Quelques réflexions sur l’absentéisme scolaire, ses origines, sa signification politique et son actualité

1. Quelques réflexions sur l’absentéisme scolaire, ses origines, sa signification politique et son actualité José Puig Tours – 10 septembre 2010

2. Les racines du problème • Le renvoi des jésuites (1762) et la fermeture de leurs collèges décidée par le Parlement de Paris (dans le contexte prérévolutionnaire du conflit entre la monarchie et le Parlement et la rivalité de celui-ci avec l’Eglise catholique) conduisent à imaginer la première administration d’Etat de l’institution scolaire • Suit une grande effervescence intellectuelle autour de l’éducation avec la publication d’un grand nombre d’essais, de plans, écrits par des philosophes, des encyclopédistes ou des parlementaires • Titres évocateurs : Plan d’éducation commune, Plan d’éducation publique ou Plan d’éducation nationale (La Chalotais 1763)

3. LA CHALOTAIS Louis-René Caradeuc de La Chalotais, magistrat au Parlement de Rennes est un des chefs de la fronde parlementaire et de la lutte contre les jésuites. Pionnier de l’ « État enseignant », il publie en 1763 le premier « Essai d’éducation nationale » dans lequel il critique sévèrement l’enseignement des jésuites et réclame l’avènement d’une culture scientifique, technique, moderne et nationale : « Je prétends revendiquer pour la nation une éducation qui ne dépende que de l’État, parce qu’elle lui appartient essentiellement ; parce que toute nation a un droit inaliénable et imprescriptible d’instruire ses membres ; parce qu’enfin les enfants de l’Étatdoivent être élevés par des membres de l’État. »

4. Mais pas d’obligation scolaire ! • Mais comme le but est de former les cadres dont a besoin le royaume, La Chalotais pense qu’il n’est pas utile d’instruire ceux qui n’ont pas besoin d’instruction : « Le bien de la société demande que les connaissances du peuple ne s’étendent pas plus loin que ses occupations. » • Rousseau et Voltaire sont du même avis. Ce dernier écrit à La Chalotais en 1766 : « Je vous remercie de proscrire l’étude chez les laboureurs. Moi qui cultive la terre, je vous présente requête pour avoir des manœuvres et non des clercs tonsurés.» • Seul Diderot s’insurge : « Le grief de la noblesse se réduit peut-être à dire qu’un paysan qui sait lire est plus malaisé à opprimer qu’un autre. »

5. Le débat révolutionnaire sur l’école • Il s’organise d’abord autour de la question religieuse et de la liberté d’enseigner : faut-il substituer un monopole d’État au monopole de l’Église ? Faut-il reproduire son modèle d’endoctrinement (catéchisme républicain) ? Faut-il libéraliser le droit d’ouvrir des écoles et d’enseigner ? • Les avis divergent, du plus libéral (Talleyrand 1791) aux plus radicaux (Saint-Just, Le Peletier 1793)

6. L’autre question est celle qui concerne la gestion sociale de la scolarisation : • Jusqu’où et comment étendre la diffusion des Lumières ? • Comment articuler et administrer les différents niveaux d’enseignement ? • Comment former les maîtres ? • Comment structurer le savoir à transmettre? • Grands débats entre députés, savants, philosophes (Rabaut Saint-Étienne, Lakanal, Grégoire, Condorcet, Le Peletier, Bouquier, etc.)

7. Instruire ou éduquer ? « L’instruction publique éclaire et exerce l’esprit; l’éducation nationale doit former le cœur ; la première doit donner des lumières et la seconde des vertus ; la première sera le lustre de la société, la seconde en sera la consistance et la force. L’instruction publique demande des lycées, des collèges, des livres, des instruments de calcul, des méthodes, elle s’enferme dans des murs ; l’éducation nationale demande des cirques, des gymnases, des armes, des jeux publics, des fêtes nationales, le concours fraternel de tous les âges et de tous les sexes, et le spectacle imposant et doux de la société humaine rassemblée. (…) L’éducation nationale est l’aliment nécessaire à tous ; l’instruction publique est les partage de quelques uns. Elles sont sœurs, mais l’éducation nationale est l’aînée… » Rabaut Saint-Étienne, Discours à la Convention (décembre 1792)

8. Condorcet Mathématicien, ami de d’Alembert, Condorcet, élu à l’Assemblée législative en 1791. Il est l’auteur d’un très important Rapport et projet de décret sur l’organisation générale de l’instruction publique (1792).

