Présentation de l’expérimentation 21 août 2007

1. Présentation de l’expérimentation21 août 2007 Le Revenu de Solidarité Active Délégation socialeUnité territoriale d’action sociale de Louviers

2. 21 août 2007 Sommaire • 1ère partie : Présentation générale • Les constats de départ • Les effets de seuil • Les objectifs • 3 conditions d’éligibilité • Le RSA : 3 axes • 2ème partie : La structuration du projet • L’organisation des travaux • La campagne d’information du démarrage • Le nouveau dispositif • L’évaluation

3. 21 août 2007 1ère partie Présentation générale

4. 21 août 2007 Présentation généraleLes constats de départ Actuellement, pour un(e) bénéficiaire du RMI, reprendre un travail : • Ce n’est pas toujours plus intéressant financièrement que de ne pas travailler (existence de seuils, perte de ressources silencieuses que sont les droits connexes légaux ou extra-légaux) ; • Le nouveau salaire ne permet pas toujours aux ressources totales du foyer de dépasser le seuil de pauvreté ; • Il peut y avoir des coûts supplémentaires, directement liés au nouvel emploi ; • L’adaptation au nouvel environnement de travail est parfois difficile (difficulté à anticiper les changements de situation, et de nécessaires évolutions).

5. 21 août 2007 Présentation généraleLes effets de seuil - 1/2 Deux types de seuils : • Par rapport au barème RMI : • Il faut travailler au minimum 40% d’un SMIC pour tirer un bénéfice financier de l’emploi(1) ; • Par rapport au seuil de pauvreté (60% du revenu médian) : • Il faut travailler au minimum 70% d’un SMIC pour le franchir(1). (1) Fonction de la composition familiale, et hors période d’intéressement. Illustration pour une personne seule sans enfant : 70 % SMIC ~ 24,5h / sem 40 % SMIC ~ 14h / sem

6. 21 août 2007 Présentation généraleLes effets de seuil - 2/2 Effet de seuil 2 Illustration des effets de seuil pour une personne seule sans enfant, reprenant un quart-temps (donc – de 78h/mois) : Sauf pendant les 3ers mois de l’intéressement, les ressources totales sont inférieures au seuil de pauvreté correspondant à cette composition familiale Effet de seuil 1 Période d’intéressement (12 mois) Après la période d’intéressement : Ressources totales = ressources totales avant emploi Pas d’amélioration de la situation financière

7. 21 août 2007 Présentation généraleLes objectifs Le RSA vise à : • Soutenir la reprise d’un emploi (y compris à temps partiel et/ou faiblement rémunéré), en supprimant les freins monétaires, et en fournissant des réponses financières mieux adaptées aux situations individuelles ; • Faire franchir plus tôt le seuil de pauvreté, et maintenir durablement au-dessus, en pérennisant l’activité. Cela signifie pour les personnes bénéficiant du RSA : • Que toute heure travaillée vienne améliorer leurs ressources totales ; • Qu’elles puissent sortir de la pauvreté ; • Que leurs difficultés personnelles soient comprises, afin d’y apporter des réponses individualisées ; • Qu’elles ne soient pas seules, au moment de leur reprise d’activité, et dans la suite de leur activité.

8. 21 août 2007 Présentation générale3 conditions d’éligibilité – 1/2 Etre allocataire du RMI, ou un ayant-droit : • « Etre bénéficiaire » au sens large, c’est-à-dire être dans le dispositif RMI, qu’une allocation RMI soit perçue ou non, qu’un contrat d’insertion soit en cours ou non. Habiter l’une des communes des cantons couverts par l’UTAS : • Amfreville la Campagne,Beaumont le Roger, Bourgtheroulde,Le Neubourg, Louviers Sud,Louviers Nord,Pont de l'Arche,Val de Reuil. • Au moment de l’entrée dans le dispositif RSA : • Si déménagement hors UTAS mais dans l’Eure après l’entrée dans le RSA, bénéfice du RSA maintenu.

