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Dr Philippe DEVOS Chef de Service - Soins Intensifs. Conflits d’intérêts. M édecin indépendant Porte parole de l’ABSYM Liège- Lux. Membre du conseil médical & du CPC - CHC Membre de la Commission Paritaire Médecins / hôpitaux Ancien administrateur exécutif d’hôpital (intercommunale). 2.
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Dr Philippe DEVOS Chef de Service - Soins Intensifs
Conflitsd’intérêts • Médecin indépendant • Porte parole de l’ABSYM Liège- Lux. • Membre du conseil médical & du CPC - CHC • Membre de la Commission Paritaire Médecins / hôpitaux • Ancien administrateur exécutif d’hôpital (intercommunale) 2
Une norme de croissance des SS pour : • Augmentation démographique • Vieillissement population • Innovations technologiques • Demande induite Créé en 1995, fixée par le conseil général de l’INAMI jusque 2005 Par la cellule stratégique du Ministre depuis. C’est donc la Ministre qui fixe le budget global « médecins »
La commission du vieillissement recommande 2,8% 4,5% est la norme de fonctionnement…
La commission du vieillissement recommande 2,8% Si 4,5% => > 4,5 milliards d’économies structurelles d’ici fin 2014
2010, fin de l’index pour les médecins… 2010 : 10% des mesures viennent du comité de l’assurance, 90% de la Ministre…
90% des nouvelles initiatives viennent du ministre contre 10% du comité de l’assurance… Cour des Comptes 2011 : « Cette situation est contraire au rôle dévolu par le législateur à la concertation au sein des organes de l’INAMI » Loi SSI : « Il faut que les décisions soient prises au niveau le plus proche de la réalité du quotidien. Le ministre ne peut intervenir qu’en ultime recours »
Nouvelles mesures 2013 • Indexation de 1 à 1,5% des honoraires. • Index : • 2,8% en 2012 - 1% en 2013 et 1,2% en 2014 • Certains honoraires gelés • Certains honoraires revus 8
Nouvelles mesures 2013 • Entre deux budget, seule la commission de contrôle budgétaire peut changer la nomenclature si elle constate des dépassements… • (ex : imagerie +6%; biol +4%, réa +6%) • Cette année, sans avis de la médicomut : • Report du statut social de 2013 en 2014 (114 millions) • Réduction budget FIV (2 millions) • Retrait du cumul des forfaits de biologie clinique (15 millions) • Couverture de l’ECG dans les honoraires de surveillance • L’ECG, ce mauvais élève ??? 9
ECG Holter, PCMK, … : déjà de -15 à -17% de revenus… Première fois qu’un acte n’est plus du tout remboursé ! FIN DU FINANCEMENT A L’ACTE … M. MahauxSanthea 2013 : « Une des mesures les plus idiotes prise ces dix dernières années"
Pourquoi tant de haine ? • Revue « Démocratie » - MOC Fev 2012 : • « les mesures prises sur le secteur du médicament et des honoraires médicaux sont des mesures où le risque de report à charge du patient sont les plus faibles. » • En 2012, 1/3 des économies portaient sur le médical et 1/3 sur le pharma => On va encore nous tomber dessus…
Nouvelles mesures 2013 • Indexation de 1 à 1,5% des honoraires. • Certains honoraires gelés, d’autres revus • Certains honoraires ont disparu • Suppression des suppl. honor en Ch communes et à deux lits = 25 millions € perdu pour les Hôpitaux… 12
Comment feront les Hopitaux public ? • le CRAC & les Communes : • Chatelet, CHPLT 2,4 Millions €, CHBA, … • Vivalia : 3,4 Millions €/an pour l’AMU • Aides d’état (Cf. IRIS Vs CBI) • Aides indirectes : Article 60 du CPAS, sous traitances à bas prix,… 13
Comment vont faire les Hôpitaux ? • Et quoi de plus ? • focalisationvers les actes les plus rentables • Suppl. Hospi(pas honor)ch.Seules • Renoncer à des invest. (MAHA) • Benchmarking, … • Réduire interim, vigiles,… • Monosite - fusionner 14
Augmenter les prélèvements ? • Zorgnet : 10% des hopitauxvont augmenter. (et donc 90% n’ytouche pas) • KCE : « les hôpitaux wallons, qui présentent une moins bonne situation économique, effectuent des prélèvements plus importants sur les honoraires des médecins. » • Le taux de prélèvementSt Jo = 47% MAHA : Wal : 47% - Flandre : 36% • Ca sent la fuite…. 15
Qui va payer ? • 26% des hôpitauxsontdans le rouge(MAHA 2012) • Solutions : • augmenter les taux de prélèvement ? • Prendrel’argentailleurs ? 16
Qui va payer ? • Zorgnet : 38% des hopitauxaugmententleur suppl. de chambreseule : +10€/J. • D’autresaugmentent les parkings, cafet,… • Certainsaugmentent les supplémentsd’honoraires en chambreseule(CHC St V)(10% Zorgnet) • MAHA 2012 : • “La marge positive réalisée par les hôpitauxgénérauxgrâce aux services médico-techniques compensele déficit des services hospitaliers sous-financés.” • Il n’y a plus de marge ailleursdans le financement (pharmacie KO, Sponsoring KO, 1/3 payant KO) ! 17
