Avignon 2012 Jean Christophe MORAUD, Directeur général de l'ADF

1. Commission culture, sport et mode associatif de l’ADFPlace et évolution de la dépense culturelle dans les budgets départementaux Avignon 2012Jean Christophe MORAUD, Directeur général de l'ADF

2. 1. La structure des budgets des départements en 2011 *En 2010= Compensation relais TP+TH+FNB+FB. En 2011=FB+ CVAE+IFER **Dont TSCA, DMTO, TIPP…

3. 1.1 Les principaux postes de dépenses de fonctionnement en 2011 *Prévention médico-sociale + action sociale+ RMI/RSA+APA

4. 1. 2 Les principaux postes de dépenses d’investissement en 2011 *Autres immobilisations financières, opérations pour compte de tiers...

5. 2. Spécificité des budgets départementaux • Une situation financière d’ensemble qui demeure optiquement saine, du moins jusqu’en 2008 mais qui affiche une dégradation rapide: - Érosion du taux d’épargne brute (épargne brute / recettes de fonctionnement) = 15% en 2008, 9% en 2009, 7% en 2010, stabilisation à 8% en 2011, dégradation à nouveau en 2012; - Doublement de la capacité de désendettement de 2,5 ans (en 2007) autour de 5 ans en 2011: effet de ciseaux recettes / charges et effet droits de mutation …; - Mais plusieurs départements (de l’ordre de ¼) déjà au-delà de 12-13 ans sur 2010/2011. • La rigidification des dépenses de fonctionnement des départements depuis le début des années 2000 (suite aux transferts sociaux et à l’acte II de la décentralisation): - Des dépenses sociales structurellement dynamiques (liées à la crise, à la démographie); - Compensées par des ressources en stagnation (TIPP, TSCA). =>Seule la forte hausse des droits de mutation avait permis aux départements d’affronter cette sous-compensation et d’occulter une réalité marquée par la dégradation structurelle des finances départementales. Celle-ci se révèle en 2008-2009 et à nouveau en 2012.

6. 2.1 Le poids et le dynamisme des dépenses sociales Source: CNSA, CA et BP p: provisoire Source: CNSA, CA et BP • Progression de 38% d’allocations individuelles sociales entre 2004 et 2009 ; • Progression de 1 Md € d’allocations individuelles sociales entre 2009 et 2010. DRF: Dépenses réelles de fonctionnement AIS: Allocations individuelles de solidarité 6

7. 2.2 Une réelle capacité des départements à absorber les transferts de charges et de compétences sur le long terme Source: rapport Carrez-Thénault (DGCL-INSEE)

8. 3. Les recettes fiscales départementales après la réforme de 2010 • Resserrement des marges de manœuvre • En 2011, suite à la réforme fiscale, les départements ne bénéficient plus de la TP pour laquelle ils percevaient en 2010 une compensation relais, de la TH, ni de la TFNB. • En revanche, ils se voient attribuer : la TFB (y compris la part régionale) + nouveaux transferts d’impôts d’Etat + 48,5 % de la CVAE et une part des IFER. Source: Etat 1253 hors Paris 8

9. 3.1 Incidences de la réforme fiscale sur les départements • Perte d’une grande part du levier fiscal: • - l’autonomie fiscale est divisée par plus de 2 passant de 37% à 16% de recettes fiscales sur lesquelles le département peut fixer les taux; • - les recettes de substitution (CVAE et IFER) n’offrent aucun levier en terme de taux: pas d’ajustement possible. • Perte du dynamisme des recettes: • - la CVAE n’a pas le même dynamisme que la TP, c’est un produit élastique par rapport à la conjoncture; • - compensation par des dotations budgétaires; • - contexte du gel des concours financiers de l’Etat. • Et fort défaut de visibilité sur les ressources fiscales futures et leur comportement (en particulier s’agissant de la CVAE). 9

10. 3.2 Des recettes fiscales volatiles: l’exemple des DMTO Source: DGCL 10

11. 4. Les dépenses culturelles des départements: réalité et évolution • En moyenne, les départements consacrent 2% de leur budget au développement culturel. • Globalement, les dépenses culturelles se partagent entre: • Deux tiers à du fonctionnement (7 M€ en moyenne); • Un tiers à de l’investissement (4 M€ en moyenne). • Compte tenu des contraintes budgétaires pesant sur le bloc départemental (crise économique et sociale , réforme de la fiscalité locale, gel des dotations…), l’effort culturel a subi une légère érosion ces deux dernières années. Cette baisse est essentiellement observable en fonctionnement. • En revanche, l’investissement culturel des départements a sensiblement progressé de 1,64% entre 2009 et 2011. • Mode d’intervention: pour la majorité des départements, les subventions aux communes et intercommunalités représentent plus de la moitié de leurs dépenses d’investissement culturelles. • Quant aux dépenses d’équipements départementaux, elles sont majoritaires pour 40% des conseils généraux. 11

