Soutien du CNDS au dispositif d’accompagnement éducatif Année scolaire 2011 - 2012

1. Soutien du CNDS au dispositif d’accompagnement éducatifAnnée scolaire 2011 - 2012 Doubs

2. Qu’est-ce que le dispositif d’accompagnement éducatif? • Accompagner les élèves des collèges en leur proposant des activités pendant le temps périscolaire dans les domaines de : • - l’aide aux devoirs et aux leçons • - la pratique sportive • - la pratique artistique et culturelle

3. 2011 : A qui s’adresse ce dispositif ? • Aux collèges publics et privés sous contrat • Aux établissements d’enseignement agricoles publics ou privés sous contrat qui disposent de classes de 4eme et de 3eme • Aux classes de 3eme à modules de découverte professionnelle de 6 heures dans les lycées professionnels publics ou privés sous contrat • Aux élèves relevant de l’éducation prioritaire : écoles des réseaux « ambitions réussite » et des réseaux de réussite scolaire • Concernant les établissements spécialisés accueillant des jeunes scolarisés en situation de handicap: analyse au cas par cas

4. Mise en place du projet dans les établissements • Au collège : responsabilité du chef d’établissement et intégration au projet d’établissement • A l’école : - Projet inclus dans le projet d’école après validation de l’IEN - Les modules ne doivent pas se substituer à des activités officielles USEP et UNSS ainsi qu’à des activités périscolaires existantes ( collectivités territoriales )

5. Module type proposé • 2 heures par semaine sur 18 semaines de préférence en fin de journée durant un semestre • Groupe de 12 à 20 élèves • Mobilisant un éducateur sportif • Durée minimale d’un module : 30 heures

6. Conditions pour l’association • Disposer d’un éducateur sportif qualifié • Conclure un partenariat avec un ou des collèges et/ou écoles • Elaborer les objectifs et les contenus des modules en partenariat avec l’équipe éducative de l’établissement • Joindre la copie de la carte professionnelle de l’éducateur si rémunération • Rappel : Le N° SIRET et le code NAF sont obligatoires

7. Aide du CNDS L’aide se décompose en 2 parties : La rémunération de l’intervenant et les frais (administratifs ,encadrement, droit entrée piscine, assurances, matériel, transport….) 1300 € lorsqu’il y a prise en charge de l’intervenant 650 € lorsque la rémunération de l’intervenant n’est pas prise en charge Seuil d’octroi d’une subvention : 750 € (l’accompagnement éducatif + part territoriale du CNDS)

8. Procédure • Contact entre l’établissement et l’association • Elaboration d’une convention entre les 2 parties • Signature de cette convention : • - pour les écoles : par le l’IA-DSDEN ou l’IEN de la circonscription • - Pour les collèges : par le chef d’établissement • Projet examiné par la commission territoriale du CNDS qui propose au délégué régional d’attribuer ou non la subvention

9. Pour tout savoir sur l’accompagnement éducatif vous trouverez en ligne sur le site du CNDS…. • La convention à l’usage des établissements scolaires et des écoles primaires concernées • Le dossier de demande de subvention (volet sportif) • L’instruction CNDS Le site du CNDS comporte les informations générales sur le dispositif : www.cnds.info

10. Calendrier 2011 – 2012 • Réception des dossiers entre juin et septembre 2011 • Clôture des dossiers le 30 septembre 2011 Contact : Laurent MONROLIN 03.63.18.50.58 laurent.monrolin@doubs.gouv.fr Annie SALOMON 03.63.18.50.66 annie.salomon@doubs.gouv.fr