Atelier thém@TIC « Boucles Locales Alternatives - BLA »

1. Atelier thém@TIC « Boucles Locales Alternatives - BLA » Communauté de communes de Tallard Barcillonnette Tallard (05) 20 mars 2008

2. 8 participants : • Personnes excusées :

3. Introduction (1/2)Michel Bourgois - Cogisys • Le programme régional BLA : • - Le programme existe depuis juillet 2004  • - Ce programme est une incitation à l’initiative locale, les porteurs de projet concernés sont les Communautés de Communes en adoptant la « compétence numérique ». • - Un territoire prend conscience de son besoin en haut débit, s’inscrit dans le programme régional BLA, pour connaître les opportunités économiques et techniques. • (Quels sont les besoins exprimés, quelles sont les offres de services actuels, les offres techniques existantes, quels couts cela implique) • Le territoire peut disposer d’une vision plus précise dans le cadre d’une étude de pré-ingénierie, (dimension des réseaux, choix des points d’appui, de la technologie) • Le déploiement d’une technologie BLA est subventionné. • Eléments chiffrés de couverture ADSL: • - 87 communes étaient recensées en Zones Blanches. • - Aujourd’hui, 49 communes ont été traitées par le programme régional BLA, d’autres par des initiatives privées (exemple du Briançonnais) • - Reste 23 communes en Zones Blanches, soit parce qu’elles n’étaient pas éligibles au programme, soit parce qu’elles étaient « communes isolées ». • - 95,4% de couverture ADSL en région PACA, ce qui est 3,5 point en dessous de la moyenne nationale. • BLA apporte en moyenne un peu plus de 3% d’amélioration de la couverture. • (Le conseil général des alpes maritimes, a porté un Plan Départemental de couverture ADSL).

4. Introduction (2/2)Michel Bourgois - Cogisys • Intervention des collectivités en matière de communication : • Dans le cadre de réseau d’initiative publique, la gestion et l’exploitation des réseaux sont régies par le code des collectivités territoriales. Ces dernières peuvent être « opérateur de service » pour l’usager final à condition de faire un constat de carence de l’initiative privée, et de respecter les règlements des collectivités et du code des marchés publics. • Les collectivités peuvent faire une : • DSP de concession : une collectivité souhaite qu’un opérateur construise et exploite le réseau. Elle réalise un marché de travaux pour la construction du réseau, et le met à disposition des opérateurs. • Mise à disposition neutre : la collectivité exploite son réseau, en régie directe, mais ne gère que le fonctionne du réseau. • Témoignages de territoires : Les réseaux d’accès haut débit construits et exploités dans le cadre du Programme répondent à deux modèles opérationnels : • - Réseau construit par marché de travaux, puis mis à disposition des opérateurs • - Réseau construit par marché de travaux, puis délégué à un exploitant (DSP d’affermage). • L’expérience de ces deux modèles sera restituée par des territoires Maître d’Ouvrage ayant déjà mis en service leur réseau : • - La Communauté de Communes du Sisteronais pour le premier modèle : Solution Pack Surf Wifi d’Orange • - La Communauté de Communes de Tallard-Barcillonnette pour le second modèle : Solution R’LAN, DSP WISEO

5. Communauté de Communes du Sisteronais, SophieSEILHES - Directrice (1/4) Solution Pack Surf Wifi d’Orange • Mise en œuvre de BLA : • La communauté de commune a rejoint BLA en juin 2005 • Le Pays Sisteronais Buëch a mené les premiers contacts auprès des collectivités • Réalisation d’une étude stratégique au niveau du Pays, sur les 9 EPCI • Juin 2005 : lancement d’une enquête sur les foyers en zones blanches (correspond 4 communes sur la Communauté de Communes). La population attendait internet avec impatience. Cette prise de conscience incitait à agir vite. • l’Etude de faisabilité et financière, portée par le Pays, impliquaient les collectivités en tant que co-financeurs. Décision prise : couvrir les cœurs de bourg, mais pas l’habitat dispersé, et cela non pas par manque de moyen mais dans un souci de répartition des aides régionales. Il fallait couvrir l’ADSL de façon raisonnable avec les deniers publics disponibles. • Déc. 2006 : choix du marché, solution Orange (Pack Surf Wifi) Des Zones qui étaient blanches sont devenues entre temps éligibles à l’ADSL et inversement. Il a fallu s’adapter aux évolutions des désertes en haut débit. • Choix : Mise à disposition neutre du réseau. Convention avec Orange • Juillet 2007 : Mise en service active. 2 ans de temps de réalisation du projet. Cela est plutôt rapide, mais va au détriment de la technologie adoptée