9. Condorcet s’oppose aux projets d’éducation nationale • Il se méfie de l’« enthousiasme » et des « idées antiques » qui se contenteraient de substituer une religion révolutionnaire à l’endoctrinement catholique • Son système repose sur une conception optimiste de l’humanité et une foi dans le progrès de l’humanité : la coercition n’est pas nécessaire ; dans un système rationnel, la diffusion des Lumières peut produire par elle-même la libération des esprits • Il fait reposer le système scolaire sur une Société nationale des Sciences et des Arts, indépendante du pouvoir politique

10. Pauvre Condorcet ! • Ce projet est très critiqué par le parti royaliste et catholique qui lui reproche son caractère absolument laïc • Mais il est également rejeté par l’Assemblée législative (Montagnards et Girondins) qui redoutent l’instauration d’une nouvelle aristocratie ou caste de savants susceptible de jouer un rôle de contre-pouvoir • On lui reproche surtout son libéralisme (pas d’obligation scolaire, pas d’interdiction de l’école privée) et son refus de mettre le système d’enseignement au service de la Révolution • En 93 il se cache pour échapper à un décret d’arrestation voté contre lui et finit par être arrêté en 1794, mis en prison où il meurt dans des conditions obscures. • Mais ses idées connaîtront un très fort regain d’intérêt à la fin du XIX° siècle et inspireront les concepteurs de l’école de la IIIème République et ses cendres seront transférées au Panthéon en 1989.

11. Le Peletier de Saint-Fargeau • Pour remplacer le rapport de Condorcet, Robespierre présente lui-même à la Convention un « Plan d’éducation commune » rédigé par Le Peletier, premier martyr de la Révolution • Ce plan, inspiré par la République de Sparte, prévoit que les enfants de 5 à 12 ans seront retirés à leurs familles et dressés pour constituer « une race renouvelée » saine, endurante, laborieuse et disciplinée. Le savoir y est moins important que la gymnastique et l’acquisition de vertus • Les familles sont perçues comme un danger : « Tout se rétrécit dans l’éducation domestique, tout s’agrandit dans l’éducation commune. (…) Mon fils ne m’appartient plus : il est à la République. C’est à elle de lui dicter les devoirs pour qu’il la serve bien. »

12. 2 conceptions ÉDUCATION NATIONALE L’éducation est un devoir Tous les citoyens doivent s’y plier La famille est le relais de l’État pour l’éducation des citoyens L’instruction est secondaire L’État exerce un contrôle social sur l’éducation INSTRUCTION PUBLIQUE • L’instruction est un droit naturel et universel • Le rôle de l’État est de le rendre accessible • L’effet émancipateur du savoir est un postulat • Aucune coercition n’est nécessaire sauf pour défendre l’exercice de ce droit

13. Entre la Révolution et la IIIème République • À la fin de la 1ère république, le débat scolaire retombe. Le monopole clérical a définitivement disparu mais les congrégations reviennent. L’enseignement primaire public n’est pas structuré et plusieurs questions mal tranchées. • L’Empire va se préoccuper surtout de la formation des élites (L’Université impériale, le lycée napoléonien). • La Restauration et la Monarchie de Juillet sont une période de guerre scolaire intense rythmée par les changements de ministère sans que la question de l’obligation soit vraiment posée. La loi Guizot (1833) favorise le développement de l’instruction primaire (2 conscrits sur 3 savent lire en 1848) • La 2ème République est marquée d’abord par le projet de loi du ministre Hippolyte Carnot qui prévoyait l’obligation scolaire. Mais les insurrections de juin empêcheront son application. La loi Falloux (1850) favorise le développement de l’enseignement secondaire confessionnel et attise encore la guerre scolaire… • A la fin du 2d Empire, le taux de scolarisation des garçons de 6 à 13 ans est proche de 8/10. Mais il es très inégal selon les départements et selon les catégories sociales. La scolarisation en milieu rural est irrégulière.

14. La III° République : institution formelle de l’instruction obligatoire L’instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus; elle peut être donné soit dans les établissements d’instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles primaires ou libres, soit dans les familles par le père de famille lui-même ou par toute personne qu’il aura choisie. Loi du 28 mars 1882 (Art. 4)

16. Anormaux et irréguliers Dès l’instauration de l’obligation scolaire, apparaissent deux populations « résistantes » à la scolarité : • Les « anormaux » qu’on appelle aussi « arriérés d’école ». Ils mettent en échec le projet républicain, car ils ont beau aller à l’école, ils n’apprennent pas. On créera pour eux les classes et écoles de perfectionnement (1909) • les « irréguliers » qui font l’« école buissonnière » (mais parfois aussi sont au travail)

