Les 20 ans de l’affaire Chantale Daigle

1. Les 20 ans de l’affaire Chantale Daigle Un atelier conçu par la Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN) en collaboration avec le Comité organisateur des 20 ans de l’affaire Chantale Daigle

2. L’avortement hier et aujourd’hui • Présentation • Contexte historique et juridique de l’avortement • Affaire Chantale Daigle • Discussion : notion de libre choix • Contexte et enjeux actuels • Discussion : moyens d’action Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN), mars 2010

3. Quel est le statut juridique de l’avortement au Canada? Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN), mars 2010

4. Quelques repères historiques • 1869 : Acte criminel passible d’emprisonnement à vie • 1969 : Loi C-150 : possible sous condition • 1988 : Jugement de la Cour suprême du Canada qui décriminalise l’avortement • 1989 : 2e jugement de la Cour suprême en faveur de l’avortement dans l’affaire Daigle contre Tremblay Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN), mars 2010

5. Jugement de 1988 • « L’atteinte à la sécurité des femmes enceintes causée par l’article 251 n’est pas conforme aux principes de justice fondamentale… essentiellement parce que la capacité reproductrice de la femme n’est pas soumise à son propre contrôle, mais à celui de l’État ». Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN), mars 2010

6. Pourquoi souligner les 20 ans de l’affaire Chantale Daigle? Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN), mars 2010

7. Été 1989 • Enceinte de 16 semaines, elle quitte son conjoint violent et veut mettre un terme à sa grossesse. • Première injonction provisoire lui interdisant de recourir à l’avortement. • Confirmation de l’injonction par la Cour d’appel du Québec. • La cause ira jusqu’à la Cour suprême du Canada. Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN), mars 2010

8. Pendant ce temps…. la mobilisation s’organise • Commando féministe qui appuiera Chantale Daigle dans son désir d’interrompre sa grossesse • 10 000 personnes dans les rues en appui à Chantale Daigle Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN), mars 2010

9. Le 2e jugement de la Cour suprême • Casse l’injonction qui interdisait à Chantale Daigle de se faire avorter. • Reconnaît que le statut juridique de « personne » n’est conféré qu’aux êtres humains « nés et vivants ». • Reconnaît que seule la femme peut décider de l’issue d’une grossesse et que le père n’a aucun intérêt sur le fœtus. Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN), mars 2010

10. Que signifie exactement le fait que l’avortement soit décriminalisé? Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN), mars 2010

11. Aucune restriction légale • Choix exercé par la femme uniquement • En théorie, aucune limite quant à l’accès à l’avortement Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN), mars 2010

12. Qu’en pensez-vous? Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN), mars 2010

13. Le libre choix c’est : • Faire confiance aux femmes • Respecter les décisions de la femme • Garantir l’accessibilité à des services sécuritaires • Garantir l’intégrité physique de la femme • La voie juridique n’est pas la bonne issue Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN), mars 2010

14. Saviez-vous que : • Plus de 67 000 femmes décèdent annuellement des suites d’un avortement clandestin et que plus de 8 millions en auront des séquelles physiques? • Les pays ayant les plus faibles taux d’avortement au monde sont ceux où les restrictions sont les moins importantes? • Le taux d’avortement au Québec se compare à celui des autres pays industrialisés? Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN), mars 2010

15. Situation actuelle : États-Unis • Décriminalisé depuis 1973, mais fragile • 38 États ont des lois qui restreignent l’accès à l’avortement • Remise en question directe du jugement de la Cour suprême • Restrictions détournées : statut juridique au fœtus, exigences médicales injustifiées lors d’un avortement Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN), mars 2010

16. Au Canada : plan politique • Depuis Daigle, d’autres causes se sont rendues à la Cour suprême • Quelques projets de loi ont aussi été déposés : C-43, M-83, C-291, C-338, C-484, C-537 • Présence du caucus pro-vie • Dépôt de pétitions à la Chambre des communes : plus de 50 en 2009 Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN), mars 2010

17. Le mouvement anti-choix • Tire son origine des États-Unis • Appuie et crée des branches au Canada • Stratégies diversifiées • S’en prenne de plus en plus aux femmes directement • Actuellement : Les 40 jours pour la vie • Centres d’aide à la grossesse gérés par des groupes anti-choix Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN), mars 2010

18. Quelles sont les meilleures stratégies d’action à mettre de l’avant pour contrer les anti-choix? Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN), mars 2010

19. Stratégies anti-choix à contrecarrer • Centres d’aide à la grossesse gérés par des groupes anti-choix • Stratégies d’intimidation envers les femmes qui recourent à l’avortement • Lobbying politique et députés anti-choix Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN), mars 2010

20. Actions • Information et sensibilisation • Réseautage • Mobilisation • Réseau de veille pro-choix : www.fqpn.qc.ca ou info@fqpn.qc.ca Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN), mars 2010