12. 4.1 Les dépenses culturelles des départements: Structure 12

13. 4.2 Les dépenses culturelles des départements: Répartition par département Répartition des dépenses culturelles par département en 2011 La part du budget que les départements consacrent aux dépenses culturelles se distribue ainsi entre 0,39% et 4,84% (selon les années). En 2011, la moitié des départements étudiés consacrait autour de 18,87€ par habitant au titre de la culture et 25% plus de 24€ par habitant, le maximum s’élevant à 65€ par habitant (pour la Creuse). 13

14. 4.3 Les dépenses culturelles : Distribution selon la taille du département Les dépenses culturelles de fonctionnement par strate de population Les dépenses de fonctionnement consacrées aux activités culturelles sont réparties de manière hétérogène entre les départements. On observe que le montant des dépenses est corrélé au nombre d’habitants du département, car plus un département est peuplé, plus les dépenses qu’il affecte à la culture sont importantes. En revanche, les disparités départementales dans la répartition par secteur de dépenses sont assez faibles: La majorité des départements intervient dans tous les secteurs culturels (à l’exception du secteur des musées).

15. 4.4 Les dépenses culturelles des départements: Champs d’intervention Répartition des dépenses culturelles par secteur d'intervention entre 2009 et 2011 (en %) 15

16. 4.4 Les dépenses culturelles des départements: Champs d’intervention • En 2011, l’analyse par fonction montre que les conseils généraux privilégient l’expression artistique et l’action culturelle, soit 42% du budget culture dont ¾ correspondent à des subventions versées aux communes, intercommunalités et organismes publics ou de droit privé… • Viennent ensuite l’entretien et la protection du patrimoine culturel représentant 22% des dépenses culturelles . 42% de ces dépenses sont consacrées à l’investissement. • La gestion des musées et galeries d’exposition arrivent en troisième position (16% du budget culture). 88 départements affectent 26% de leurs dépenses d’investissement aux musées. • Entre 2009 et 2011, la part des dépenses culturelles consacrées aux archives départementales a régressé de 26% au profit des dépenses culturelles en direction des musées (+39% entre 2009 et 2011). 16

17. 4.5 Les dépenses culturelles des départements: Soutien au spectacle vivant Focus: Répartition des dépenses d’expression artistique dans le budget culture • Plus de 60% des dépenses culturelles en fonctionnement sont consacrées à l’expression artistique. Ce poste recouvre notamment: • - le fonctionnement des formations permanentes (orchestres, chorales...) ; • - les actions en faveur des activités musicale, et de la pratique des arts plastiques (y compris les aides aux associations œuvrant dans ce domaine) ; • les théâtres et les cinémas ; • l’organisation d’expositions et l’action culturelle … •   En 2011, sur 88 départements, 56 présentent une part très importante des dépenses d’expression artistique, qui oscille entre 28% et 88% de leurs dépenses culturelles. 17

18. Conclusion • Dans un contexte financier difficile, les budgets globaux des départements ont légèrement augmenté entre 2009 et 2011. Sur une moyenne période, la part des dépenses culturelles a été stabilisée et consolidée. • Outre leurs compétences obligatoires « historiques » de gestion des bibliothèques et d’actions relatives à la conservation et la mise à disposition des archives, les départements jouent un rôle incontournable dans deux champs essentiels: • l’expression artistique et l’action culturelle: 60% du budget culture en fonctionnement • le patrimoine: 42% du budget culture en investissement • Ce travail analytique mené par l’ADF est assez unique pour les collectivités locales: • Difficile à réaliser pour la sphère commune/intercommunalité (trop grand nombre, dispersion…); • Délicat pour les régions, car l’intégralité de leur budget est attribuée sous forme de subventions à des acteurs culturels. Afin de mieux cerner les besoins des départements, il semble opportun que tous les départements communiquent à l’ADF régulièrement toute donnée qualitative et quantitative sur les équipements culturels.