9. 21 août 2007 Présentation générale3 conditions d’éligibilité – 2/2 ET Reprendre (ou créer) une activité ou Augmenter le nombre d’heures travaillées ou Débuter une formation rémunérée. • Quelle que soit la nature du travail (salarié, indépendant), et le régime dont la personne dépend (général, agricole) : • Traitement au cas par cas pour les bRMI de régime agricole. • Quel que soit le type du contrat, et sa durée : • les CAV et Ci-RMA sont inclus ; • Les renouvellements de contrats sans interruption et sans augmentation d’horaire sont également inclus. • Quel que soit le lieu de travail : sur l’UTAS, dans l’Eure ou ailleurs ; • Quel que soit le nombre d’heures travaillées, et le salaire perçu : • C’est le montant du soutien financier mensuel qui prend en compte ces deux facteurs. • Pour être éligible au RSA, un bRMI (ou ses ayant-droit) travaillant déjà doit augmenter son nombre d’heures travaillées. • Un bRSA arrêtant de travailler sort du dispositif RSA (–> droit commun).

10. 21 août 2007 Présentation généraleLe RSA : 3 axes – 1/6 Trois moyens mis en œuvre : • Un soutien financier mensuel : • Lié à l’activité de la personne ; • Montant calculé en fonction de la composition familiale du foyer, et du nombre d’heures travaillées / salaires perçus. • La recherche de solutions concrètes et personnalisées : • Mobilisation du réseau de correspondants au sein de tous les acteurs pouvant aider ; • En fonction du besoin, possible coup de pouce financier pour « amorcer la pompe » en attente du premier salaire. • Un accompagnement dans l’emploi : • Prolongement de l’accompagnement existant, fait pour mener les personnes vers l’emploi ; • Référent RSA  interlocuteur unique.

11. 21 août 2007 Présentation généraleLe RSA : 3 axes – 2/6 La cible financière RSA est le niveau que l’on souhaite faire atteindre aux ressources totales des foyers éligibles. La définition de cette cible financière RSA dépend : • Du nombre d’heures travaillées  incitation à travailler plus (autonomie) ; • De la composition familiale  ajustement au seuil de pauvreté ; La cible retenue par l’Eure : • Seuil de pauvreté à quart-temps de la capacité de travail maximum du foyer ; • Seuil de pauvreté + 25% à la capacité de travail maximum du foyer. Elle permet de : • Mettre l’accent sur les personnes les plus en difficulté : • Et donc sur les plus petits horaires de travail, sachant que l’objectif de l’accompagnement est d’augmenter ces petits horaires de travail pour amener les personnes à l’autonomie. • Inciter à l’augmentation du nombre d’heures travaillées, même au-delà d’un mi-temps ; • Etre d’un montant suffisamment important en valeur absolue pour avoir un impact significatif. Une limite théorique, due à la restriction du public cible aux bRMI : • Pour certaines compositions familiales, positionnement avantageux du point maximum de la cible par rapport aux travailleurs pauvres et autres personnes ne pouvant bénéficier du RSA à l’heure actuelle.

12. 21 août 2007 Présentation généraleLe RSA : 3 axes – 3/6 Ressources totales Illustration du principe de définition de la cible financière RSA : Seuil de pauvreté + 25% Cible RSA Seuil de pauvreté Soutien financier RSA Revenus d’activité All. Logement Plafond RMI hors forfait logement RMI All. Logement Prestations Prestations Reprise d’emploi Temps plein foyer Quart-temps foyer

13. 21 août 2007 Présentation généraleLe RSA : 3 axes – 4/6 L’accompagnement dans l’emploi : • Focalisé sur les conditions de pérennisation de l’emploi pour favoriser l’autonomie des personnes ; • Contenu personnalisé, suite au bilan partagé bRSA + référent ; • Référent RSA unique : • Cas particuliers des bRSA en ACI, ou nécessitant un accompagnement très spécifique (ex : réfugiés) : voir page suivante. • Chez l’employeur, identification d’un « collègue accompagnant » ; • Points d’étape réguliers ; • Obligation de moyens.

