assise internationale 160 membres et observateurs de plus de cinquante pays Importateurs, fédérations nationales basées au Nord ; ONG du Nord et du Sud ; OP du Sud deux tiers du Sud; forte présence asiatique (Inde) et de l'artisanat. Renforcement des partenariats et plaidoyer organisation de conférences internationales développement des partenariats et échanges d’information entre les membres plaidoyer auprès des gouvernements nationaux et des organisations internationales ; Formulation des critères pour la filière intégrée International Federation forAlternative Trade (IFAT) 48

49. Un syndicat d'entrepreneurs du CE Basé à BXL, regroupe 12 importateurs de neuf pays européens EZA Dritte Welt (Autriche), Magasins du Monde-OXFAM & Oxfam Wereldwinkels VZW (Belgique), Solidar'Monde (France), GEPA (Allemagne), Ctm Altromercato (Italie), Fair Trade Organisatie (Pays-Bas), Intermon Oxfam & IDEAS (Espagne), Claro (Suisse), Oxfam Market Access Team (R.U.), Traidcraft Plc (R.U.) Un système d'information interne Fairdata Formule la stratégie commune des importateurs des intérêts similaires et clairement définis plaidoyer auprès des décideurs européens et campagnes de sensibilisation achats publics Fiscalisation particulière Deux publications de référence Fair Trade Facts & Figures Fair Trade Yearbook - Challenges of Fair Trade ". Un rôle pivot dans la filière intégrée accès privilégié à l'information en amont (les OP) et en aval (marchés de consommation). European Fair TradeAssociation (EFTA) 49

50. Capacités insuffisantes fonctionne plutôt comme un bureau de liaison entre ses membres pas de système d'information intégré sur le suivi des tendances des marchés mode de gouvernance défaillant difficultés pour mobiliser ses réseaux sur des enjeux spécifiques, pour constituer des groupes de travail permanents sur des questions clés comme la professionnalisation . Le réseau des réseaux regroupe quinze fédérations nationales de MDM de 13 pays européens (2500 MDM) appui au développement des MDM et des fédérations nationales consolider en qualité les MDM, harmoniser les pratiques, stimuler la professionnalisation. organisation de rencontres, séminaires et ateliers de travail pour faciliter Projet de système d'information et de communication en lien avec EFTA campagnes de sensibilisation et activités de plaidoyer auprès des institutions européennes ; outils pédagogiques (publications), organisation de conférence et de journée annuelle européenne des MDM (en mai); Network of EuropeanWorld Shops (NEWS!) 50