17. Perfectionnement et redressement Binet et Simon écrivent en 1910 : « Il a été convenu que les ignorants ne seraient pas admis dans les classes d’anormaux ; le principe est bon : il ne faut pas embrouiller les questions… (mais) il y a des cas douteux » Aux uns le perfectionnement pédagogique, aux autres le redressement moral…

18. Développement de l’obligation scolaire • 1936 : la loi Jean Zay repousse l’obligation à 14 ans • 1945 : le plan Langevin-Wallon envisage de la porter à 18 ans • 1959 : la réforme Berthoin l’établit à 16 ans • Présente dans des textes internationaux : • Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) • Déclaration des droits de l’enfant (1959) • Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant (1989) • Charte des droits fondamentaux de l’union européenne (2000)

19. Dans le Code de l’éducation • Article L131-1-1 L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six et seize ans. La présente disposition ne fait pas obstacle à l’application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue. • Article L131-1-2 Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'exercer sa citoyenneté. Cette instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d'enseignement. • Article L131-2 L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix. Un service public de l'enseignement à distance est organisé notamment pour assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire. • Article L131-3 Le versement des prestations familiales afférentes à un enfant soumis à l'obligation scolaire est subordonné aux conditions fixées par les dispositions des articles L. 552-4 et L. 552-5 du code de la sécurité sociale ci-après reproduites : (…) • Article L131-5 Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d’enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l’inspecteur d’académie, (…), qu’elles lui feront donner l’instruction dans la famille. Dans ce cas, il est exigé une déclaration annuelle. Modifié par la loi en 2005 Modifié par la loi en 2005 Modifié par ordonnance en 2005

20. Article L131-8 Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l'établissement d'enseignement les motifs de cette absence. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'inspecteur d'académie. Celui-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par lui, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants présumés réfractaires. Le directeur ou la directrice de l'établissement d'enseignement saisit l'inspecteur d'académie afin qu'il adresse un avertissement aux personnes responsables de l'enfant et leur rappelle les sanctions pénales dans les cas suivants :1° Lorsque, malgré l'invitation du directeur ou de la directrice de l'établissement d'enseignement, ils n'ont pas fait connaître les motifs d'absence de l'enfant ou qu'ils ont donné des motifs d'absence inexacts ;2° Lorsque l'enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois. Lorsque le directeur ou la directrice de l'établissement d'enseignement saisit l'inspecteur d'académie afin que celui-ci adresse un avertissement aux personnes responsables de l'enfant, dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, il en informe le maire de la commune dans laquelle l'élève est domicilié. L'inspecteur d'académie saisit le président du conseil général des situations qui lui paraissent justifier la mise en place d'un contrat de responsabilité parentale prévu à l’article L22-4-1 du code de l’action sociale et des familles. Il communique au maire de la commune la liste des élèves de la commune pour lesquels un avertissement tel que défini au présent article a été notifié. (…) • Article L131-9 L'inspecteur d'académie saisit le procureur de la République des faits constitutifs d'infraction aux dispositions du présent chapitre, sauf dans le cas où il a sollicité du président du conseil général la mise en oeuvre d'un contrat de responsabilité parentale. Modifié par la loi en 2007 Modifié par la loi en 2006

21. Article L131-11 Les manquements aux obligations résultant des articles L131-10 et L442-2 du présent code sont sanctionnées par les dispositions des articles 227-17-1 et 227-17-2 du code pénal : • Le fait, par les parents d'un enfant ou toute personne exerçant à son égard l'autorité parentale ou une autorité de fait de façon continue, de ne pas l'inscrire dans un établissement d'enseignement, sans excuse valable, en dépit d'une mise en demeure de l'inspecteur d'académie, est puni de six mois d'emprisonnement et de [*taux*] 7500 euros d'amende. Le fait, par un directeur d'établissement privé accueillant des classes hors contrat, de n'avoir pas pris, malgré la mise en demeure de l'inspecteur d'académie, les dispositions nécessaires pour que l'enseignement qui y est dispensé soit conforme à l'objet de l'instruction obligatoire, tel que celui-ci est défini par les articles L. 131-1-1 et L. 131-10 du code de l'éducation, et de n'avoir pas procédé à la fermeture de ces classes est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. En outre, le tribunal peut ordonner à l'encontre de celui-ci l'interdiction de diriger ou d'enseigner ainsi que la fermeture de l'établissement. • Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article… Modifié par ordonnance en 2000

