Paris le 11 mars 2010

1. Journées Micropolluants Aquatiques Atelier 1 Session C Campagne exceptionnelle nationale d’analyse des substances présentes dans les eaux souterraines Contribution à l’évolution de la surveillance des eaux souterraines en France métropolitaine Paris le 11 mars 2010

2. AQUAREF Introduction • Organisation en 2010-2011 par la DEB d’une campagne nationale exceptionnelle d’analyse des substances présentes dans les eaux souterraines • Appui technique du BRGM (conventions MEEDDM/DEB-BRGM et ONEMA-BRGM 2010) pour la préparation du cahier des charges techniques • Appui méthodologique pour la sélection des points • Choix des substances à analyser • Prescriptions techniques pour les opérations de prélèvements • Prescriptions techniques pour la réalisation des analyses

3. Eléments de contexte • Directive cadre sur l’eau 2000/60/CE Ouverture d’un nouveau cycle du processus de mise en œuvre avec le rapportage des plans de gestion (22/03/2010) • Révision de l’état des lieux • Paramètres responsables d’un risque de non atteinte du bon état chimique (2013) • Révision des programmes de surveillance • Absence d’info sur les niveaux de contamination par certaines substances • Manque de connaissance sur les substances considérées comme dangereuses • Les dispositions des SDAGE 2010-2015 « orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux » (article L212-1 du code de l’environnement). • Exemple SDAGE Bassin Seine-Normandie • Chapitre 2.8 :évolution des programmes de surveillance sur le volet substances, inventaires et études que ce soit pour les pesticides (phyto ET biocides, ET métabolites), substances émergentes (désinfectants, médicaments…). • Disposition 22 « rechercher les substances dans les milieux et les rejets » • Disposition 147 « poursuivre la recherche sur les substances dangereuses » • Disposition 152 « améliorer les connaissances »

4. Objectifs de la campagne exceptionnelle • Acquisition de données sur des molécules trop peu surveillées • Molécules de substitution des triazines (ex : acétochlore) • Produits de dégradation de pesticides non recherchés (DEDIA, métabolites ESA et OXA) • Substances « dangereuses » ESU (directives 2008/105/CE) • Présence de « nouveaux polluants » dans les ESO • « Etat zéro » pour les molécules émergentes • Information sur la présence possible même si pas encore de données sur la toxicité • Contamination « inattendue » des ESO • Connaissance partielle des pressions véritables • Connaissances parfois insuffisantes des modalités d’écoulements souterrains • Révision des programmes de surveillances en 2013 • Mise à jour de la liste des substances à analyser lors de la campagne photographique du RCS en 2013 • Mise à jour de la liste des paramètres responsables du mauvais état chimique ! LES RESULTATS NE SERVIRONT PAS ! • A la révision de l’état chimiques des eaux souterraines en 2013 • A la mise à jour des points qui composent aujourd’hui le RCS et le RCO

5. Méthode de sélection des substances • 1ère phase de sélection basée sur un bilan de l’existant • Exploitation statistique de la base ADES • Revue bibliographique des campagnes d’analyses exceptionnelles menées • En France (DGS-DRASS-AE, 2006-2007 ; AESN, 2006 à 2008 ; JRC France, 2009 ) • A l’étranger (NAQUA, Suisse ; NAWQA, USA ; Baden-Württemberg, Allemagne ; JRC) • Prise en compte des listes de substances priorisées • Substances « dangereuses » (Annexe 1 arrêté 17/07/2009) • Substances prioritaires ESU (CEMAGREF, AFFSA 2009) • Substances « potentiellement présentes dans les ESO » (vétérinaires OTARIE) • Travail de sélection effectué pour chaque grande famille de substances : • Phytosanitaires • Pharmaceutiques • Autres polluants émergeants et autres micropolluants • Création de différents scénarios

6. Méthodologie générale de la première phase de sélection des substances phytosanitaires à rechercher lors de la campagne exceptionnelle 2010 A ADES : Base nationale sur la qualité des eaux souterraines (réseaux nationaux, de bassin…) Liste USA prioritaire prospectif B Réseaux nationaux étrangers de mesure de la qualité des eaux souterraine (NAQUA-Suisse, NAWQA-USA, JRC-Europe, EA-UK) C FOOTPRINT – NORMAN – e-phy : listes exhaustives des phytosanitaires et de leurs métabolites Sélection des substances référencées dans ADES à rechercher en 2010 Substances pertinentes en complément d’ADES Substances pertinentes en complément d’ADES et autres réseaux Liste « substances phytosanitaires » ADES Liste « substances phytosanitaires » ADES complétée « autres réseaux » Liste 1 « substances phytosanitaires » théorique D : Possibilités analytiques ? AQUAREF Reste à faire Liste 1 « substances phytosanitaires » opérationnelle

