Spécialités cliniques et médecine de premier recours Démographie et suite des EGOS

1. Spécialités cliniques et médecine de premier recours Démographie et suite des EGOS Parties signataires 16/07/08 Parties signataires 16/07/08

2. SOMMAIRE PARTIE I : Evolution de la médecine générale depuis 2004 : Constats et Perspectives PARTIE II : Etats Généraux de l’Organisation de la Santé (EGOS) : Définition de la médecine générale de premier recours Parties signataires 16/07/08

3. Partie I: Impliquer les médecins dans le parcours de soins et l’accès aux soins • Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie (JO 11/02/05) : Mise en place du parcours de soins coordonné avec le médecin traitant • Avenant 23 (JO 03/05/07) : C à 22 € • Avenant 18 (JO 19/04/07) convergence du dispositif médecin traitant avec l’option médecin référent • Avenant 20 (JO 28/03/07) sur la démographie médicale • Avenant 27 (JO 27/12/07) : mise en œuvre de l’extension des plages horaires de la permanence des soins au samedi après-midi et jours compris entre week-end et jour férié Parties signataires 16/07/08 3 MPS-16/06/2005

4. Evolution des honoraires par tête de 2004 à 2007 (HT) Parties signataires 16/07/08

5. Evolution des honoraires de 2004 à 2007 (HSD) Parties signataires 16/07/08

6. Evolution des honoraires par tête de 2004 à 2007 • En moyenne, sur trois ans, les médecins généralistes sont mieux revalorisés que les médecins spécialistes : les honoraires totaux des MG en secteur 1 par tête ont un taux moyen annuel de progression supérieur de 0,8 point par rapport aux spécialistes de secteur 1. • En moyenne, sur trois ans, le secteur 1 est mieux revalorisé que le secteur 2 : un écart d’environ 1 point est à constater. • les spécialités cliniques qui ont souffert du parcours de soins ont vu leur situation se redresser, même si les dermatologues et les endocrinologues restent légèrement négatifs sur la période (à l’exception du secteur 1). Parties signataires 16/07/08

7. Premiers éléments de bilan de l’avenant 20 : rappel des dispositions de l’option conventionnelle (1) L’avenant n°20 à la convention des libéraux (février 2007) répond : • à la demande des Pouvoirs Publics de décliner par voie conventionnelle les dispositifs incitatifs législatifs, • aux orientations du Plan Démographie (janvier 2006)  Il permet aux médecins généralistes libéraux de bénéficier d’une rémunération supplémentaire annuelle à hauteur de 20% des honoraires perçus, à condition : • d’exercer en cabinet de groupe, ou pluridisciplinaire • dans une des 379 zones déficitaires ciblées par les MRS • de réaliser 2/3 de l’activité auprès de patients résidant dans la zone sous-médicalisée • demeurer au moins trois ans dans la zone. Parties signataires 16/07/08

8. Premiers éléments de bilan de l’avenant 20 : rappel des dispositions de l’option conventionnelle (2) • L’existence de cette option conventionnelle a été limitée à la date du 11 février 2010 • Un observatoire de la démographie médicale doit être créé pour évaluer la portée du dispositif • Un bilan général est prévu au 1er semestre 2009 pour décider d’éventuelles mesures d’ajustement ( y compris mesures de régulation dans les zones sur-médicalisées) Parties signataires 16/07/08

9. Les premiers éléments de bilan de l’option conventionnelle Entrée en vigueur de l’avenant : 31 mars 2007 548 médecins ont bénéficié de l’option (données mars 2008) Montant total des aides versées : 8 121 051 euros Montant moyen versé par médecin : 14 819 euros 77% des médecins ont perçu un forfait entre 4 000 et 25 000 euros 10,5% des médecins ont perçu un forfait de plus de 25 000 euros 30 nouvelles installations en zones déficitaires depuis la mise en place de l’avenant n°20, dont 16 depuis le 1er janvier 2008 Parties signataires 16/07/08