22. Une originalité juridique • Un droit qui est aussi une obligation (contrairement, par exemple, au droit de vote) • Ambiguïté fondamentale : • soit on défend l’accès au droit (protection des droits de l’enfant) • soit on réprime le manquement à l’obligation • Quelques problèmes particuliers : • Scolarisation des enfants handicapés • Scolarisation des enfants du voyage

23. L’absentéisme scolaire est considéré comme un phénomène négligeable jusqu’au début du XXI° siècle • Phénomène statistiquement marginal (concerne les pays en voie de développement cf. illéttrisme) • Séquelle d’une résistance du monde rural à la scolarisation (école buissonnière) • Arsenal juridique en place depuis les années 30 mais très rarement utilisé (suspension des allocations familiales) • Ce n’est pas un « problème de société »

24. Résurgence contemporaine de l’absentéisme • L’absentéisme comme symptôme d’un malaise scolaire • Création d’outils statistiques, d’observation, de mesure • Invention d’un vocabulaire et de typologies d’absentéistes (décrocheurs, absentéisme ciblé ou perlé, absentéistes de l’intérieur…) • Création de dispositifs pédagogiques innovants (classes relais, dispositifs Nouvelles chances, lycée expérimentaux, médiateurs scolaires…) • L’absentéisme comme fléau (« cancer ») à combattre par touts les moyens • Renforcement des moyens répressifs • Thème politique : l’absentéisme comme problème de sécurité

25. 5 mai 2010 : discours du Président de la république sur les violences scolaires • L’absentéisme est une des manifestations des désordres et violences qui touchent l’école • Les réponses préventives et/ou pédagogiques passent au deuxième plan • La gestion du problème passe du ministère l’Éducation nationale au ministères de l’Intérieur et de la Justice • Simplification du problème

26. Discours du Président de la République sur les violences scolaires – 5/5/2010 Les mots utilisés

27. A la réponse policière, à la réponse judiciaire, plus que jamais indispensable, il faut ajouter une action forte dans des domaines aussi variés que ceux de la pédagogie, de la formation des enseignants, de la stabilisation des équipes éducatives, de la responsabilisation des parents, - que pourrons-nous réussir avec des parents totalement déresponsabilisés ? - ou encore de la prise en charge des élèves gravement perturbateurs. Quand j'entends certains protester contre un prétendu « fichage », au nom de la « liberté», je me demande de quel côté sont-ils ? La liberté consiste-t-elle à se désintéresser du devenir de mineurs en grande précarité qui, entre 16 et 18 ans, ne vont pas à l'école, ne sont pas en apprentissage, n'ont pas de formation et ont des parents dépassés ? C'est cela la liberté que je dois garantir ? Non, la liberté, c'est qu'un mineur entre 16 et 18 ans, on doit savoir ce qu'il fait. S'il ne va pas à l'école, il doit avoir une formation. Discours du Président de la République sur les violences scolaires – 5/5/2010 Toutes les études scientifiques l'ont montré : le premier facteur explicatif du niveau de violence d'un établissement scolaire, ce n'est pas l'environnement social, ce ne sont pas les moyens financiers que l'on y met, mais le degré de stabilité de son équipe éducative. De toutes les formes de violence qui ont cours dans la société, celle qui frappe nos établissements scolaires est sans doute l'une des plus scandaleuses. 
Scandaleuse, parce qu'elle sape les fondements même de la transmission du savoir et compromet l'avenir des enfants. 
Scandaleuse parce qu'elle s'attaque aux plus fragiles de nos jeunes concitoyens. Les mots utilisés

28. Une rhétorique appuyée en vue d’une dramatisation de l’absentéisme « Combien de fois dans mes visites ai-je vu des collégiens de 19 ans en 3e ! » « La question, pour dire vrai, n'est pas de choisir une énième fois entre la répression et la prévention. C'est un débat, purement idéologique qui est totalement dépassé. Naturellement il faut de la répression, car laisser la moindre agression impunie, c'est donner raison à l'agresseur. 
Naturellement il faut de la prévention : car notre premier but, c'est de protéger une victime potentielle. »

29. Des références significatives • Le ministre de l’Éducation nationale : cité 5 fois • Le ministre de l’Intérieur : 2 fois • La Garde des Sceaux : 1 fois • 3 « experts » : • Éric Debarbieux • Alain Bauer • Éric Ciotti

