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BOIS et FORETS

BOIS et FORETS. REVENUS et FISCALITE. TYPE de PRODUCTIONS. Exploitation du Bois en vue de la vente de coupes - Vente de Bois sur Pied Vente de coupe bois ou grumes Ventes de produits transformés - Buches - Bois de chauffage - Piquets - Plaquettes - Copeaux - Bois déchiqueté

johnda
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Presentation Transcript

  1. BOIS et FORETS REVENUS et FISCALITE Bois Energie 17 decembre 2009

  2. TYPE de PRODUCTIONS • Exploitation du Bois en vue de la vente de coupes - Vente de Bois sur Pied • Vente de coupe bois ou grumes • Ventes de produits transformés - Buches - Bois de chauffage - Piquets - Plaquettes - Copeaux - Bois déchiqueté  TVA 5,5 %  c’est du Revenu Agricole : régime BA Bois Energie 17 decembre 2009

  3. EXPLOITATION des BOIS Revenu fiscal • Propriétaires des Bois  L’impôt sur le revenu forestier est annuel et forfaitaire • Qu’il y ai ou qu’il n’y ai pas eu de vente dans l’année • Le forfait englobe – la totalité des ventes de coupes (sur pied, récoltés, abattus, façonnés, débardés) - Les ventes de produits transformés et sous produits de coupes n’ayant pas le caractère de productions industrielles • Forfait annuel BA = Revenu Cadastral de la totalité des surfaces en bois • A déclarer chaque année sur la 2042 Bois Energie 17 decembre 2009

  4. EXPLOITATION des BOIS Revenu fiscal • Agriculteur et Propriétaire de Bois • Vous êtes au ForfaitIl faut déclarer chaque année le revenu cadastral des parcelles boisées en plus du revenu forfaitaire agricole • Vous êtes au RéelLe chiffre d’affaires et les charges liées aux coupes et ventes de produits transformés, sont « extournés », par contre le résultat BA est augmenté chaque année du revenu cadastral des parcelles boisées Bois Energie 17 decembre 2009

  5. TRANSFORMATIONS et VENTES de PRODUITS à caractère industriel • Ce sont des revenus industriels et commerciaux  vous êtes agriculteur au forfait il conviendra d’avoir une comptabilité BIC ou en régime microBic (CA<80000 €) • vous agriculteur au Réel,la comptabilité pourra être englobée dans le régime BA si chiffre d’affaires de cette activité est <30% du CA ttc agricole et n’excède pas 50 000 € Bois Energie 17 decembre 2009

  6. PRESTATIONS • Travaux Forestiers • Abattage - Tronçonnage - Débardage • Plantations - Débroussaillage • Achats de bois sur pied ou abattus pour les revendre après les avoir transformés ou pas - Buches - Bois de chauffage - Plaquettes - Copeaux - Bois déchiqueté - Agglomérés • Piquets  TVA 5.5 % Régime Revenu Fiscal BIC (bénéfice industriel et commerciaux) Bois Energie 17 decembre 2009

  7. REGIME TVA Taux Réduit 5,5 % • Pour coupe, bois de chauffage, produits de la sylviculture, agglomérés et déchets de bois, • Peu importe que l’utilisation soit • - domestique • - chauffage locaux professionnel • - production et revente de chaleur • - Revente en l’état de bois de chauffage • - Revente de produits transformés à usage chauffage ou production d’énergie Bois Energie 17 decembre 2009

  8. Quelques Rappels Régime Bénéfice Agricole • TVA  assujettissement obligatoire si CA HT (N-1) + (N-2) > 46 000 € 2 pour une période de 3 ans puis tacite reconduction annuelle • Régime Fiscal du Réel  passage obligatoire si CA TTC (N-1) + (N-2) > 76 300 € 2 Bois Energie 17 decembre 2009

  9. En guise de Conclusion La fiscalité et le régime TVA ne doivent pas être des freins au développement de l’utilisation de ressources forestières, • comme complément de revenu, • comme valorisation d’un potentiel local et durable Bois Energie 17 decembre 2009

  10. En guise de Conclusion Il peut également être opportun d’explorer différentes formes juridiques d’organisation sur des enjeux - économique - patrimoniaux - technique - marché et commercial Groupement Forestier, Groupement Foncier Rural, CUMA autres Coopératives ou Associations … etc Bois Energie 17 decembre 2009

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