14. Diagnostic d’entrée RSA Evaluation trimestrielle Parcours en ACI Ateur ACI Ateur ACI Ateur ACI bRSA bRSA bRSA Réf. RSA Réf. RSA Réf. RSA 21 août 2007 Présentation généraleLe RSA : 3 axes – 5/6 Personnes bénéficiant déjà d’un accompagnement spécifique : • Sur le territoire de l’UTAS, sont concernées les bRMI en ACI, ainsi que ceux suivis par France Terre d’Asile ; • Proposition pour l’accompagnement de ces personnes : • Diagnostic : bRSA + accompagnateur ACI + référent RSA ; • Plans d’action « Accompagnement » et « Dispositif de suivi intégré » partagés par les 3 acteurs. • Travail partagé d’accompagnement : • Accompagnateur ACI  travail habituel ; • Référent RSA  préparer l’après ACI, suivant le plan d’actions défini conjointement. • Evaluation, tous les trimestres : bRSA + accompagnateur ACI + référent RSA.

15. 21 août 2007 Présentation généraleLe RSA : 3 axes – 6/6 Le dispositif de suivi intégré : • Recherche réactive de solutions adaptées pour lever les freins périphériques à la reprise d’activité ; • Mobilisant en priorité le droit commun ; • S’appuyant sur un réseau de correspondants privilégiés mobilisés pour répondre rapidement ; • Possibilité de coup de pouce financier de manière immédiate (mise en place d’une régie) ; • Les bourses d’insertion restent mobilisables pour les bRSA. • Obligation de moyens.

16. 21 août 2007 2ème partie : La structuration du projet

17. 21 août 2007 La structuration du projetL’organisation des travaux L’organisation des travaux : • Equipe projet : CG27 (UTAS + DLCE + Dir Fin), Caf Eure, CNAF, ANSA ; • Deux groupes de contribution : • bRMI témoin ; • Partenaires locaux de l’insertion. • Comité technique : direction générale du CG27 ; • Groupe de pilotage : partenaires équipe projet et élus : • F. Martin (président de la CASE) ; • J. Lesoeur (présidente de CLI) ; • L. Cléret (vice-présidente du CG en charge de la commission sociale).

18. 21 août 2007 La structuration du projetLa campagne d’information du démarrage Pour les bénéficiaires du RMI de l’UTAS de Louviers : • 1905 invitations envoyées, avec le dépliant RSA ; • Mise en place d’une plateforme téléphonique ; • 8 réunions d’information animées avec le conseiller général (1 par canton concerné) ; • Taux de participation global : 11% • Des réunions participatives • Un intérêt confirmé pour le dispositif Pour les employeurs de l’UTAS de Louviers : • 1 réunion d’information le lundi 25 juin • En présence du Président du Conseil général • Partenaires : ANPE, CASE, CCI, CMA, Eure Expansion, MEDEF Eure • 4500+ invitations envoyées

19. EVALUATION DISPOSITIF DE SUIVI INTEGRE INFORMATION BILAN PERSONNALISE GESTION INCITATION FINANCIERE ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI SORTIES DU RSA 21 août 2007 La structuration du projetLe nouveau dispositif Etape d’information : • Systématique avant le lancement : courrier + réunions d’info cantonale ; • Plateforme téléphonique : numéro unique 02 32 31 97 96 ; • Maintenue via les informations collectives bRMI, via le réseau (référents, partenaires …). Bilan personnalisé : • Dès que la personne sait qu’elle va reprendre un travail, augmenter le nombre d’heures travaillées ou débuter une formation rémunérée ; • RdV pris via la plateforme, pour établir le diagnostic sur les 3 moyens mis en œuvre ; • Signature du contrat RSA, sur les 3 axes : • Engagements mutuels des parties ; • Possibilité de refuser, auquel cas le droit commun s’applique à nouveau, mais pas de refus partiel possible. • Identification et activation du dispositif de suivi intégré.