30. Éric Debarbieux : philosophe, expert en violences scolaires De 1973 à 1978, Éric Debarbieux a été éducateur spécialisé à Tourcoing puis, de 1978 à 1991, instituteur spécialisé en institut médico-pédagogique puis en section d’éducation spéciale. Il a été maître de conférences à l’université Bordeaux II – Victor Segalen de 1991 à 1998, puis professeur à partir de 1998. Éric Debarbieux est directeur de l’Observatoire international de la violence à l’école depuis 2004 : il est également directeur de la recherche et de l’évaluation de l’Unesco au Brésil depuis la même année. Il a été président du comité scientifique des quatre conférences mondiales sur la violence à l’écoles (Paris 2001, Québec 2003, Bordeaux 2006, Lisbonne 2008). Enfin, Éric Debarbieux est membre de l’Observatoire européen de la violence scolaire er membre de l’American Society of Criminology. (WIKIPEDIA)

31. Alain Bauer : criminologue,expert en sécurité urbaine Alain Bauer (né le 8 mai 1962 à Paris) est un criminologue français, spécialiste des questions de sécurité urbaine. Il a également été Grand Maître du Grand Orient de France de 2000 à 2003. Il est l’auteur d’une dizaine d’ouvrages sur la franc-maçonnerie et d’une vingtaine sur la criminalité. Il est le conseiller spécial du Président de la république française en matière de sécurité, après avoir été celui du Ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy (et de ses prédécesseurs depuis Jean-Pierre Chevènement). Des sociologues et des juristes ont critiqué ses travaux sur ce second sujet, récusant leur validité scientifique. (WIKIPEDIA)

32. Éric Ciotti : « Monsieur sécurité » à l’UMP « Quand une famille démissionne de son devoir, cela ne peut pas être sans conséquence sur le versement des allocations familiales. Aujourd’hui les sanctions prévues ne sont jamais appliquées du fait d’un dispositif trop complexe. Le député Éric Ciotti a déposé une proposition de loi qui sera votée avant la fin de l’été, pour une entrée en vigueur à la rentrée prochaine. » Ancien collaborateur de Christian Estrosi, député UMP des Alpes maritimes dont il préside également le Conseil général, Éric Ciotti est secrétaire national de l’UMP en charge des questions de sécurité. Il est l’auteur de plusieurs propositions de loi notamment sur la suppression des allocations familiales pour les élèves absentéistes et, plus récemment, sur l’emprisonnement des parents de mineurs délinquants.

33. 3 conceptions de l’absentéisme Analyse de ces causes Réponses préventives, thérapeutiques, sociales • L’absentéisme scolaire est lié à des causes psychologiques et/ou sociales • L’absentéisme exprime le rejet d’un système scolaire non adapté à son public • L’absentéisme constitue un attentat à l’ordre républicain Analyse critique du modèle scolaire, réponse pédagogique, réponse politique Causes connues, réponse de sécurité, répression, coercition, contrôle social

34. ABSENTÉISME=VIOLENCE=SÉCURITÉ Les causes sont simples « Toutes études scientifiques l’ont montré : le premier facteur explicatif du niveau de violence d’un établissement scolaire, ce n’est pas l’environnement social, ce ne sont pas les moyens financiers que l’on y met (…) » Les responsables sont identifiés : « quelques centaines de jeunes désespérés, incontrôlables, n’ayant déjà aucune limite (…), condamnés à la délinquance … » et « les parents qui se sentent dépassés, démunis face à un jeune sur lequel ils n’ont plus d’autorité (…) » Les réponses pragmatiques : • « créer à la rentrée prochaine des structures d’un type nouveau, basées sur une pédagogie qui mettra l’accent sur l’apprentissage de la règle, le respect de l’autorité et le goût de l’effort. Tout ce qu’il y a de plus moderne. Tout ce qu’il y a de plus nouveau, une grande rupture (…) • Instituer un « état-major de l’obligation scolaire » grâce auquel « la sanction existera et s’appliquera systématiquement en cas de carence parentale avérée. » • La création d’« internats d’excellence » pour les jeunes « qui croient en l’école, qui travaillent dur parce qu’ils aiment apprendre, et qui savent que c’est la seule façon de réaliser leurs rêves. (…) 20.000 élèves méritants bénéficieront de ces conditions d’étude exceptionnelles. » Quelques centaines d’incontrôlables + 20.000 élèves méritants = +/- 20.500 élèves, soit 0,37% des élèves de l’enseignement secondaire.

35. Conclusions personnelles • Une politique éducative peut-elle se réduire à une politique sécuritaire ? • L’absentéisme est un symptôme d’un dérèglement entre la société, la famille et l’école. • Aucune solution ne peut avoir de sens ou d’efficacité sans interroger la représentation de ces instances, de leurs formes historiques et de leurs liens • La pluralité des absentéismes appelle des réponses elles mêmes différenciées