10. Les motivations des médecins généralistes récemment installés en zone déficitaire • Janvier 2008 : enquête qualitative menée par téléphone auprès de médecins généralistes • 29 médecins installés avant la publication de l’avenant n°20 mais depuis moins de 5 ans • 14 médecins installés après la publication de l’avenant n°20 • 26 hommes et 17 femmes, exerçant en secteur 1 • Première installation pour 93% d’entre eux Parties signataires 16/07/08

11. Les motivations des médecins généralistes récemment installés en zone déficitaire • La motivation principale d’installation (95% des MG) est personnelle : choix géographique (PS originaire de la région). • Autres motifs : choix d’exercice, bonne entente avec le futur associé, opportunité de collaboration libérale, volonté de changer de vie • Pour les 14 médecins installés après la publication de l’avenant n°20, la décision d’installation est avant tout personnelle => L’avenant n°20 a constitué une aide financière non négligeable mais pas déterminante pour l’installation. Parties signataires 16/07/08

12. De nouvelles modalités opérationnelles de définition des zones géographiques de répartition des médecins généralistes Constat : Manque d’homogénéité des méthodes appliquées par les Missions Régionales de Santé en 2005 pour définir les zones déficitaires en médecins généralistes Travaux en cours sur une nouvelle définition de ces zones ▪ Circulaire DHOS/DSS/DREES/UNCAM du 14 avril 2008 • L’unité géographique de référence est le bassin de vie, le “canton ou ville” pour les unités urbaines > 30 000 hab • Deux critères sont utilisés : la densité médicale et l’activité, avec une adaptation possible aux spécificités locales • 5 profils de zones sont ainsi déterminés : zones très sur-dotées à très sous-dotées ▪ Projet d’arrêté relatif aux critères de classification de zones par niveau de dotation en médecins généralistes Parties signataires 16/07/08

13. Conclusion : améliorer l’organisation de l’offre de soins en favorisant le rééquilibrage de la démographie médicale • Axe 1 : stabilisation du zonage et classification des zones de recours aux soins pour les médecins généralistes : arrêté d’application en cours • Axe 2 : amélioration de la connaissance de l’exercice de la médecine générale en milieu rural : développer des stages pour les internes • Axe 3 : encourager l’exercice regroupé dans les zones rurales ou péri-urbaines déficitaires en offre de soins • Axe 4 : prévoir des mesures de régulation conventionnelle en cas d’absence de conclusion par les médecins généralistes d’un contrat santé solidarité tel que proposé par les EGOS Parties signataires 16/07/08 13 MPS-16/06/2005

14. Les états généraux de l’organisation de la santé(EGOS) Parties signataires 16/07/08

15. Les objectifs des EGOS Les objectifs • Etablir un diagnostic partagé sur l’organisation territoriale de l’offre de soins de premier recours et la répartition des professionnels de santé • Faire des propositions concrètes pour structurer et dynamiser l’offre de premier recours • Préparer un cadre de réflexion à la négociation conventionnelle conduite par l’UNCAM • Traduire les propositions concrètes des EGOS dans le projet de loi de modernisation de l’organisation de la santé La démarche : deux cycles de concertation coordonnés • la médecine générale • les autres professions de santé Parties signataires 16/07/08

16. Le constat des EGOS • Une forte densité médicale mais uneinégalité d’accès aux soins, résultant d’une mauvaise répartition des professionnels de santé sur le territoire • Pour les médecins : Une réduction des effectifs attendue et une diminution du temps médical, malgré l’augmentation du numerus clausus • Pour les chirurgiens dentistes, les pharmaciens et les sages-femmes : un taux de croissance annuel entre 2000 et 2007 variable (respectivement de 0,32%, 2,72% et 2,86%) • Pour les professions paramédicales : une augmentation significative des effectifs au cours des dernières années (de 2,61% à 7,97%) Parties signataires 16/07/08