20. 21 août 2007 La structuration du projetL’évaluation – 1/2 3 objectifs mesurés par l’évaluation : • Proportion de bRMI travaillant & nombre d’heures travaillées ; • Proportion de bRMI au-delà du seuil de pauvreté ; • Taux de sorties positives du dispositif RMI. D’autres indicateurs (qualitatifs / quantitatifs) seront suivis : • Indicateurs sur la mise en œuvre et l’attractivité du dispositif 1. Activité de la plate-forme 2. Caractéristiques des contrats signés - caractéristiques des bénéficiaires - caractéristiques des contrats signés - caractéristiques des entreprises 3. Indicateurs d’activité du volet « suivi intégré »

21. 21 août 2007 La structuration du projetL’évaluation – 2/2 • Indicateurs sur le coût du dispositif (efficience) 1. Coût de l’incitation financière 2. Coût de l’accompagnement dans l’emploi 3. Coût du dispositif de suivi intégré 4. Coût de structure du dispositif • Indicateurs d’objectifs (efficacité) 1. Mesurer l’atteinte des 3 résultats attendus 2. Des référentiels de comparaison - la situation de départ sur l’UTAS de Louviers - la situation de l’UTAS de Vernon en parallèle (territoire témoin)

22. 21 août 2007 ANNEXES

23. 21 août 2007 Le dispositif d’intéressement RMI de droit commun Depuis le 1er octobre 2006, de nouvelles règles d’intéressement :

24. 21 août 2007 La grille des seuils de pauvreté

25. 21 août 2007 Exemple 1 – une personne seule avec 2 enfants de moins de 14 ans – 1/3 Elle reprend un travail de 10h / semaine (un peu plus d’un quart temps) • Un soutien financier mensuel Exemple 1 • Au total sur les 3 ans, un peu plus de 6000€. 2. Un accompagnement dans l’emploi • Avec l’aide de son référent, ses contrats sont régulièrement renouvelés, et son travail de 10h par semaine conservé sur les 3 ans. • La recherche de solutions concrètes, personnalisées • Une assistante maternelle est trouvée par le réseau des partenaires RSA pour le dernier de ses enfants ; • Le référent appuie la recherche d’une place en crèche pour la rentrée.

26. 21 août 2007 Exemple 1 – une personne seule avec 2 enfants de moins de 14 ans – 2/3 Elle reprend un travail de 10h / semaine (un peu plus d’un quart temps)

27. 21 août 2007 Exemple 1 – une personne seule avec 2 enfants de moins de 14 ans – 3/3 Elle reprend un travail de 10h / semaine (un peu plus d’un quart temps)

28. 21 août 2007 Exemple 2 – un couple avec 1 enfant de moins de 14 ans – 1/3 L’un travaille à quart temps, l’autre reprend un CDI à 3/4 temps (26h/semaine) • Un soutien financier mensuel Exemple 2 • Sur les 3 ans, un peu plus de 4000€. 2. Un accompagnement dans l’emploi • Le référent permet de trouver un « compagnon », pour mieux comprendre les règles de fonctionnement de l’entreprise. • La recherche de solutions concrètes, personnalisées • Un coup de pouce financier pour payer l’essence le premier mois de la reprise.

29. 21 août 2007 Exemple 2 – un couple avec 1 enfant de moins de 14 ans – 2/3 L’un travaille à quart temps, l’autre reprend un CDI à 3/4 temps (26h/semaine)

30. 21 août 2007 Exemple 2 – un couple avec 1 enfant de moins de 14 ans – 3/3 L’un travaille à quart temps, l’autre reprend un CDI à 3/4 temps (26h/semaine)