Que faire ? • Solutions : • augmenter les taux de prélèvement ? • Laissertomber ? • Prendrel’argentailleurs ? • abandonner des projetsfinancés par les prélèvements(et donclicencier) ? 19
Projetsfinancés par les honoraires • Compensation du sous financementinfirmier. • Accompagnement de maladeslourds • matérielouexamens non remboursés. • Projetspilotes non financés par l’état. • Former le personnel médical • Plusieurs millions € / an rienquesur St Jo ! 20
Accompagnement Pathol. lourde • Suivi des cardiopathiescongénitales • Education des décompenséscardiaques,… • Parentéralepédiatrique à domicile • Team nutrition : Crohn,… • Equipevolantesoinspalliatifs 21
Projets Pilotes non financés • Stroke Unit de 6 lits • Campagne/formation douleur de l’enfant • Espacebienêtre : massages, journaux,.. • Carnet du futuropéré • Campagneincidents/Accidents • Tri aux urgences • VidéoEEGpédiatrique • Médecinepréventive, éducation,… 22
Compenser le sous financement • SMUR : Vivalia: 3,4 millions/an • CHC : 2,2 millions €/an • Comitéd’éthique • Direction médicale, RCM, … • Informatiquemédicale : 800 000€ / an • Financer le réveil, • Financer la réapédiatrique, unique en Prov de Liège (y compris CHU) car non rentable. • ... 23
Formation médicale • Toute formation ne permettant pas d’obtenir des revenussupplémentaires. • C.U. en management médical • Formation en communication avec patients • D.I.U. en nutrition clinique, … • Formation en éthique • Abonnements Revues scientifiques 24
Matériel ou Examens non remboursés • Biologie : proBNP, PCT, P S100,… • Pincespour fistules digestives • O-ARM – neuronavigation • Certains stents • Disposable de chirurgie trop couteux • CHIP des cancers ovariens • Parotides : Nerve integrity monitoring • Microscopes, litho, monitoring, arthroscopes, laparoscopes,… 25
Suppléments honoraires :Qui couvre? • Solutions : • augmenter les taux de prélèvement ? • Laissertomber ? • Prendrel’argentailleurs ? • abandonner des projetsfinancés par les prél. ? • St Jo : - 300 000 € pour 2013. Quid 2014 ? • Zorgnet : 90% des hopitauxvontlicencier 26
Impacts mesures 2013 • Creuse le sous-financementhospitalier avec le risque de licenciements • Réduit le développement de projetsinnnovants et/ouqualitatifs. • Maisveut on vraiment la qualité ? Prix ! 27
MEDECINE RATIONEE POUR TOUS Vs MEDECINE LIBRE ET DE QUALITE POUR TOUS Seule la qualitéporteuse de réduction de frais à court termeestévaluée 28
Impacts mesures 2013 • Creuse le sous-financementhospitalier avec le risque de licenciements • Réduit le développement de projetsinnnovants et/ouqualitatifs. • Maisveut on vraiment la qualité ? Prix ! • Tentationd’abandonner des actespeurentables. Y en a t il ? 29
Rentabiliser les actes ? • De nombreuxactes de la nomenclature sontsous-financés : • Anesthésie pour RMN : 1Heure : K30 = 35,5 € - 23% = 27,3 €/H brut • Matériel spécifique très cher • Soins dentaires /AG : K45 pour 2,5 H = 53,2 € - 23% = 41€ = 13,4 €/H 30
Rentabiliser les actes ? • Soins dentaires /AG : K45 pour 2,5 H = 53,2 € - 23% = 41€ = 13,4 €/H • 55,08€/H cadre avec master (Source : KCE) • 36,30€/H infirmier • 23,22€/H technicienne surface 31
Forfait U déficitaire • Arthrod’épaule : matérieldansforfaitU doncinterdit de facturer au patient. • Fraise de “shaver” • Electrode de “vapeur” • Plus cherque le forfait U ! • Nombreuxautresexemples : • Bagarresgestionnaire – médecins • Bagarres entre médecinsdans les pools 32
Nombreuxautresexemples : • Bagarresgestionnaire – médecins • Bagarres entre médecinsdans les pools • FORFAIT ALL-IN … 33
Financement « All In » • Si le financement à l’acte sous-finance beaucoup d’actes et ne finance plus du tout d’autres … • Les + • Il n’existe aucun financement 100% All In • Proposition ULB & UCL : sortir les actes médicaux intellectuels…
Financement « All In » • Mais … • « Les enveloppes ne seront pas modifiées d’ici 2016 » • Confirmation de la fin de l’indexation • Et après 2016 ? • On vous le dira APRES avoir décidé en Octobre… • 90% des décisions chez la ministre sans négociation… • Partie B du BMF : « Le CNEH estime qu’il existe un sous financement de 162 à 200 millions € » • La ministre décide de refinancer : - 10 millions €
Financement « All In » • De Plus, > 3 milliards à trouver structurels • Revue « Démocratie » - MOC Fev 2012 : • « les mesures prises sur le secteur des honoraires médicaux sont des mesures où le risque de report à charge du patient sont les plus faibles. »
La GREVE ou … • En 2011, 504 médecinsdiplômés en B se sontexpatriés • 54 millions €/an de formation perdu • 210 médecinsontimmigré (1/3 Roumains) • 18% des médecinstravaillant en B sontétrangers. 37