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Réunion EA – 04 février 2011 Financement R&D Collaborative. Positionnement des aides régionales. Projets individuels, une gamme de prêt: Création = PRCE Développement = PRDE Transmission = PRTE Difficultés = PRME
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Positionnement des aides régionales • Projets individuels, une gamme de prêt: • Création = PRCE • Développement = PRDE • Transmission = PRTE • Difficultés = PRME • Entreprises à forts potentiels: intervention capitalistique en co-investissement • Projets collaboratifs: • Abondement FUI • Collaboration OSEO : APRF Réunion EA 4 février 2011
Critères d’éligibilité • Projet Innovant (services à base techno), marché ciblé • Collaboratif : 2 entreprises (dont 1 PME) + 1 laboratoire ou centre technique • Vérification du caractère partenarial : contrat de consortium • Labellisation par un PRIDES • Taille projet : < 1.5M€ • Dépenses majoritairement en PACA Réunion EA 4 février 2011
Processus sélection • Dépôt des projets en continu • Présélection après présentation du projet (initiative PRIDES) dans les 15 jours suiv. le dépôt • Expertise technico-économique • Sélection : - qualité du programme de R&D - qualité du partenariat - débouchés économiques - Inscription dans un DAS • Comités de sélection : min 3 fois/an Réunion EA 4 février 2011
Dépenses éligibles(financement des partenaires PACA) • Pour les laboratoires + centres techn- - équipements scientifiques - dépenses de R&D salaires des personnels non permanents affectés au projet • Pour les PME (< 2000) - frais de personnel de R&D - amortissement des matériels et consommables - sous-traitance (PI, études) Régle de cumul Réunion EA 4 février 2011
Financement Après avis du comité de sélection • Pour les laboratoires publics de recherche+ CT Région : 50% du montant des dépenses éligibles FEDER : 40% du montant des dépenses éligibles Dossier commun ? • Pour les entreprises (*) Intervention conjointe de la Région, FEDER (subv) et d’OSEO (av remb, subv, ou PTZI) plafonnée à 60 % de l’assiette éligible (dépenses de R&D). (*) cumul des aides limité à 2 financements APRF sur 36 mois Réunion EA 4 février 2011
APRF 20109Projets sélectionnés : *Sous réserve d’avis favorable de la commission Régionale d’attribution des aides à l’innovation TOTAL Financements : 4,6 M€ (+ éventuels projets ajournés) Réunion EA 4 février 2011