6. Communauté de Communes du Sisteronais, SophieSEILHES - Directrice (2/4) • Problèmes rencontrés : • Difficulté d’appropriation du dispositif. Les élus et techniciens ne voyaient pas l’intérêt de BLA. Mais une fois la décision prise, la volonté concomitante des élus et des techniciens s’est accélérée. • le service proposé auprès de l’usager reste cher. Travail important pour expliquer à l’usager, que c’est une solution alternative qui induit des prix plus importants et que la téléphonie n’est pas incluse. Prix mal accepté, même si l’enquête préalable mentionnait les prix. • La mise à disposition neutre n’est pas simple à comprendre pour l’usager final. La communauté de communes a construit un réseau de déserte en haut débit mais l’offre de services et la commercialisation sont assurées par Orange. Problème de gestion des domaines qui relève du public et du privé. • le temps de réalisation était difficilement évaluable. Trois prolongations de calendrier ont été nécessaires. Certaines dépenses n’ont pas pu être prises en charge car elles étaient hors délais éligibles. En effet, une partie des subventions BLA sont issues de fonds européens gérés par la contrainte du dégagement d’office annuel, ce qui impose une gestion préventive des crédits, et des calendriers très serrés. • Lourdeur administrative réelle

7. CC du Sisteronais, SophieSEILHES - Directrice (3/4) PROBLEME : REEQUILIBRAGE DES ROLES de la collectivité et de l’operateur : • Défaillance du SAV Orange : il n’y a pas de ligne dédiée, le personnel Orange ne connaît pas le produit PackSurfWifi en interne, il est inconnu comparé aux millions d’abonnés sur des offres plus classiques. La Communauté de Communes est identifiée comme l’interlocuteur privilégié du service haut débit sur le territoire et reçoit les appels liés aux problèmes de l’offre de service d’Orange. • Absence de communication, desuivi de l’offre commerciale d’Orange sur ce produit. Comme ce pack représente un Chiffre d’Affaire dérisoire, il n’existe aucune démarche active d’Orange. Même si la commercialisation relève de leur compétence, la Communauté de communes fait des efforts pour dépasser leur carence. Comment les nouveaux clients peuvent bénéficier de l’offre ? et y sont-ils éligibles ? Solution : diffuser les cartes de couverture, les afficher en mairie, avec un numéro d’appel unique, une hotline régionale. Problème engendré : en mairie, les secrétaires apportent de fait une aide pour remplir les dossiers. Or dans le cadre d’une mise à disposition neutre, le réseau est neutre, un autre opérateur pourrait offrir ses services. (pas le cas dans une DSP). Si Free s’installe, les mairies devront aussi gérer aussi leur dossier ? Impossible. Recadrer les rôles de chacun. • Confusion, manque de compréhension : Dans un souci de respect de la communication européenne, la CC a installé des panneaux informant la présence d’un réseau wifi de desserte financé par l’Europe, l’état, le CR. Les citoyens pensent que cela signifie la présence d’un hot spot, et réclament la gratuité ! • Revendications de certains citoyens contre les ondes émises par le wifi ; demande du respect du principe de précaution pour la santé.

8. Communauté de Communes du Sisteronais, SophieSEILHES - Directrice (4/4) • Choix de l’opérateur d’Orange : • difficulté de travailler avec Orange par l’absence d’interlocuteur privilégié • le titulaire du marché avait oublié d’intégrer EDF, le réseau était construit mais sans l’alimentation électrique. Et cela même s’il est stipulé dans le cahier des charges que l’apport de l’énergie est à la charge du constructeur. • Résultat : • Aujourd’hui il y a 23 abonnés, pour une hypothèse de 40 foyers en première année avec une perspective d’augmentation de 2 abonnés par an. Les professions les plus intéressées sont des gites ruraux principalement, puis des arboriculteurs et constructeurs. • Le prix de l’abonnement et la mise en service équipement est pris en charge par la collectivité • Au final : 1 méga symétrique à 40 euros • Orange a désigné un Ingénieur qualité pour résoudre les problèmes liés à l’offre de service • Réflexions : • En zone rurale si l’on compte le cout d’un téléphone portable, un forfait internet, une ligne téléphone fixe (obligatoire avec Orange) pour un foyer : c’est un budget de 100 euros de communication. • Le couple collectivité locale et FAI est très interdépendant : le réseau pour la collectivité, et la commercialisation pour Orange. Quels sont les protocoles à respecter, sans sortir des champs de compétences respectifs.