17. Le constat des EGOS • La nécessité de faire évoluer les conditions de formation, d’installation et d’exercice des professionnels de santé, pour tenir compte : • De l’évolution des effectifs des PS • De l’évolution des besoins médicaux de la population • De l’évolution de la prise en charge des pathologies • De l’évolution des attentes de la société, des jeunes professionnels de santé et des acteurs locaux Parties signataires 16/07/08

18. Les recommandations des EGOS 1 – Adapter le dispositif de formation • Promouvoir la formation au métier de médecin généraliste de premier recours (MGPR) • Faire connaître la médecine générale de premier recours, le plus tôt possible dans le cursus des études médicales • Organiser une véritable discipline de médecine générale de premier recours, adaptée à ses missions dans le cadre d’une filière universitaire • Adapter le dispositif de formation aux besoins de santé des territoires • Organiser un post-internat à la filière MGPR Parties signataires 16/07/08

19. Les recommandations des EGOS …Adapter le dispositif de formation • Pour les professions médicales : réformer l’organisation de la 1ère année des études, intégrer ces formations dans le système LMD • Pour les professions non médicales : définir le niveau de reconnaissance universitaire dans le LMD • Favoriser les stages dans le monde libéral pour toutes les professions de santé • Développer et promouvoir les actions de formation continue dans un cadre inter-professionnel • Assurer une double tutelle effective par les ministères chargés de la santé et de l’enseignement supérieur Parties signataires 16/07/08

20. Les recommandations des EGOS 2 – Une coopération organisée entre professionnels de santé • Rénover le cadre de la coopération entre les professionnels de santé et modifications de la formation des professionnels de santé et du cadre juridique • Donner un contenu concret à la fonction de coordination des soins au service du patient : • Fonction assurée principalement par le MG de premier recours • Nécessité d’une coordination autour du patient atteint de pathologie chronique ou de la personne âgée souffrant de polypathologie Parties signataires 16/07/08

21. Les recommandations des EGOS 3 – Une organisation territoriale pluri-professionnelle et pluridisciplinaire • Unifier le pilotage du dispositif dans le cadre des ARS • Favoriser la coordination des soins aux patients, notamment les patients atteints de maladies chroniques, du domicile à l’hôpital, entre les champs ambulatoire, hospitalier, médico-social et social • Définir les soins de premier recours et les missions du MG • Réfléchir à une organisation des soins de premier recours de type SROS • Réfléchir aux réseaux de santé de proximité et à leur articulation avec les maisons de santé où les pôles pluridisciplinaires Parties signataires 16/07/08

22. Les recommandations des EGOS …Une organisation territoriale pluri-professionnelle et pluridisciplinaire • Un ensemble de mesures incitatives pour : • Favoriser l’installation des professionnels de santé dans les zones sous-dotées et fragiles : développement du guichet unique, développer les synergies avec les collectivités territoriales • Améliorer les conditions d’exercice du métier et des missions : développer des formes d’exercice regroupé, en privilégiant les maisons de santé ou les pôles de santé pluridisciplinaires dans les zones sous-dotées, faire évoluer les modes de rémunération Parties signataires 16/07/08

23. Les recommandations des EGOS …Une organisation territoriale pluri-professionnelle et pluridisciplinaire • Des mesures pour les zones sous-dotées concernant les MG de premier recours • Identification selon une méthodologie définie par le ministère • Institution d’un contrat santé solidarité portant engagement de répondre aux besoins de santé non couverts par ailleurs, pour chaque médecin généraliste de premier recours • A défaut, mesures de régulation conventionnelle respectant la solidarité intergénérationnelle • Pour les autres professionnels de santé, poursuivre la concertation pour mettre au point une déclinaison de mesures susceptibles de favoriser une meilleure répartition sur le territoire Parties signataires 16/07/08