L’Économie Sociale et Solidaire

1. L’Économie Sociale et Solidaire

2. Partie I Qu’est-ce que l’Économie Sociale et Solidaire ?

3. Les composantes du secteur de l’Économie Sociale Mutuelles Une mutuelle est un groupement volontaire de personnes ayant pour finalité de répartir collectivement les coûts de la prévention et de la réparation des risques auxquels elles sont soumises. Coopératives Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire des besoins économiques, sociaux et culturels communs, au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est géré démocratiquement. Associations Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou d’activités sans chercher à réaliser des bénéfices. Fondations Une fondation est un acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources, à la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général et à but non lucratif.

4. Illustration de l’Économie Sociale

5. L’Économie Sociale et Solidaire fait notre quotidien Définition « L’économie sociale est cette partie de l’économie qui fournit des biens et des services vendus sur le marché ou tarifés à l’acte, sans chercher l’enrichissement individuel. Les unités de production ne sont ni des établissements publics ou nationalisés, ni des entreprises à propriété privée individuelle… ... sous quatre formes : coopératives, mutuelles, associations et fondations. »

6. Les périodes clés de l’émergence • 1789-1791 : démembrement des organisations collectives • 1791 – 1850 : la résistance et le mouvement • 1852 – 1920 : nouvelles organisations, nouveau cadre juridique • 1920 – 1970 : le mouvement en fédé verticales et départementales • 1980… : nouveaux besoins, nouvelles territorialités et donc nouveaux mouvements

7. Formalisation des principes 2001 La Charte européenne de l’économie sociale 1844 Les équitables pionniers de Rochdale 1975, 1980, 1995 La Charte de l’économie sociale Les Principes et les Chartes

8. Énoncé des principes Les Principes et les Chartes 1 Libre adhésion 2 Contrôle démocratique (1 personne = 1voix) 3 Patrimoine commun (réserves impartageables) 4 Non lucrativité ou rémunération limitée du capital 5 Solidarité interne et externe 6 Qualité des services et des produits 7 Épanouissement de l’individu par la formation et la culture

9. Les perspectives • Nationale : l’Économie Sociale et Solidaire • Européenne : les entrepreneurs sociaux • Mondiale : nouveaux courants, nouvelles thématiques • Atosha • La RSE • Le développement Durable versus ONU et BIT

10. Partie II Quel poids économique a l’Économie Sociale et Solidaire? * Il existe 3 Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS)

11. Nb d’établissements Effectif Coopératives 21 000 700 000 Mutuelles 3 000 133 000 Associations 1 000 000 dont 200 000 établissements employeurs 1 600 000 Fondations 2 110 dont 341 établissements employeurs 47 000 Total 1 026 110 dont 224 341 établissements employeurs 2 480 000 Quelques chiffres* *Ces chiffres comprennent les éléments des filiales de l’économie sociale Source: « Économie Sociale, la solidarité au défi de l’efficacité » de Thierry Jeantet

12. L’emploi se concentre à 80% dans le secteur associatif , 15% dans les coopératives et 5% dans les mutuelles Nombre d’établissements Effectif Coopératives 12,84 % 8,94 % Associations Dont : Enseignement – formation Santé Social Culture, sport, loisir Insertion 83,88 % 8,32 % 1,42 % 13,98 % 26,47 % 0,89 % 84,52 % 7,65 % 8,78 % 53,26 % 9,39 % 1,47 % Marges (Congrégations, fondations, comités d’entreprises…) 1,56 % 2,04 % Total 100 % 100% La répartition* Mutuelles 1,72 % 4,50 % *Ces pourcentages s’appuient sur les chiffres de la région Nord Pas de Calais Source: INSEE – Répertoire Sirène au 01-01-2003

13. Quelques éléments statistiques L’Économie Sociale, c’est: • 1,8 millions de salariés • 170 000 associations qui emploient 8 % de la population active • Une croissance de 58% de l’effectif associatif entre 1990 et 1999 • 180 associations qui se créent chaque jour Source:  « Économie Sociale, la solidarité au défi de l’efficacité » de Thierry Jeantet

14. L’ approche sectorielle

15. Le Bénévolat • 4 associations sur 5 fonctionnent exclusivement avec des bénévoles. 12millions de bénévoles = 1 000 000 E.T.P. • Au sein des fondations 28 000 bénévoles =1 300 E.T.P. La fréquence d’intervention et l’implication des bénévoles étant variables, ces chiffres sont approximatifs Source:  « Économie Sociale, la solidarité au défi de l’efficacité » de Thierry Jeantet

16. Les secteurs Les réseaux L’insertion par l’économique URIAE, COORACE…. L’environnement et le développement durable TEE… L’aide à domicile et les services à la personnes. ASSAD, ADMR, ADAR… Caisse solidaire, Cigales, autonomie et solidarité… L’épargne de proximité solidaire Secteur sanitaire et social : lois de 1975 et 2002 Les secteurs nouveaux De nouveaux besoins sociaux génèrent de nouveaux réseaux, par exemple…

17. Partie III L’émergence des Chambres Régionales de l’Économie Sociale* (CRES) * Il existe 3 Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS)

18. 1970 : création du Comité National de Liaison des Activités Mutualistes, Coopératives et Associatives [CNLAMCA] 2001 : le CNLAMCA devient le Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l’Économie Sociale [CEGES] Les années 80…: les GRC+GRM+GRA deviennent les Groupements Régionaux de la Coopération, de la Mutualité et des Associations 2002…intégration des syndicats d’employeurs au CEGES (USGERES, UNIFED et GEMA) 1993 : le GRCMA de Poitou Charente change d’appellation Chambre Régionale de l’Économie Sociale [CRES] 2007 :nous dénombrons 22CRES Historique

19. Missions Représenter Défendre Promouvoir Mettre en œuvre des programmes d’actions

20. Composition • Elles rassemblent les unions, fédérations, et grandes entreprises de l’économie sociale issues des familles coopératives, mutualistes et associatives • Elles attirent les nouveaux réseaux des secteurs émergents Sous l’influence de l’organisation européenne • 2001 : Les fondations sont intégrées

21. Mise en œuvre de politiques publiques: • Régionales (PRDESS en NPdC) • Nationales (Observatoire économique) • Européennes (EQUAL) Mise en œuvre de programmes d’actions à la demande des membres ou réseaux Promotion/actions de communication Les CRES : 1 programme d’actions