7. SUBSTANCES PHYTOSANITAIRES Détail de l’étape A : exploitation de la base ADES sur la qualité des eaux souterraines en France Base nationale ADES sur la qualité des eaux souterraines Critères définissant le terme de « peu recherchées » Substances phytosanitaires Autres substances STOP Substances recherchées + de X* fois et sur + de Z* points Substances recherchées et non quantifiées X* fois Substances quantifiées Plus de X* fois NON Substances recherchées - de X* fois et sur - de Z* points Ancienne Date d’homologation** Intérêt à dire d’experts Récente OUI Liste « substances phytosanitaires » ADES Reste à faire * X : nombre d’analyses en dessous duquel la substance est considérée comme peu recherchée. Z : nombre de points en dessous duquel la recherche est considérée comme non significative. Ces nombres peuvent prendre plusieurs valeurs constituant ainsi autant de scénarii de sélection différents. **Date d’homologation seuil à définir pour chaque molécule en fonction des connaissances sur le comportement de la substance dans le milieu naturel.

8. SUBSTANCES PHYTOSANITAIRES Détail de l’étape B : exploitation d’autres réseaux* de mesure de la qualité des eaux souterraines non bancarisés dans ADES Autres Réseaux de mesure de la qualité des eaux souterraines Autres substances Substances phytosanitaires STOP Substances quantifiées Substances recherchées et non quantifiées OUI Liste ADES ? NON Substances recensées dans la liste « substances phytosanitaires » ADES Substances non recensées dans la liste « substances phytosanitaires » ADES NON Intérêt à dire d’experts OUI Renforcement liste ADES Substances homologuées en France historiquement Substances jamais homologuées en France STOP Substances homologuées en France actuellement Complément Liste « substances phytosanitaires » ADES Reste à faire * On entend par « Autres réseaux » tous réseaux de la qualité des eaux souterraines français ou étrangers dont les analyses ne sont pas bancarisées dans ADES

9. SUBSTANCES PHYTOSANITAIRES Détail de l’étape C : exploitation des bases de données FOOTPRINT, NORMAN et e-phy sur les phytosanitaires et leurs métabolites Listes FOOTPRINT – NORMAN – e-Phy Substances phytosanitaires Autres substances* STOP Substances recensées dans la liste « substances phytosanitaires » ADES complétée « autres réseaux » Substances non recensées dans la liste « substances phytosanitaires » ADES complétée « autres réseaux » Expertise Renforcement liste ADES complétée autres réseaux Potentialité de présence dans les eaux souterraines en France (Homologation, usages ?) NON OUI NON Toxicité/Ecotoxicité de la substance phytosanitaire + autres critères ? OUI Reste à faire Complément Liste « substances phytosanitaires » ADES et « autres réseaux » * Concerne uniquement la base NORMAN

10. Les questions soulevées lors de la sélection des substances • « Peu recherchées » : définition des critères • En-dessous de combien d’analyses et de nombre de points une substance est considérée comme peu recherchée ? • Comment prendre en compte la représentativité des campagnes d’analyses ? (répartition spatiale, multiplicité des contextes) • Intérêt à dire d’expert : ► La substance peut-elle être présente dans les eaux souterraines en métropole ? ► Est-elle dangereuse pour la santé et/ou pour l’environnement ? • Usage (contexte, tonnage) • Dates et périodes d’homologations • Comportement en milieu naturel • Toxicité et écotoxicité • Questions récurrentes pour tous les types de substances Problèmes d’accès aux informations, du champ de compétence du BRGM

11. Comment exploiter les résultats acquis lors de la campagne exceptionnelle ? • Existence d’une norme réglementaire ? • Oui dans la réglementation française européenne (Dir. Fille ESO 2006/118/CE et arrêté « eau potable » du 11/01/2007 en particulier) • Non en France et en Europe mais Oui sur le plan international (OMS) • Non (résidus de médicaments et autres substances émergentes) • Comportements des substances et données d’usage • Dates d’AMM • Localisation des points contaminés • Expertise sur la base des caractéristiques physico-chimiques connues des substances, des tonnages et des périodes d’utilisation ►L’analyse croisée permettra : • D’inclure ou non la substance dans la liste minimale nationale • D’engager l’enquête appropriée de la procédure d’évaluation de l’état chimique • D’étudier la nécessité d’analyser localement la substance

12. Perspectives • Compléter, aller plus loin dans les méthodes de hiérarchisation/priorisation des substances à suivre • Prise en compte des données d’usage et de comportement des substances • Utilisation/test des méthodes de hiérarchisation Pesticides : SIRIS à l’échelle nationale ? FOOTPRINT Médicaments : hiérarchisation des résidus par l’AFFSA, risque d’exposition et effet sur les milieux par le CEMAGREF • Prise en compte des évolutions des connaissances sur la toxicité et l’écotoxicité des substances • Adaptation aux DOM (spécificités des pratiques agricoles) • Discussion sur l’adaptation analytique (cf. AQUAREF) • Mieux caractériser les contaminations identifiées • A l’échelle de la masse d’eau, du district hydrographique, nationale ? • Suivi de l’évolution dans le temps (variations saisonnières, pluriannuelles) • Etude fine dans un contexte hydrogéologique et de pression particulier et/ou multiplication des contextes pour un exercice typologique