AG de l’ASL - Tours 17.03.2010 à 15 H Collège La Bruyère TOURS Nord

1. AG de l’ASL - Tours 17.03.2010 à 15 H Collège La Bruyère TOURS Nord

2. Un environnement qui change Multiplication de partenariats Redondance d’offres Une concurrence accrue Un public d’acheteurs qui compare. Une réglementation plus stricte Une activité militante qui se « professionnalise »

3. L’enjeu Pérenniser notre existence développement dans une logique économique réaliste intégration des nouvelles réglementations maintien du réseau de militants . au service des adhérents victimes . au service de la promotion des actions et des structures

4. L’évolution de la réglementation Le décret de septembre 2005 relatif à l’intermédiation - protection du consommateur - respect des règles de la concurrence prélude à une série de textes qui auront pour objet d’éclaircir le paysage assurantiel européen

5. Des dysfonctionnements dans la distribution Adhésion annuelle par des bénévoles non formés Information incertaine des assurés (pas de diffusion des contrats ni des statuts) Risque majeur de mise en cause de l’USU par des assurés Risque de requalification en intermédiaires pour les correspondants et les ASL Dans l’état actuel de nos fonctionnements, le « couple » Assurance - Association pose problème Le contrôle de l’ACAM (2007)

6. Rappel article L.127-1 du code des assurances relatif à la PJ : « est une opération d’assurance de protection juridique toute opération consistant, moyennant le paiement d’une prime ou d’une cotisation préalablement convenue, à prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d’assurance, en cas de différend ou de litige opposant l’assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou représenter en demande l’assuré dans une procédure civile, pénale , administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l’objet ou d’obtenir réparation à l’amiable du dommage subi. » 3 janvier 1990 L’action des ASL est une action assurantielle

7. Rassemblement des forces et des savoir-faire des ASL et de la MAIF en vue de la présentation d’une « offre professionnelle commune pour la protection contre les risques des métiers de l’éducation » intégrant les dimensions associative et assurantielle dans le respect des identités et activités de chaque structure La proposition des CA de la FAS et de l’USU

8. Le contenu de l’offre

9. Le contenu de l’offre Si la proposition du CA est validée

10. La somme des coûts assurantiels et associatifs Assurance: Choix des garanties, cadence probable des sinistres et marge de sécurité Un coût assurantiel d’environ 25 € (trop élevé) Décision FAS - USU - MAIF: Choix de valeurs « tendues » (Diminuer le risque -arbitrage sur les contenus, cadence plus faible – moins de marge de sécurité) Coût retenu 20 € (TTC) Association: Coût moyen/adhérent pour l’ensemble des ASL (entre 10 et 12 €) Coût de fonctionnement de la FAS (entre 3 et 5 €) L’arbitrage conduit à une proposition de 15 € à 17 € pour la partie associative L’offre commune serait proposée à un tarif d’environ 36 € Le prix de l’offre Si la proposition du CA est validée

11. Quelle articulation entre Mutualisation et Evolution de l’USU ? COTISATION GLOBALE (ASSURANCE + ASSOCIATIONS) Assurance Association FAS MAIF USU Activités ASL (CMM) Activités FAS

12. Nos processus démocratiques annuels réaffirmés dans ce partenariat De septembre à novembre (avant le 30 novembre): AG départementales pour définir les besoins Novembre: USU et MAIF définissent la prime assurantielle Décembre: Le CA de la FAS définit sa proposition pour la cotisation associative suite au travail de la CMM Décembre: L’USU vote la prime assurantielle Février: L’assemblée générale de la FAS vote la cotisation associative Mars: Cette cotisation associative est cumulée avec la prime assurantielle pour devenir le prix de l’offre commune à promouvoir lors de la campagne d’adhésion. Si la proposition du CA est validée

13. Il devient sociétaire de la MAIF (uniquement au titre de l’offre) Il est adhérent de l’ASL de son département, et sociétaire de l’USU. Quel est le statut du souscripteur de l’offre ? Si la proposition du CA est validée

14. 3 étapes dans une affaire Période de conciliation sous l’autorité du président de l’ASL Période de consultation de l’avocat sous la responsabilité du Président Période de judiciarisation en coordination avec l’USU. Le rôle du militant dans l’association Si la proposition du CA est validée

15. Le rôle du militant dans l’association Si la proposition du CA est validée

16. Le correspondant reste correspondant de l’Autonome et assure la promotion de l’offre commune avec la MAIF auprès de ses collègues. Le correspondant remettra un bulletin de souscription à ses collègues. Le correspondant ne prélèvera pas l’argent de la prime. Le correspondant devra être informé de la qualité de l’offre commune. Le rôle du correspondant Si la proposition du CA est validée

17. Accueil Secrétariat Suivi de la base (saisies informatiques) Promotion de l’offre commune Formation permanente Connaissance des contenus Connaissance des fonctionnements de l’offre et des structures Le rôle des collaborateurs techniques dans les ASL Si la proposition du CA est validée

18. Avec le Ministère de l’Education nationale Avec la MGEN Avec la MAE Avec les organisations syndicales Maintenir et développer nos autres accords Si la proposition du CA est validée

19. Première réaction à l’offre Quelle est votre première réaction à l’égard d’une offre multirisques professionnelle destinée aux personnels de l’éducation proposée par la MAIF et l’Autonome. Trouvez-vous que c’est une bonne idée ?

20. Satisfaction quant à l’association ASL-MAIF Le fait que la MAIF et l’Autonome s’associent pour vous proposer cette nouvelle offre multirisques professionnelle, vous en êtes …

21. La campagne d’adhésion « seuls »(en respectant les règles et les contraintes) FAS-USU ASL • Diffusion des documents aux correspondants • -Les correspondants distribuent aux adhérents et futurs adhérents les demandes de souscription + 1 enveloppe pré affranchie • L’ASL récupère les demandes de souscription • L’ASL saisit les demandes dans ILIAD Production des documents et diffusion aux ASL • USU diffuse vers tous les demandeurs • -2 ex contrats + 1 conditions particulières • 1 ex statuts • 1 enveloppe T à l’adresse de l’ASL + demande de prélèvement automatique -L’ASL récupère les contrats signés -l’ASL vérifie et archive - L’ASL valide la souscription sur ILIAD L’USU prélève les cotisations sur les comptes des souscripteurs Si la proposition du CA est rejetée L’USU répartit les montants FAS, USU, ASL (CMM)

22. D’autres que nous s’adressent aux personnels La MAIF se positionnera seule, comme l’assureur des enseignants La concurrence guettera la rigueur de nos pratiques et de nos activités Affronter la concurrence Si la proposition du CA est rejetée

23. début 2008: Diffusion du projet « nouveaux statuts de la FAS » 20 février 2008: AGE de la FAS – Le projet est soumis au vote des ASL Du 21 février au 10 juin 2008: Prise en compte du vote et adaptation des textes de l’USU Préparation matérielle de la rentrée, seul, ou avec la MAIF 11 juin 2008: AGE de l’USU pour approbation des nouveaux statuts (ceux-ci seront différents selon le résultat du vote du 20 février) Le calendrier Si la proposition du CA est validée