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Le bois et ses formalités douanières

Le bois et ses formalités douanières. Conférence Energie-Bois 25 janvier 2008. Bases légales. Loi sur les douanes du 18 mars 2005 (LD) Ordonnances sur les douanes du 1er novembre 2006 (OD) Loi sur le tarif du 9 octobre 1986 (LTaD). Bases légales.

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Le bois et ses formalités douanières

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Presentation Transcript

  1. Le bois et ses formalités douanières Conférence Energie-Bois 25 janvier 2008

  2. Bases légales • Loi sur les douanes du 18 mars 2005 (LD) • Ordonnances sur les douanes du 1er novembre 2006 (OD) • Loi sur le tarif du 9 octobre 1986 (LTaD) Claude Morel / Direction des douanes Genève

  3. Bases légales • Loi sur la redevance sur le trafic des poids lourds du 19 décembre 1997 (LRPL) • Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds du 6 mars 2000 (ORPL) • Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 (OAC) (art. 136 et 137) Claude Morel / Direction des douanes Genève

  4. Importation de biens Claude Morel / Direction des douanes Genève

  5. Importation de biens D’autres informations utiles, ainsi que des liens vers des documents en relation avec le tarif, se trouvent sur notre site tarif douanier électronique, disponible gratuitement à l’adresse suivante: www.tares.ch Claude Morel / Direction des douanes Genève

  6. Exportation temporaire • Déchiqueteuse de plaquettes • Exportation temporaire possible avec document douanier prévu à cet effet • Délai avec prolongation possible • Si produit originaire de la communauté et exportateur contribuable TVA • Exportation définitive avec certificat d’origine • Réimportation avec déclaration définitive avec TVA • Pas de délai Claude Morel / Direction des douanes Genève

  7. Procédure douanière • Principe général • Déclaration en douane lors de chaque passage • Exception • Possibilité de procédure déclaration collective périodique avec autorisation de la direction des douanes Claude Morel / Direction des douanes Genève

  8. Procédure douanière • Exception - conditions • Trafic régional • Chargements de nature uniforme • Importés régulièrement (au moins 100 chargements par année) • Etre au bénéfice d’une autorisation RPLP Claude Morel / Direction des douanes Genève

  9. Procédure douanière • Exception – conditions • Récapitulation mensuelle • Déclaration sous forme électronique • Intervention d’un transitaire Claude Morel / Direction des douanes Genève

  10. RPLP • Passage par les bureaux de douane ouverts au trafic commercial • Autorisations possibles pour les autres lieux de passage Claude Morel / Direction des douanes Genève

  11. RPLP • Autorisations - conditions • Demande préalable auprès de la Direction des douanes • Véhicules obligatoirement équipé de l’appareil de saisie automatique des données (Tripon) • Pour les détenteurs étrangers, ouverture d’un compte auprès de notre Direction générale Claude Morel / Direction des douanes Genève

  12. Prescriptions de police • Dimensions des véhicules • Poids des véhicules • Heures et jours de circulation • Temps de conduite • Alcool/stupéfiants Claude Morel / Direction des douanes Genève

  13. Claude Morel / Direction des douanes Genève

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