9. Communauté de Communes Tallard Barcillonnette, Alexandre Vincent Vivian - Directeur (1/2) Solution R’LAN, DSP WISEO • Mise en place de BLA : • en 2006 : étude de faisabilité, dans le cadre du Pays Gapençais. Tentative de travailler à l’échelle du Pays Gapençais, de transférer le portage sur un syndicat mixte qui aurait la compétence pour porter BLA sur le Pays. Impossible à réaliser. • Tallard Barcillonnette a poursuivi le projet à l’échelle de la Communauté de Communes • Mars 2006 prise de compétence de la CCTB au sein de celle relative à l’Aménagement de l’Espace : « étude d’usage et d’intérêt communautaire pour le développement des TIC ». Compétence TIC cadrée aussi d’un point de vue géographique pour ne pas chevaucher celle de France Télécom qui a cette époque voulait équiper la plaine de la Chau. • Choix de l’opérateur : Wiséo, un seul opérateur a répondu. Contrat de 3 ans, dans le cadre d’une DSP – délégation de service public • 40 abonnés prévus, aujourd’hui on passe la barre des 50 clients, comprenant environ 10 professionnels. • Les 40 premiers abonnés sont pris en charge par la CCTB • Abonnement : 30 euros • Existante d’une hotline spécifique pour l’offre wiséo

10. Communauté de Communes Tallard Barcillonnette, Alexandre Vincent Vivian - Directeur (2/2) • Commercialisation de l’offre de service ? • La communication a été faite par la CCTB. C’était un projet politiquement fort d’amener le haut débit sur le territoire qui a fait l’objet de réunion publique, d’articles de presse… • la CCTB a pris l’autofinancement à sa charge. Les communes n’ont pas participé financièrement (pas de fond de concours) • Problèmes rencontrés : • problème de réglage de l’antenne. • Pétitions de mécontents car le débit n’est pas garanti. • le choix d’une DSP (délégation de service public) d’avoir un contrat avec l’exploitant permettait d’exiger de l’opérateur de lancer une campagne de communication.

11. ELEMENTS DE SYNTHESE • Dualité entre l’opérateur et la collectivité : • l’opérateur offre un service sur une zone qui est économiquement rentable, • la collectivité dans son rôle d’aménagement, souhaite couvrir un territoire sur lequel l’opérateur n’aurait pas forcément investi. • problème de gestion des emprises : • Plusieurs type d’emprises : pylône, location d’un pylône a un cout récurant tous les 3 ans. Difficulté de prévoir les calendriers sur la location d’un pylône, les technologies évoluent vite. • Emprises privées : mettre des antennes sur les maisons privées ou construire un poteau sur un terrain privé. La disposition technique du point d’emprise revient a l’opérateur, mais lors de la signature de la convention c’est la collectivité qui est engagée. • problème de gestion de l’énergie : • le cahier des charges stipule que les raccordements à l’énergie doivent être fournis. Le constructeur doit fournir l’EDF. Point de vigilance car peu respecté. • BLA va évoluer pour prendre en compte de nouvelles offres technologiques. • Ces solutions alternatives sont présentées aujourd’hui sous un angle commercial, mais ne répondent pas à l’ensemble de la problématique des zones blanches • Comment définir un dispositif qui prend en compte les TIC, ainsi que les territoires pour avoir une vision d’aménagement à moyen terme et non pas à court terme.

12. Evaluation de l’atelier • Appréciations (voir document à part) – majoritairement positives • Des attentes satisfaites – Pour la totalité des participants - Des échanges de qualité, riches et constructifs appréciés par l’ensemble des participants. Quelles étaient vos attentes en participant à cet atelier ? - Prendre connaissance des autres installations et solutions BLA - Connaissance technique BLA - Surtout les rayons liés aux ondes Quels thèmes souhaiteriez-vous voir aborder lors des prochains ateliers ? - Dématérialisation (hélios - ACTES) quels prestataires ? préfecture 05 en cours de lancement - Sensibilisation des points publics aux logiciels libres